Flat-tax à partir de 150K de versements : quid des rachats partiels ?

[Hugo_35]

Bonjour,

Une question me taraude l'esprit concernant les versements récents ( > 09/2017). La plus-value générée par les premiers 150K de versements est soumise au régime fiscal préférentiel de l'AV. La PV générée par les versements au-delà de 150K est elle soumise à la flat-tax. Les rachats partiels sont-ils déduits des 150K ? J'ose espérer que oui, mais compte-tenu de l'esprit parfois tordu et de l'imagination sans limite des fonctionnaires de Bercy, tout est possible...

Exemple chronologique :
- 120K de versement initial
- 20K de rachat partiel
- 50K de versement

Considère-t-on qu'il y a eu 150 ou 170K de versements ?

Si certains ont été confrontés à cette question, merci de vos lumières.

 

[gilles35]

bonjour,
La flax tax s'applique aux seuls produits des versements effectués postérieurement à la réforme, au-delà de :

150 000 € d'encours total pour personne seule
300 000 € d'encours total pour les couples.

Dès que l'ensemble de vos contrats atteint ce montant d'encours, c'est la flat taxe pour les PV sur versements depuis 2017.

 

[Sluwp]

Dès que l'ensemble de vos contrats atteint ce montant d'encours, c'est la flat taxe pour les PV sur versements depuis 2017.

C'est faux. Une quote-part des produits associés aux primes versées après 2017 peut rester imposable au taux réduit de 7,5% même dans le cas évoqué.

Cette fraction se calcule ainsi : [produits attachés aux primes versées après 2017] * (150 000 € – total des primes versées avant le 27 septembre 2017 et non remboursées au 31 décembre de l'année précédant le rachat ) / (Total des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et non remboursées au 31 décembre de l'année précédant le rachat)

La fiscalité de l'AV étant devenue une véritable usine à gaz, il y a énormément d'erreurs même dans la presse spécialisée. La seule référence doit être le BOFIP où tout est très bien expliqué :
[lien réservé abonné]

Donc pour répondre à Hugo, oui les anciens rachats effectués en N-1 du nouveau rachat sont pris en compte.

 

[gilles35]

Pour éviter tout litige et risque d'erreur dans ces calculs infames, il est judicieux d'ouvrir un ou plusieurs nouveaux contrats pour les versements depuis 09/2017.
Comme ça on évite ce casse-tête délirant dont l'administration française doit détenir le monopole mondial.

 

[Sluwp]

Si ouvrir un nouveau contrat peut effectivement avoir un intérêt, il ne change rien à l'applicabilité du calcul que j'ai énoncé plus haut. En effet ce calcul concerne justement les produits associés aux primes versées APRES 2017.

 

[paal]

Bonjour,
Exemple chronologique :
- 120K de versement initial
- 20K de rachat partiel
- 50K de versement

Considère-t-on qu'il y a eu 150 ou 170K de versements ?

On va dire ni l'un ni l'autre, mais il manque :
- d'une part des dates

- d'autre part, une décomposition du rachat entre :
1. d'un côté les produits soumis à imposition dans le cadre du rachat
2. de l'autre la quote-part de montant de versement restitué, toujours dans le cadre du rachat (20 Ke moins produits imposables)

La façon que j'ai utilisée (avant que les assureurs ne mentionnent chaque année le montant des versements inclus dans chaque contrat)
- demander à chaque assureur de contrat quelle serait le montant de l'imposition de 7.5% (et cela contrat par contrat ....

Aujourd'hui et depuis 2018, j'ai une petite feuille excel sur laquelle je liste mes contrats, et j'indique le montant des versements de fin d'année que les assureurs me communiquent (et qu'ils communiquent aussi à l'administration fiscale ...)

 

[paal]

Pour éviter tout litige et risque d'erreur dans ces calculs infâmes, il est judicieux d'ouvrir un ou plusieurs nouveaux contrats pour les versements depuis 09/2017.

C'est ce que je fais normalement à l'occasion de chaque changement important de régime fiscal ....

