Frais inclus dans le TEG, arrondi et changement de décimale

[schroumpfs]

Bonsoir,

Je me permets à nouveau de vous solliciter afin de recueillir vos avis sur un changement de décimale du TEG assez étonnant.

J'ai fait des simulations sur internet afin de vérifier le TEG de mon crédit, sur le site calcamo.
En reprenant les éléments du crédit, le site indique le total des intérêts indiqués sur le crédit ainsi que le total des frais, et un TEG identique à celui indiqué dans le crédit. Jusque là rien d'anormal.

La banque n'ayant pas pris en compte l'acquisition d'une part sociale dans les frais (20 euros), je l'ai intégré au total des frais. Et là surprise, la décimale change. Autrement dit, par exemple, pour un TEG affiché à 3,09% j'obtiens avec la part sociale 3,10%

Je sais qu'il y a des règles d'arrondi mais j'en reste dubitative... 20 euros... Cela suffit à changer un TEG de cette manière ???
Ce TEG ne serait pas, en fait, de 3,098 ou de 3,099 ?

Merci pour vos avis !

 

[Doolittle]

La banque n'ayant pas pris en compte l'acquisition d'une part sociale dans les frais (20 euros), je l'ai intégré au total des frais. Et là surprise, la décimale change. Autrement dit, par exemple, pour un TEG affiché à 3,09% j'obtiens avec la part sociale 3,10%

Je sais qu'il y a des règles d'arrondi mais j'en reste dubitative... 20 euros... Cela suffit à changer un TEG de cette manière ???

Il faut croire que oui.
Mais que le TEG soit de 3,09% ou 3,10%, la différence reste de 20 euros.

 

[krups]

... 3,09% ou 3,10%

Oui en tout cas ce n'est pas suffisant pour se lancer dans une action contre sa banque. Il y aurait un arrêt de la cour de cassation qui imposerait au moins 1/10 e de point d'écart ... j'ai lu quelques articles sur cette "décimale obligatoire" et cela semble être très polémique... La cour de cassation aurait confondu l'obligation d'afficher le TEG avec une précision d'au moins une décimale et le TEG faux avec au moins une décimale... mais en faisant abstraction du Taux de Période qui est lui le vrai calcul actuariel... Bref une sacré confusion entre les règles de précision, les règles de calcul et les règles d'affichage et d'arrondis !

 

[schroumpfs]

Il faut croire que oui.
Mais que le TEG soit de 3,09% ou 3,10%, la différence reste de 20 euros.

Bonjour,

Oui en effet, 20 euros c'est rien du tout. Ce n'est pas tant le montant des frais qui m'importent mais ce taux qui semble avoir été mentionné sans être arrondi.

Admettons que j'ai eu 2 offres, et que mathématiquement j'ai choisi celle à 3,09 puisque paraissant moins élevée. Je trouve pour le coup que ce TEG ne remplit pas sa mission.

 

[schroumpfs]

Oui en tout cas ce n'est pas suffisant pour se lancer dans une action contre sa banque. Il y aurait un arrêt de la cour de cassation qui imposerait au moins 1/10 e de point d'écart ... j'ai lu quelques articles sur cette "décimale obligatoire" et cela semble être très polémique... La cour de cassation aurait confondu l'obligation d'afficher le TEG avec une précision d'au moins une décimale et le TEG faux avec au moins une décimale... mais en faisant abstraction du Taux de Période qui est lui le vrai calcul actuariel... Bref une sacré confusion entre les règles de précision, les règles de calcul et les règles d'affichage et d'arrondis !

Bonjour,

J'ai vu et lu également les discussions au sujet des arrondis et de cette décimale.
Effectivement c'est pas simple à première lecture toutes ces histoires. Je vais chercher ces arrets et essayer de comprendre.

 

[paal]

Bonjour,

Oui en effet, 20 euros c'est rien du tout. Ce n'est pas tant le montant des frais qui m'importent mais ce taux qui semble avoir été mentionné sans être arrondi.

Admettons que j'ai eu 2 offres, et que mathématiquement j'ai choisi celle à 3,09 puisque paraissant moins élevée. Je trouve pour le coup que ce TEG ne remplit pas sa mission.

Il est certain qu'un décimale supplémentaire serait de nature à vous aider dans ce cas précis ...

Admettons qu'avant l'arrondi, nous ayons 3.094 pour une offre, et 3.097 pour une autre offre ; il vous apparaît alors une différence de 0.010% une fois arrondie (ce qui n'est déjà pas beaucoup), différence qui se révèle n'être en fait que de 0.003%

 

[Doolittle]

Bonjour,

Oui en effet, 20 euros c'est rien du tout. Ce n'est pas tant le montant des frais qui m'importent mais ce taux qui semble avoir été mentionné sans être arrondi.

