citoyen1
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Bonjour,
La situation :
**********
J'ai acheté en 2014 2000 actions à 100 € (hors PEA), soit 200 000 euros (j'arrondis pour simplifier la compréhension)
Mes titres sont côtés aujourd'hui 400 000 euros. La plus value est donc 200 000 euros
Si je les revends aujourd'hui, l'imposition sur les plus values est la suivante :
CSG : 15;5% soit 31 000 €
Impôt sur le revenu : 90 000 €
(encore une fois et pour simplifier les calculs, j’intègre l’ensemble de la plus-value à la tranche marginale de 45%).
La proposition de mon banquier:
************************
La solution qui m'a été proposée est la suivante :
Faire une donation à mon fils pour 200 000 euros de titres en nue propriété (équivalent dans mon cas de 100 000 € en pleine propriété du fait de mon âge : 55 ans) , et conserver l'usufruit.
Il n'y a pas de fiscalité sur la donation dans la mesure où le plafond de l'abattement est actuellement de 100 000€.
Mon fils dispose donc de 1000 titres en nue propriété, et moi de 1000 en pleine propriété et 1000 en usufruit. La fiscalité sur la donation serait nulle.
Et c'est là, que cela se complique :
Que se passe-t-il si nous vendons les 1000 titres « démembrés » (conjointement notre nue propriété et usufuit) le lendemain de la cession à mon fils pour dégager la plus value et réemployer (en gardant le démembrement donc) le produit obtenu dans un achat immobilier ?
J'ai lu qu'en cas de réemploi, la plus value est a priori appliquée entièrement au nue propriétaire. Dans mon cas ci-dessus, la fiscalité serait à mon sens ainsi nulle puisque nous vendons les titres le lendemain de la cession de la nue propriété à mon fils et donc qu’il n'y aurait pas de plus value car la valeur d'acquisition des titres est celle de la donation.
Voir par exemple : [lien réservé abonné]
Ma lecture de la fiscalité de cette opération vous parait elle cohérente ? En d’autres termes, pourriez vous me confirmer les éléments suivants :
1. En cas de réemploi, seul le nu propriétaire est imposé sur la plus value liée à la vente des titres ?
2. Le calcul de cette même plus value s’effectue à partir du calcul suivant : nombre d’actions vendues * (valeur de l’action le jour de la vente - valeur de l’action au moment de l’acquisition de la nue-propriété). Dans le cas présent, cela équivaudrait donc à 0 car je vends les titres le lendemain matin de l’acquisition de la nue propriété.
Sinon, comment est calculée la plus-value ?
Par ailleurs :
3. Savez vous de combien de temps je dispose pour « effectuer mon remploi », cad pour réinvestir les fonds dégagés par la vente des titres ? Cela doit-il être immédiat ou disposons nous d’un délai pour réinvestir ?
Comme vous vous en doutez et dans ma compréhension des choses, ce montage me parait très intéressant car il me permettrait de ne pas être fiscalisé sur l’importante plus-value réalisée tout en préparant / optimisant la fiscalité sur ma succession
les enjeux sont assez importants et je vous dis par avance un grand merci pour vos lumières !
La situation :
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J'ai acheté en 2014 2000 actions à 100 € (hors PEA), soit 200 000 euros (j'arrondis pour simplifier la compréhension)
Mes titres sont côtés aujourd'hui 400 000 euros. La plus value est donc 200 000 euros
Si je les revends aujourd'hui, l'imposition sur les plus values est la suivante :
CSG : 15;5% soit 31 000 €
Impôt sur le revenu : 90 000 €
(encore une fois et pour simplifier les calculs, j’intègre l’ensemble de la plus-value à la tranche marginale de 45%).
La proposition de mon banquier:
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La solution qui m'a été proposée est la suivante :
Faire une donation à mon fils pour 200 000 euros de titres en nue propriété (équivalent dans mon cas de 100 000 € en pleine propriété du fait de mon âge : 55 ans) , et conserver l'usufruit.
Il n'y a pas de fiscalité sur la donation dans la mesure où le plafond de l'abattement est actuellement de 100 000€.
Mon fils dispose donc de 1000 titres en nue propriété, et moi de 1000 en pleine propriété et 1000 en usufruit. La fiscalité sur la donation serait nulle.
Et c'est là, que cela se complique :
Que se passe-t-il si nous vendons les 1000 titres « démembrés » (conjointement notre nue propriété et usufuit) le lendemain de la cession à mon fils pour dégager la plus value et réemployer (en gardant le démembrement donc) le produit obtenu dans un achat immobilier ?
J'ai lu qu'en cas de réemploi, la plus value est a priori appliquée entièrement au nue propriétaire. Dans mon cas ci-dessus, la fiscalité serait à mon sens ainsi nulle puisque nous vendons les titres le lendemain de la cession de la nue propriété à mon fils et donc qu’il n'y aurait pas de plus value car la valeur d'acquisition des titres est celle de la donation.
Voir par exemple : [lien réservé abonné]
Ma lecture de la fiscalité de cette opération vous parait elle cohérente ? En d’autres termes, pourriez vous me confirmer les éléments suivants :
1. En cas de réemploi, seul le nu propriétaire est imposé sur la plus value liée à la vente des titres ?
2. Le calcul de cette même plus value s’effectue à partir du calcul suivant : nombre d’actions vendues * (valeur de l’action le jour de la vente - valeur de l’action au moment de l’acquisition de la nue-propriété). Dans le cas présent, cela équivaudrait donc à 0 car je vends les titres le lendemain matin de l’acquisition de la nue propriété.
Sinon, comment est calculée la plus-value ?
Par ailleurs :
3. Savez vous de combien de temps je dispose pour « effectuer mon remploi », cad pour réinvestir les fonds dégagés par la vente des titres ? Cela doit-il être immédiat ou disposons nous d’un délai pour réinvestir ?
Comme vous vous en doutez et dans ma compréhension des choses, ce montage me parait très intéressant car il me permettrait de ne pas être fiscalisé sur l’importante plus-value réalisée tout en préparant / optimisant la fiscalité sur ma succession
les enjeux sont assez importants et je vous dis par avance un grand merci pour vos lumières !
