Fiscalité livret non-residents

krach40

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Bonsoir à tous,

Je pense connaitre la réponse à ma question mais j'aimerais avoir confirmation concernant la fiscalité des livrets (mais plus généralement celles des produits financiers) pour les non résidents.

Les livrets ne subissent pas les 15.5% de prélèvements sociaux. On peut donc considérer que le taux brut annoncé est le taux net pour un non résident (avant application de la fiscalité du pays étranger). idem pour les AV, comptes à termes et produits boursiers (type compte titres)?

Je pose cette question parce qu'il me semble que cela a soulever un vif débat entre le fisc francais et les institutions européenne.

Cordialement
 
Le taux des livrets non résidents est effectivement le taux brut = taux net (mais a retirer les éventuels prélèvements ou impots de ton pays de résidence)
A savoir qu'en général il faut souvent faire un courrier additionnel pour avoir le remboursement des 15.5 + 24 d'accompte mais cela se passe plutot bien et rapidement.

Et pareil pour tout tes autres produits, mais attention si certains ont été souscrits quand tu résidais en France il se peut qu'il y ait des prélèvements pour les années de résident...

PS : Bcp de livrets de meme que certains produits ne sont accessibles qu'aux résidents fiscaux francais.
 
Bonjour!

C est plutot une bonne nouvelle cà!
ma deuxieme question mais vous y avez dejà repondu: l annee du depart, on paie bien les prelevements sociaux pour l année complete. J imagine qu il n est pas envisageable de proratiser en fonction du nombre de mois passés en france.. Mais bon, c est déja pas mal; on ne va pas etre plus royaliste que le roi!
Du coup, y a de "bonnes affaires" a faire... Meme si les taux restent bas... on peut envisager faire du 2% net garanti sans risque (2,5% pour ancien PEL, entre 1,5% et 2% sur un livret et pour les AV on doit pouvoir viser plus (j ai pas encore regardé)

Merci pour votre aide en tous les cas.
 
dites nous si vous trouvez des offres intéressantes ET non limitées aux résidents fiscaux français.
 
ZRR_pigeon a dit:
dites nous si vous trouvez des offres intéressantes ET non limitées aux résidents fiscaux français.

Je m enflamme peut etre un peu en disant qu il y a des affaires.
Tout depend de ce qu on entend par une "affaire"
Perso, un placement sur et disponible a tout moment sans penalités remunéré a 1,5% net (voire plus) est une affaire en cette periode de taux -tres- bas. Je pense au livret ZESTO par exemple qui est ouvert aux non residents.
Mais dans l absolu on est d accord ca ne va pas chercher loin.
Reste le PEL a 2,5% net (ou 2%pour les nouveaux) qui reste une anomalie
 
krach40 a dit:
Reste le PEL a 2,5% net (ou 2%pour les nouveaux) qui reste une anomalie

peut etre mais c'est pas avec cela que l'on bâtit un patrimoine...
 
ZRR_pigeon a dit:
peut etre mais c'est pas avec cela que l'on bâtit un patrimoine...

les livrets ne sont pas là pour ca....

ce sont des solutions d'attente passagères.....
 
Dans mon cas, je suis contraint de privilegier les livrets. Ca ne m'enchante pas, mais pas le choix.

Quand on voit le 1% du livret A et des "bons" livrets fiscalisés qui ne font guere plus (dans le meilleur des cas), un taux superieur a 1,5% ou 2% peut changer la donne.

Encore une fois, ne pas me faire dire ce que je n ai pas dit: un PEL quand bien meme a 2,5%, n a jamais fait de personne un futur bill gates.
 
De toute manière vu que le PEL est plafonné à 61200 tu n'iras pas vraiment au delà des 1500/2000 euros d'intérêts.
 
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