Gestion des sommes >30500 AV>70 ans

[Pendragon]

Admettons une AV >70 ans mise au max cad 30500
Les intérêts annuels qui dépassent cette somme sont bien traités hors succession et exonérés d’impôt ?

Contrairement à un AV ouverte avant 70 ans où tout ce qui dépasse les 152500 est taxé à 20% ?

Donc deux AV différentes avec deux processus de gestion différent pour gérer ce qui dépasse les 152500 et 30500 ?

 

[Kizzo]

Admettons une AV >70 ans mise au max cad 30500
Les intérêts annuels qui dépassent cette somme sont bien traités hors succession et exonérés d’impôt ?

Contrairement à un AV ouverte avant 70 ans où tout ce qui dépasse les 152500 est taxé à 20% ?

Donc deux AV différentes avec deux processus de gestion différent pour gérer ce qui dépasse les 152500 et 30500 ?

Oui c'est toujours recommandé de mettre les capitaux post 70e anniversaire sur un autre contrat
D'autant qu'en cas de rachat, si tout est centralisé sur 1 même contrat, le rachat se fait au prorata sur les versements avant et après le 70e anniversaire

 

[Pendragon]

Oui c'est toujours recommandé de mettre les capitaux post 70e anniversaire sur un autre contrat
D'autant qu'en cas de rachat, si tout est centralisé sur 1 même contrat, le rachat se fait au prorata sur les versements avant et après le 70e anniversaire

Je parle bien de deux AV différentes.

Le processus de gestion/taxation des sommes > 152500 et 30500 sont bien différents ?

Petit exemple


AV1 152500 versé à 69 ans

AV2 30500 versé à 71 ans.

AV1 et AV2 produisent des intérêts.

Comment sont taxés les intérêts de AV1 dépassant 152500 et ceux de AV21 dépassant 30500.

Voilà, je pense que la question est plus claire

 

[Kizzo]

Je parle bien de deux AV différentes.

Le processus de gestion/taxation des sommes > 152500 et 30500 sont bien différents ?

Petit exemple


AV1 152500 versé à 69 ans

AV2 30500 versé à 71 ans.

AV1 et AV2 produisent des intérêts.

Comment sont taxés les intérêts de AV1 dépassant 152500 et ceux de AV21 dépassant 30500.

Voilà, je pense que la question est plus claire

OK on ne traitait pas du même sujet en effet
Asv 1 : on raisonne toujours par bénéficiaire désigné au contrat 20% pour les 700 000 premiers euros dépassant l'abattement et après c'est 31,25%
Donc par bénéficiaire 152 500€ exonérés, 700 000€ à 20% et 31,25% au-delà
Sur la totalité des capitaux transmis

AV2 : barème des DMTG selon le lien de parenté avec l'assuré au-delà de la quote-part d'abattement de 30500 euros dont le bénéficiaire peut disposer avec les autres bénéficiaires. Uniquement sur les primes, intérêts toujours exonérés

 

[Buffeto]

en cherchant un peu sur le site ( moins d'une minute ) tout est expliqué sur cette page

 

[moietmoi]

Contrairement à un AV ouverte avant 70 ans où tout ce qui dépasse les 152500 est taxé à 20% ?

Non pas du tout.
Il y a une différence fondamentale.
Pour les versements avant 70 ans, il y a un abattement de 152500 euros tout compris PAR bénéficiaire.
Un contrat de 152 500 millions peut être totalement exonéré.
Alors que pour les versements après 70 ans il n'y a qu'un abattement à partager pour tous les contrats et pour tous les bénéficiaires concernant les primes versées.
Comme tu le dis, les intérêts eux sont perçus hors succession et sans droit pour ceux afférants auxdites primes

 

[Pendragon]

en cherchant un peu sur le site ( moins d'une minute ) tout est expliqué sur cette page

Je préfère avoir confirmation ... Les sous sont des sous.

Donc, j'avais bien compris.
Sommes versées avant 70 ans. Les sommes dépassant 152500 par bénéficiaire seront taxés à 20%

Sommes versées après 70 ans. Les sommes dépassant 30500 pour tout bénéficiaire ne sont pas taxées et sont
transmises dans le cadre de la succession.

D'où deux stratégies différentes de gestion des AV, on laisse courir les interets des AV+70 ans et on gere les AV de "-70 ans".

Voilà...

Merci à vous

 

[moietmoi]

Les sommes dépassant 30500 pour tout bénéficiaire ne sont pas taxées et sont
transmises dans le cadre de la succession.

Non.
Une av est toujours hors succession du moment qu'il y a un bénéficiaire.

Mais pour les sommes dont tu parles , les bénéficiaires payent des droits équivalents aux droits de succession en fonction de leur lien avec l'assuré.

 

[Pendragon]

Non.
Une av est toujours hors succession du moment qu'il y a un bénéficiaire.

Mais pour les sommes dont tu parles , les bénéficiaires payent des droits équivalents aux droits de succession en fonction de leur lien avec l'assuré.