Né en 1947, j'ai donc eu mes 70 ans en 2017 (et c'était une année d'élection présidentielle qui promettait des surprises), et bien entendu j'ai ouvert cette année là de nouveaux contrats, le premier ouvert juste avant que ne soit communiquée la date couperet, et les autres (entre décembre 2017 et avril 2018)

Mais avant de renforcer ces contrats, j'ai attendu de savoir comment j'allais me trouver soumis à cette nouvelle réglementation, alors que j'avais deux contrats assez consistants qui auraient dû me faire passer au-dessus du niveau des 150 KE (tous contrats cumulés)

PS - je ne procède actuellement à aucun rachat sur les derniers contrats ouverts ....

 

[gilles35]

C'est vrai que Macron avait annoncé la Flat taxe comme une simplification...
En ce qui me concerne, j'ai ouvert de nouveaux contrats après 09/2017 en étant loin des 70 ans (où j'ouvrirais encore un dernier contrat si ça vaut encore le coup fiscal). Sur ces nouveaux contrats j'ai une stratégie personnelle de ne jamais rien retirer de mon vivant, donc jamais de flat taxe.
La situation actuelle me donne envie de dépenser encore moins et d'investir encore plus sur le PEA qui est aussi une excellente enveloppe fiscale surtout si on ne veut que 2 trackers "monde".

 

[paal]

C'est vrai que Macron avait annoncé la Flat taxe comme une simplification...

Ca pour une simplification, c'en fut une, car faire passer
- le PFL de 7.5 à 12.8% (+70%)
- la CSG de 15.5 à 17.2% (+11%)
c'est tout de même balaise !!

En ce qui me concerne, j'ai ouvert de nouveaux contrats après 09/2017 en étant loin des 70 ans (où j'ouvrirais encore un dernier contrat si ça vaut encore le coup fiscal).
Sur ces nouveaux contrats j'ai une stratégie personnelle de ne jamais rien retirer de mon vivant, donc jamais de flat taxe.

Comme il arrivera bien un moment où vous atteindrez 70 ans, et que l'abattement unique de 36.500 s'appliquera à tous vos versements après cet âge, il faudra probablement changer votre fusil d'épaule ....

Jusqu'en 2017, je procédais à des rachats sur des contrats de plus de 8 années, à charge pour moi d'en reverser tout ou partie du montant perçu, ce qui me permettait de purger les hausses de CSG (considérant la fiscalité sur le revenu comme stable, ou peu pénalisante ...) ; il n'y a pas si longtemps, elle n'était qu'à 10%, et je vous invite à consulter son taux de progression au fil des années depuis 1990 ....

La situation actuelle me donne envie de dépenser encore moins et d'investir encore plus sur le PEA qui est aussi une excellente enveloppe fiscale surtout si on ne veut que 2 trackers "monde".

Certes, mais ce sont deux produits qui sont assez difficilement comparables, et qui dans leur fonctionnement évoluent de façon assez différente ....

 

[gilles35]

Depuis que les enfants sont grands et ma femme "autonome" dans ses revenus et ses addictions dépensières, je gère différemment : d'abord l'objectif annuel d'économies (et il est élevé en % des revenus), ensuite les dépenses fixes (Elec, tél...) puis ce qu'il reste pour la vie courante.
Atteindre 70 ans signifira juste verser 30500€ sur un contrat dédié. Puis procéder à de nouvelles donations sarkozy pour rester dans les clous pour les abattements des vieilles AV/succession classique et échapper à toute confiscation de l'état obèse et défaillant... Avec plus de 2 enfants on a de meilleures limites d'exonération à exploiter à fond.
L'AV et le PEA sont complémentaires, l'AV n'offre plus rien à mes yeux quand les abattements sont dépassés et que les seuls fonds PEA qui m'intéressent sont les trackers "monde" (et les FIP Corse hors PEA pour aider cette région à se développer).
Le but c'est de gérer tout ça avec l'abattement classique en cas de décès de 100000€ par enfant et par parent, 152 400€ en AV, les donations Sarkozy... et rien pour l'état et peu pour le notaire.