Le taux a bien été arrondi puisque vous avez 2 décimales.
Un taux non arrondi c'est quelque chose comme 3,15138428729%

Admettons que j'ai eu 2 offres, et que mathématiquement j'ai choisi celle à 3,09 puisque paraissant moins élevée. Je trouve pour le coup que ce TEG ne remplit pas sa mission.

Mouais, en même temps entre 3,09% et 3,10%. Sauf à emprunter 12 milliards, la différence n'est pas déterminante.
En ce qui me concerne je n'ai jamais utilisé un TEG, je recalcule systématiquement le taux du prêt à partir des cash flows.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je sais qu'il y a des règles d'arrondi mais j'en reste dubitative... 20 euros... Cela suffit à changer un TEG de cette manière ???
Ce TEG ne serait pas, en fait, de 3,098 ou de 3,099 ?

Première chose à vérifier dans votre offre/contrat: ces parts sociales sont elles imposées par la banque comme condition à l'octroi du prêt ou bien est-ce une souscription volontaire ?

Dans la seconde hypothèse, inutile d'aller plus loin car elles n'auraient pas à être comprises dans le TEG;

Dans l'autre hypothèse, concernant les arrondis, peut-être que ce post pourrait vous éclairer ?

TEG erroné
[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Juloup]

Mouais, en même temps entre 3,09% et 3,10%. Sauf à emprunter 12 milliards, la différence n'est pas déterminante.

Au tribunal si, ça suffit à considérer que le TEG est faux, donc lui substituer le taux légal. Ça fait des dizaines de milliers d'euros d'intérêts en moins au final.

 

[schroumpfs]

Bonjour,



Première chose à vérifier dans votre offre/contrat: ces parts sociales sont elles imposées par la banque comme condition à l'octroi du prêt ou bien est-ce une souscription volontaire ?

Dans la seconde hypothèse, inutile d'aller plus loin car elles n'auraient pas à être comprises dans le TEG;

Dans l'autre hypothèse, concernant les arrondis, peut-être que ce post pourrait vous éclairer ?



Cdt

Bonjour,

Je n'ai pas eu le choix pour cette part sociale. On me l'a imposé lorsque j'ai ouvert le compte car j'ai dû domicilier mes revenus dans la banque en question pour obtenir le crédit.
Et dans l'offre il est écrit que je m'engage à conserver un compte dès les prélèvements et à l'alimenter pendant toute la durée du prêt.

Pour le lien merci.
Je me permets de reprendre vos écrits : si le choix de la banque était un affichage sur une décimale (minimum légal), deux ou même trois décimales ce TEG serait strictement identique.
Il faudrait que la banque ait choisi un affichage sur quatre décimales pour faire apparaître une différence de 0,0001%.

Dans ce cas, sûrement d'école, et je chipote aussi surement, mais la banque a choisi 2 décimales (3,09) et pouf 20 euros plus tard, je passe à 3,10. Donc derrière ce 9, il y a quelque chose d'assez nébuleux...

 

[schroumpfs]

Le taux a bien été arrondi puisque vous avez 2 décimales.
Un taux non arrondi c'est quelque chose comme 3,15138428729%

Mouais, en même temps entre 3,09% et 3,10%. Sauf à emprunter 12 milliards, la différence n'est pas déterminante.
En ce qui me concerne je n'ai jamais utilisé un TEG, je recalcule systématiquement le taux du prêt à partir des cash flows.

D'accord, je ne choisis peut être pas bien les termes pour expliquer ce qui me pose question.
Il n'en reste pas moins que vous m'aviez expliqué cette histoire d'arrondi lors de notre première conversation.
Ce taux est donc arrondi à 2 décimales, mais pour arrondir le 9 il a bien fallu prendre en compte les chiffres derrière non ?
Et ces chiffres derrière ce 9 ressemblent fort à un 8 ou à un 9. Donc, je veux bien que le taux soit arrondi mais y'a un souci là non ?

Peu importe que la différence monétaire ne soit pas déterminante. Il me semble avoir lu sur ce forum que les décisions de justice se basent sur le TEG mentionné. Or le mien semble être très curieux.

 

[schroumpfs]

Au tribunal si, ça suffit à considérer que le TEG est faux, donc lui substituer le taux légal. Ça fait des dizaines de milliers d'euros d'intérêts en moins au final.

Bonjour,
Je crois qu'au final je vais aller voir un avocat ! Je me sens lésée.

 

[schroumpfs]

Il est certain qu'un décimale supplémentaire serait de nature à vous aider dans ce cas précis ...

