Fiscalité des loyers reçus de la part d'une SCPI dans une assurance vie

[Blaise77]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'information concernant la fiscalité des revenues perçus des loyers de SCPI au sein d'une assurance vie.

Lorsque l'on souscrit à une assurance vie et que nous optons pour un investissemnt dans une ou plusieurs SCPI, on reçoit mensuellement des loyers qui sont placé directement dans la partie Fond €uro.

Si je décide de sortir le montant de ces loyers perçus pour les ramener sur mon compte en banque afin de pouvoir m'acheter des cacahuètes enrobées, est-ce que je suis imposé sur ce montant sortie de l'AV ?

Y a-t-il une différence si l'assurance date de plus de 8 ans ? (ou 7 ans, je ne me souviens plus.)

En gros, à quel moment on est taxé ?
Lors du virement sur le Fond Euro ?
Lors du virement sur mon compte bancaire ?
Lors du paiement de l'impot sur le revenu ?

Le but de ma question est de savoir combien je vais pouvoir toucher en rente net net si j'investi dans des SCPI au sein d'une AV.

Est-ce qu'on peut prendre un exemple avec 100 K€ investi dans une SCPI sur une AV qui annonce 7.64 brut annuel ?

D'avance merci

(j'ai fait une recherche au préalable sur le forum mais il y a beaucoup trop d'information et je ne trouve pas ce point de détail)

 

[agra07]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'information concernant la fiscalité des revenues perçus des loyers de SCPI au sein d'une assurance vie.

Lorsque l'on souscrit à une assurance vie et que nous optons pour un investissemnt dans une ou plusieurs SCPI, on reçoit mensuellement des loyers qui sont placé directement dans la partie Fond €uro.

Si je décide de sortir le montant de ces loyers perçus pour les ramener sur mon compte en banque afin de pouvoir m'acheter des cacahuètes enrobées, est-ce que je suis imposé sur ce montant sortie de l'AV ?

Y a-t-il une différence si l'assurance date de plus de 8 ans ? (ou 7 ans, je ne me souviens plus.)

En gros, à quel moment on est taxé ?
Lors du virement sur le Fond Euro ?
Lors du virement sur mon compte bancaire ?
Lors du paiement de l'impot sur le revenu ?

Le but de ma question est de savoir combien je vais pouvoir toucher en rente net net si j'investi dans des SCPI au sein d'une AV.

Est-ce qu'on peut prendre un exemple avec 100 K€ investi dans une SCPI sur une AV qui annonce 7.64 brut annuel ?

D'avance merci

(j'ai fait une recherche au préalable sur le forum mais il y a beaucoup trop d'information et je ne trouve pas ce point de détail)

Bonjour,
7.64% brut annuel: c'est un cas d'école peu réaliste!
J'ai plusieurs SCPI, je me suis posé la même question que vous mais je n'ai jamais fait de rachat partiel sur les contrats en question, de sorte que je ne connais pas la réponse.
Dans un premier temps on pourrait penser que les loyers versés sur le fonds en euros sont ajoutés au produit du fonds en euros et soumis comme lui aux PS chaque année au taux actuel de 17,2% mais rien n'est moins sûr...
Désolé.

 

[moietmoi]

Bonjour
Quelqu'en soient les provenances, c'est le régime général de l'assurance vie qui s'applique lors d'un rachat partiel.on ne récupère pas les loyers ou des dividendes, mais on rachète un montant.

 

[agra07]

Bonjour
Quelqu'en soient les provenances, c'est le régime général de l'assurance vie qui s'applique lors d'un rachat partiel.on ne récupère pas les loyers ou des dividendes, mais on rachète un montant.

Tout à fait, mais on peut choisir le support sur lequel on rachète alors même que le calcul du gain ou de la perte se fait sur l'ensemble du contrat au pro-rata du montant racheté.
Par ailleurs les PS sont prélevés chaque année sur le produit annuel du fonds en euros. mais pas sur les gains des UC.
Quant à l'IR, il n'est pas dû après 8ans si l'abattement de 4600€ (9200€ pour un couple) n'est pas dépassé.
Beaucoup de paramètres à intégrer, donc.

 

[Blaise77]

Bonjour, merci pour ces réponses

Je récapepette pour bien comprendre :

Donc les loyers perçus sur le fond euro sont soumis aux PS (17%) et si on les sort de l'AV avant 8ans on est prélevée des IR, après 8 ans seulement si on sort plus de 4600€.

Ça fait beaucoup de taxes

Si j'investis 100k€ sur une SCPI qui rapporte 5%/an
Ça fait 5K€ - (17%x5K€)=4150€ après 8 ans
C'est bien ça ?

Et si c'est avant 8 ans ça dépend du TMI ?

 

[moietmoi]

après 8 ans seulement si on sort plus de 4600€

non,
quelque soit la provenance du rachat partiel, il est traité en rachat partiel de l'assurance vie;

les 4600/9200 sont les intérêts compris dans le rachat partiel;
chaque rachat partiel comprend du capital et des intérêts; imagine ton contrat d'assurance vie comme un mille feuilles avec une couche de capital, un couche d'intérêts, une couche de loyers, .... et pour un rachat partiel tu coupes une tranche de mille feuilles; elle comprendra du capital et de la plus value;
donc si tu retires 4600 du contrat, il y aura, suivant la date et les montant initiaux ,par exemple que 800 euros d'intérêts...