J'aurai dit que pour ces contrats (enfin c'est ce que j'ai lu). donc pour les contrats ouverts après 70 ans, les interets générés par les sommes versés (30500) ne sont pas taxées à 20%

 

[moietmoi]

J'aurai dit que pour ces contrats (enfin c'est ce que j'ai lu). donc pour les contrats ouverts après 70 ans, les interets générés par les sommes versés (30500) ne sont pas taxées à 20%

A force, tu risques de mélanger.
On parle donc de contrat ouvert après 70 ans .
Sont soumises à droits le montant des primes versées après 70 ans , moyennant un abattement de 30500.

Quels sont ces droits? Tout en restant hors succession, Ils sont soumis au même taux que les taux des successions.

 

[Buffeto]

A force, tu risques de mélanger.

et en même temps @Pendragon a dit l'autre jour qu'il n'avait que 64 ans je crois , donc il a le temps de changer de stratégie ....

et la législation aussi

 

[Pendragon]

A force, tu risques de mélanger.
On parle donc de contrat ouvert après 70 ans .
Sont soumises à droits le montant des primes versées après 70 ans , moyennant un abattement de 30500.

Quels sont ces droits? Tout en restant hors succession, Ils sont soumis au même taux que les taux des successions.

Je croyais que ma question était simple mais je dois mal la formuler. J'ai pourtant lu le site MoneyVox qui dit

"La base taxable est constituée seulement des versements, les gains ou plus-values issus de ces versements étant tout simplement ignorés.

Donc si je prends un exemple.

J'ai 71 ans, j'ouvre une AV en virant 30500 euros et je n'y touche plus.

Je décède ... , les 30500 ont générés , par exemple 3000 euros d’intérêts de mes 71 ans jusqu'à mon décès.
LE contrat est donc égal à 33500 euros dont 30500 de primes versées et 3000 euros d’intérêts

La question était : ces 3000 euros sont ils taxables ou non car générés par les versements de 30500 ?

Apparemment -->Non

Et si je décède à 101 ans, le contrat vaudra 55247 euros sans taxation.

 

[lopali]

La question était : ces 3000 euros sont ils taxables ou non car générés par les versements de 30500 ?

La totalité des gains générés par les primes versées après 70 ans sur une AV sont exonérés de droits de succession.

 

[moietmoi]

Je croyais que ma question était simple mais je dois mal la formuler. J'ai pourtant lu le site MoneyVox qui dit

On dit la même chose.
Peut être est ce parce chacun utilise ses propres mots.
Prime: versement sur un contrat.

 

[lopali]

La question était : ces 3000 euros sont ils taxables ou non car générés par les versements de 30500 ?

La totalité des gains générés par les primes versées après 70 ans sur une AV sont exonérés de droits de succession.

Mais les PS sur les gains restent dus.

Donc oui et non.

 

[Pendragon]

Ce que je voulais dire c'était que la gestion des intérêts s produits par les versements sur des assurances vie avant 70 ou après 70 n'est pas la même.
Pour les après 70, on peut laisser courir mais pour avant 70 pour un bénéficiaire les intérêts qui dépasseront 152500 seront taxés à 20 %.

D'après ce que dit @lopali, dans le premier cas les prélèvements sociaux s'appliquent mais dans le deuxième cas y a-t-il également des prélèvements sociaux qui s'ajoutent au 20 % de taxation ?

 

[Pendragon]

Ce que je voulais dire c'était que la gestion des intérêts s produits par les versements sur des assurances vie avant 70 ou après 70 n'est pas la même.
Pour les après 70, on peut laisser courir mais pour avant 70 pour un bénéficiaire les intérêts qui dépasseront 152500 seront taxés à 20 %.

D'après ce que dit @lopali, dans le premier cas les prélèvements sociaux s'appliquent mais dans le deuxième cas y a-t-il également des prélèvements sociaux qui s'ajoutent au 20 % de taxation ?

Je me réponds, après vérification un peu partout.

Pour un contrat avant 70 ans, les montants (primes+interets) dépassant les 152500 par bénéficiaire sont taxée forfaitairement à 20% tout compris.

Je vais résumer ci dessous

 

[Pendragon]

AV ouverte avant 70 ans.
Tout ce qui dépasse les 152500 par bénéficiaire est taxé à 20% et traité hors succession.

AV ouverte après 70 ans.
Tout ce qui dépasse les 30500 est exonéré des droits de succession mais les PS sont à régler.

Donc 20% dans le premier cas, et 17.2% dans le second.

Voilà, c'est tout ce dont je voulais être sûr.

 

[Pendragon]

C'est extremement important, imaginez un enfant seul avec deux AV de ses parents à 152500 euros et qui entre dans la tranche des 30% (>552000), mieux vaut laisser courir les intérêts.
C'est un mauvais exemple mais...
connaissant les règles, on peut développer une stratégie qui tient la route.

 

[niklos]

AV ouverte après 70 ans.
Tout ce qui dépasse les 30500 est exonéré des droits de succession mais les PS sont à régler.

Vous êtes sûr de ça ?

Ce n'est pas ce que je comprends d'après le site des impots :

En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :

• aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

ou

• à un prélèvement de 20 %.

Les primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession font l'objet d'un prélèvement de 20% sur la part recueillie par le bénéficiaire qui est supérieure à 152 500 € (Abattement apprécié par bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré).

source [lien réservé abonné]

C'est compliqué la succession sur les AV je trouve...