Admettons qu'avant l'arrondi, nous ayons 3.094 pour une offre, et 3.097 pour une autre offre ; il vous apparaît alors une différence de 0.010% une fois arrondie (ce qui n'est déjà pas beaucoup), différence qui se révèle n'être en fait que de 0.003%

Bonjour,

En effet mais autant je peux comprendre qu'au final c'est vraiment pas grand chose tant en % que monétairement, mais tout de même !! Ce TEG est bien bizarre.

 

[Doolittle]

Et ces chiffres derrière ce 9 ressemblent fort à un 8 ou à un 9.

Ah ? D'où sortez-vous cette information ? Vous pouvez les voir malgré le fait qu'ils ne sont pas affichés ?

 

[schroumpfs]

Ah ? D'où sortez-vous cette information ? Vous pouvez les voir malgré le fait qu'ils ne sont pas affichés ?

Bah je suppose et c'était tout l'objet de ma question d'origine.
J'ai rajouté 20 euros.. J'ai un crédit sur 25 ans. Suis pas très fortiche en math mais je me dis qu'il doit y avoir un souci, sauf erreur de calcul du site.

 

[paal]

Bonjour,
Je crois qu'au final je vais aller voir un avocat ! Je me sens lésée.

Cela risque de vous coûter bien plus cher, et pour un résultat qui me semble plus qu'aléatoire !

Bon, c'est aussi une façon de participer à l'encombrement des tribunaux

 

[Doolittle]

Suis pas très fortiche en math mais je me dis qu'il doit y avoir un souci, sauf erreur de calcul du site.

Ah. Si je comprends bien vous ne savez pas faire le calcul mais vous savez qu'il y a une erreur ?
Je ne vois pas bien comment vous faites, mais si vous le dites.

Suis pas très fortiche en cuisine mais si je dis à ma femme qu'elle s'est trompée dans sa recette juste parce que la sauce n'a pas tout à fait la même texture que d'habitude, j'en prends une.

 

[schroumpfs]

Ah. Si je comprends bien vous ne savez pas faire le calcul mais vous savez qu'il y a une erreur ?
Je ne vois pas bien comment vous faites, mais si vous le dites.

Suis pas très fortiche en cuisine mais si je dis à ma femme qu'elle s'est trompée dans sa recette juste parce que la sauce n'a pas tout à fait la même texture que d'habitude, j'en prends une.

Honnêtement vous êtes fatiguant.
J'ai dit que j'avais été sur un site pour calculer ce TEG, je n'ai jamais dit que j'avais raison, et j'ai posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Ce qui ne vous empêche pas de participer à l'échange sans avoir d'apport particulier qui pourrait m'éclairer.

 

[schroumpfs]

Cela risque de vous coûter bien plus cher, et pour un résultat qui me semble plus qu'aléatoire !

Bon, c'est aussi une façon de participer à l'encombrement des tribunaux

On verra ce qu'en pense l'avocat.

 

[Aristide]

Bonjour,Je n'ai pas eu le choix pour cette part sociale. On me l'a imposé lorsque j'ai ouvert le compte car j'ai dû domicilier mes revenus dans la banque en question pour obtenir le crédit.
Et dans l'offre il est écrit que je m'engage à conserver un compte dès les prélèvements et à l'alimenter pendant toute la durée du prêt.

L'important est de pouvoir prouver - par l'offre/contrat - que les parts sociales sont imposées par la banque en tant que conditions d'octroi du prêt.

Si elles ont été souscrites au moment de l'ouverture du compte sans que vous puissiez prouver la condition d'octroi du crédit, à mon avis vous avez peu de chance de pouvoir obtenir gain de cause.

Je me permets de reprendre vos écrits : si le choix de la banque était un affichage sur une décimale (minimum légal), deux ou même trois décimales ce TEG serait strictement identique.
Il faudrait que la banque ait choisi un affichage sur quatre décimales pour faire apparaître une différence de 0,0001%.
Dans ce cas, sûrement d'école, et je chipote aussi surement, mais la banque a choisi 2 décimales (3,09) et pouf 20 euros plus tard, je passe à 3,10. Donc derrière ce 9, il y a quelque chose d'assez nébuleux...

Il faudrait plus de détails pour calculer le TEG exact avant et après arrondi "réglementaire" tel que extrapolé du TAEG vers le TEG par les tribunaux.

En effet, en fonction des autres caractéristiques du prêt si cette différence avant arrondi est supérieure 0,01% l'argument serait probablement recevable.

Mais s'il est inférieur ou égal, rien n'est gagné car certains tribunaux - à tort ou à raison (à tort de l'avis de beaucoup de juristes) - estiment que "Le résultat du calcul est exprimé avec une exactitude d'au moins une décimale" (Alinéa "d" de l'annexe au décret 2002-927 du 10 juin 2002) permet de considérer le TEG comme exact.

Cdt