 

[agra07]

non,
quelque soit la provenance du rachat partiel, il est traité en rachat partiel de l'assurance vie;

les 4600/9200 sont les intérêts compris dans le rachat partiel;
chaque rachat partiel comprend du capital et des intérêts; imagine ton contrat d'assurance vie comme un mille feuilles avec une couche de capital, un couche d'intérêts, une couche de loyers, .... et pour un rachat partiel tu coupes une tranche de mille feuilles; elle comprendra du capital et de la plus value;
donc si tu retires 4600 du contrat, il y aura, suivant la date et les montant initiaux ,par exemple que 800 euros d'intérêts...

Belle image.
Je confirme le principe mais en pratique c'est pas évident.

Dans un premier temps on pourrait penser que les loyers versés sur le fonds en euros sont ajoutés au produit du fonds en euros et soumis comme lui aux PS chaque année au taux actuel de 17,2% mais rien n'est moins sûr...
Désolé.

Effectivement rien n'est moins sûr et ce que j'envisageais ci-dessus est en réalité faux.
Je viens de vérifier sur l'un de mes contrats.
Les loyers des SCPI sont versés sur le fonds en euros. Ces loyers produisent eux mêmes des "intérêts" au taux de distribution annuelle du fonds en euros et ce sont ces "intérêts" annuels ajoutés à la distribution annuelle, qui sont soumis aux PS au moment de leur inscription en compte au 31/12 de chaque année. [A noter que les intérêts sur les loyers sont très modiques au regard de la distribution].
Jusque là c'est simple à comprendre.
En revanche ça se corse, si on fait un rachat partiel.
Dans un premier temps, on peut raisonner sur un rachat total pour simplifier, par exemple au 1ier janvier.
Le gain est facile à calculer dans ce cas: c'est la différence entre la valeur du contrat au 1ier janvier et le montant des primes versées.
Si le montant des UC (valeur des SCPI) n'a pas pas changé le gain correspond aux produits du fonds en euros (déjà purgés de PS) auquel s'ajoutent les loyers encaissés , eux, non purgés de PS.
Ces loyers seront soumis aux PS lors du rachat.
Le gain total, supérieur aux loyers (car comprenant en plus les produits du fonds en euros) seront soumis à l'IR sous la réserve de l'abattement en fonction de la durée du contrat.
C'est simple, non!

 

[moietmoi]

Belle image.
Je confirme le principe mais en pratique c'est pas évident.

Effectivement rien n'est moins sûr et ce que j'envisageais ci-dessus est en réalité faux.
Je viens de vérifier sur l'un de mes contrats.
Les loyers des SCPI sont versés sur le fonds en euros. Ces loyers produisent eux mêmes des "intérêts" au taux de distribution annuelle du fonds en euros et ce sont ces "intérêts" annuels ajoutés à la distribution annuelle, qui sont soumis aux PS au moment de leur inscription en compte au 31/12 de chaque année. [A noter que les intérêts sur les loyers sont très modiques au regard de la distribution].
Jusque là c'est simple à comprendre.
En revanche ça se corse, si on fait un rachat partiel.
Dans un premier temps, on peut raisonner sur un rachat total pour simplifier, par exemple au 1ier janvier.
Le gain est facile à calculer dans ce cas: c'est la différence entre la valeur du contrat au 1ier janvier et le montant des primes versées.
Si le montant des UC (valeur des SCPI) n'a pas pas changé le gain correspond aux produits du fonds en euros (déjà purgés de PS) auquel s'ajoutent les loyers encaissés , eux, non purgés de PS.
Ces loyers seront soumis aux PS lors du rachat.
Le gain total, supérieur aux loyers (car comprenant en plus les produits du fonds en euros) seront soumis à l'IR sous la réserve de l'abattement en fonction de la durée du contrat.
C'est simple, non!

Désolé, mais je trouve que tu compliques les choses.
Pour un rachat total, l'assureur calcule les ps qui sont dûs au total, comme si il n'y avait pas eu de prélèvements au fil de l'eau.
Et regarde le montant qui a déjà été payé.
Et le complément est demandé ou le trop perçu remboursé.

 

[agra07]

Désolé, mais je trouve que tu compliques les choses.
Pour un rachat total, l'assureur calcule les ps qui sont dûs au total, comme si il n'y avait pas eu de prélèvements au fil de l'eau.
Et regarde le montant qui a déjà été payé.
Et le complément est demandé ou le trop perçu remboursé.

Oui et non, je détaille le principe.
Après, ça peut vite devenir compliqué avec plusieurs rachats partiels, des versements de primes successifs, des arbitrages dans un sens et dans l'autre et des changements de taux de PS au fil des ans..
Quasiment impossible à vérifier avec à la clef un risque de logiciel erroné (j'évoque ce risque pour l'avoir vécu une fois avec un assureur qui a pignon sur rue).
Pour ma part, je pense qu'une procédure de certification des logiciels devraient être mise en place par les autorités.
Bon, pour répondre simplement à la question de @Blaise77 on peut dire que tous les produits (loyers, distributions du fonds en euros, plus value sur les UC) sont soumis à un moment ou un autre aux PS au taux actuel de 17,2%. En revanche il est possible, après 8 ans de détention du contrat, d'échapper à l'IR avec l'abattement de 9200€.

 

[moietmoi]

Quasiment impossible à vérifier avec à la clef un risque de logiciel erroné (j'évoque ce risque pour l'avoir vécu une fois avec un assureur qui a pignon sur rue).
Pour ma part, je pense qu'une procédure de certification des logiciels devraient être mise en place par les autorités.

Exactement, on a eu l'occasion à plusieurs reprises sur ce forum de montrer que chaque assureur à son propre calcul concernant les rachats partiels successifs.