formalisme avenant caisse d'épargne

600cbr

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bonjour
après plusieurs mois de bataille pour recevoir un avenant au prêt immobilier conforme, j'ai une question sur la signature de cet avenant
nous avons reçu avec une liste avec le fait qu'il faut parapher toutes les pages, signer et dater ....
mon conjoint a signé la 1ère page de l'avenant en plus du paraphe (initiales) en bas de page, ce qui fait doublon ....
la banque peut elle invalider cet avenant pour non respect du formalisme comme il y a une signature en plus ?
dois je aussi du coup signer cette 1ere page pour que ça paraisse moins drôle ?
Désolée pour cette question mais après plusieurs mois de stress, je n'ai pas envie que la banque nous cause encore des soucis ....
merci d'avance
 
Bonjour,
600cbr a dit:
nous avons reçu avec une liste avec le fait qu'il faut parapher toutes les pages, signer et dater ....

D'abord, à toutes fins utiles, une petite explication.

Les paraphes en bas de page ont deux utilités; l'une censée servir au prêteur, l'autre à l'emprunteur.

+ Utilité des paraphes pour le prêteur:
Preuve que les emprunteurs ont bien eu cette page entre les mains et présomption qu'ils l'ont bien lue.

+ Utilité des paraphes pour les emprunteurs:
Pour être efficients ces paraphes ne doivent pas être apposés tout en bas de de page mais immédiatement en dessous de la dernière ligne écrite.
Ce faisant il devient impossible à l'autre contractant (qui aurait des intentions malhonnêtes ???) d'ajouter ultérieurement d'autres clauses au contrat.

mon conjoint a signé la 1ère page de l'avenant en plus du paraphe (initiales) en bas de page, ce qui fait doublon ....
la banque peut elle invalider cet avenant pour non respect du formalisme comme il y a une signature en plus ?

Non; aucune importance.

dois je aussi du coup signer cette 1ere page pour que ça paraisse moins drôle ?
Non; inutile.

Désolée pour cette question mais après plusieurs mois de stress, je n'ai pas envie que la banque nous cause encore des soucis ....
Elle n'a vraiment aucune raison de le faire.

Cdt
 
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