mimi93140
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Bonjour à tous,
J'ai contracté un prêt immobilier en août 2015 auprès du crédit mutuel. J'ai pris leur assurance emprunteur et leur établissement de caution. En octobre 2015, en application de la loi Hamon, j'ai demandé la substitution de leur assurance de groupe par celle de la MACIF.
Délégation qu'ils ont acceptée.
Mais son même me prévenir, une somme de 200€ a été prélevée sur mon compte. Quand j'ai demandé des explications à ma conseillère en lui rappelant que la banque n'avait pas le droit de me facturer de frais, elle m'a répondu que ces 200€ ont été prélevés par l'établissement de caution. Elle m'a fait parvenir l'annexe où est mentionné les frais d'avenant pour modification de garanties d'assurance. Annexe qui n'avait jamais été présentée auparavant.
Je lui ai donc fait remarqué que dans les conditions générales de la caution( CMH) il est indiqué :
"c) en cas de modification apportée au contrat de prêt initial (désolidarisation d’un emprunteur, rallongement de la durée, mise en place de paliers, prorogation, etc…), l’accord préalable du CMH sera requis et j’(nous) autorise(ons) le prêteur à prélever mon(notre) compte pour le compte de CMH, sans autre information, des frais d’avenant conformément aux tarifs en vigueur à cette date.
Et que le contrat de prêt n'a pas été modifié, seulement l'assurance il m' a été répondu que : "Vous nous avez sollicité pour le rachat de votre prêt immobilier au sein de notre établissement et nous vous en remercions.
Ce rachat était subordonné à la mise en place d’une assurance emprunteur ainsi qu’à une garantie de cautionnement par notre établissement CMH.
Votre dossier a été instruit en ce sens. Ainsi donc, le changement d’assureur est une modification de contrat puisqu’il en change les termes initiaux"
Mes questions sont les suivantes:
- Ont-ils le droit de me facturer des frais d'avenant en passant par la caution?
- Peuvent-ils me facturer des frais qui ne m'avaient jamais été présentés auparavant?
Merci à tous
J'ai contracté un prêt immobilier en août 2015 auprès du crédit mutuel. J'ai pris leur assurance emprunteur et leur établissement de caution. En octobre 2015, en application de la loi Hamon, j'ai demandé la substitution de leur assurance de groupe par celle de la MACIF.
Délégation qu'ils ont acceptée.
Mais son même me prévenir, une somme de 200€ a été prélevée sur mon compte. Quand j'ai demandé des explications à ma conseillère en lui rappelant que la banque n'avait pas le droit de me facturer de frais, elle m'a répondu que ces 200€ ont été prélevés par l'établissement de caution. Elle m'a fait parvenir l'annexe où est mentionné les frais d'avenant pour modification de garanties d'assurance. Annexe qui n'avait jamais été présentée auparavant.
Je lui ai donc fait remarqué que dans les conditions générales de la caution( CMH) il est indiqué :
"c) en cas de modification apportée au contrat de prêt initial (désolidarisation d’un emprunteur, rallongement de la durée, mise en place de paliers, prorogation, etc…), l’accord préalable du CMH sera requis et j’(nous) autorise(ons) le prêteur à prélever mon(notre) compte pour le compte de CMH, sans autre information, des frais d’avenant conformément aux tarifs en vigueur à cette date.
Et que le contrat de prêt n'a pas été modifié, seulement l'assurance il m' a été répondu que : "Vous nous avez sollicité pour le rachat de votre prêt immobilier au sein de notre établissement et nous vous en remercions.
Ce rachat était subordonné à la mise en place d’une assurance emprunteur ainsi qu’à une garantie de cautionnement par notre établissement CMH.
Votre dossier a été instruit en ce sens. Ainsi donc, le changement d’assureur est une modification de contrat puisqu’il en change les termes initiaux"
Mes questions sont les suivantes:
- Ont-ils le droit de me facturer des frais d'avenant en passant par la caution?
- Peuvent-ils me facturer des frais qui ne m'avaient jamais été présentés auparavant?
Merci à tous
