krach40
Membre
Bonsoir à tous,
Je pense connaitre la réponse à ma question mais j'aimerais avoir confirmation concernant la fiscalité des livrets (mais plus généralement celles des produits financiers) pour les non résidents.
Les livrets ne subissent pas les 15.5% de prélèvements sociaux. On peut donc considérer que le taux brut annoncé est le taux net pour un non résident (avant application de la fiscalité du pays étranger). idem pour les AV, comptes à termes et produits boursiers (type compte titres)?
Je pose cette question parce qu'il me semble que cela a soulever un vif débat entre le fisc francais et les institutions européenne.
Cordialement
Je pense connaitre la réponse à ma question mais j'aimerais avoir confirmation concernant la fiscalité des livrets (mais plus généralement celles des produits financiers) pour les non résidents.
Les livrets ne subissent pas les 15.5% de prélèvements sociaux. On peut donc considérer que le taux brut annoncé est le taux net pour un non résident (avant application de la fiscalité du pays étranger). idem pour les AV, comptes à termes et produits boursiers (type compte titres)?
Je pose cette question parce qu'il me semble que cela a soulever un vif débat entre le fisc francais et les institutions européenne.
Cordialement



