Fiscalité des contrats après 70 ans

[agra07]

Bonjour,

je crois avoir compris mais j'aimerais avoir confirmation.

En cas de décès d'un assuré, les primes versées après ses 70 ans sont soumises aux droits de succession, après abattement d'une somme globale de 30500€ applicable à l'ensemble des contrats et à partager entre l'ensemble des bénéficiaires.
Est-ce bien cela?

En cas de réponse positive, il en résulte que les intérêts acquis avec les primes versées sont exonérés de droits et ce quel que soit leur montant.
Supposons que, célibataire et sans enfant, je vende un bien immobilier de 300k€ à 71 ans, que je souscrive une ou plusieurs AV avec comme bénéficiaires mon neveu et mon filleul (avec qui je n'ai aucun lien de parenté), que je décède 12 ans après (à tant que faire, j'espère dépasser la moyenne d'espérance de vie des hommes de ma génération!!) et que ces contrats soient valorisés à 400k€ à cette date, les bénéficiaires seront taxés sur la somme de 300 000-30 500=269 500€
De cette somme seront bien évidemment déduits les abattements propres aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre assuré et bénéficiaires.
Est-ce que c'est juste?

Merci par avance à ceux qui voudront bien se pencher sur ce cas d'école, somme toute assez simple.

 

[Buffeto]

Est-ce bien cela?

oui c'est ca .....

Est-ce que c'est juste?

après 70 ans :
Exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt) .Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté). Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis).

donc il me semble que le calcul est juste.

 

[agra07]

oui c'est ca .....



après 70 ans :
Exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt) .Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté). Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis).

Merci pour ces confirmations.

donc il me semble que le calcul est juste.

Je crois pas qu'il soit nécessaire de faire appel à ARISTIDE....c'est juste une soustraction!

 

[ZRR_pigeon]

je confirme le calcul, c'est juste...

au passage des 70 ans, on passe de l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire à 30500€ partagé parmi tous les bénéficiaires.

ca dresse quand même. trop de gens l'ignorent.

 

[agra07]

je confirme le calcul, c'est juste...

au passage des 70 ans, on passe de l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire à 30500€ partagé parmi tous les bénéficiaires.

ca dresse quand même. trop de gens l'ignorent.

Merci de ta confirmation, jamais deux sans trois.

 

[Buffeto]

au passage des 70 ans, on passe de l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire

si tu as 3 enfants ca fait 457 500€ pour une personne seule ...c'est donc assez large .

 

[ZRR_pigeon]

si tu as 3 enfants ca fait 457 500€ pour une personne seule ...c'est donc assez large .

oui on passe de 457 500€ à 30500€...pour 3 enfants et un bénéficiaire
et de 915 000€ à 61 000€ pour 3 enfants et un couple....

 

[agra07]

Merci de ta confirmation, jamais deux sans trois.

si tu as 3 enfants ca fait 457 500€ pour une personne seule ...c'est donc assez large .

Le trois de "jamais deux..." faisais référence à trois réponses identiques, deux de spécialistes et la mienne, et non à ma descendance.

 

[dodo1]

Dans ce cas là, les couples qui ont 70 ans ont intérêt à ne pas avoir le conjoint comme bénéficiaire mais les enfants afin qu'il profite de l'abattement de 152000.

 

[Buffeto]

Dans ce cas là, les couples qui ont 70 ans ont intérêt à ne pas avoir le conjoint comme bénéficiaire mais les enfants afin qu'il profite de l'abattement de 152000.

tout dépend.....si le conjoint est le parent des enfants ou si c'est un conjoint de seconde noce sans lien de filiation avec les enfants....
et si on souhaite favoriser le conjoint survivant plutôt que les enfants ou le contraire ....

c'est ca qui est bien dans l'AV c'est qu'on peut vraiment choisir ce qu'on veut vraiment faire .

 

[paal]

Tout dépend.....si le conjoint est le parent des enfants ou si c'est un conjoint de seconde noce sans lien de filiation avec les enfants....
et si on souhaite favoriser le conjoint survivant plutôt que les enfants ou le contraire ....

Dans la situation où les enfants sont ceux du conjoint bénéficiaire, et au lieu de procéder à une répartition entre conjoint survivant et enfants du couple (ou de l'un des parents), il est possible de démembrer la clause bénéficiaire en accordant l'usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants ; comme nous sommes en matière mobilière, cet usufruit devient un quasi-usufruit ...

Reste à savoir si l'on procède de la même façon lorsque le conjoint survivant n'est pas le parent des enfants, à la suite d'un veuvage ou d'un divorce !

C'est ça qui est bien dans l'AV c'est qu'on peut vraiment choisir ce qu'on veut vraiment faire.

C'est certes un outil souple d'emploi, et qui possède de nombreux atouts, lorsque l'on sait bien les utiliser ...

 

[paal]

Dans ce cas là, les couples qui ont 70 ans ont intérêt à ne pas avoir le conjoint comme bénéficiaire mais les enfants afin qu'il profite de l'abattement de 152000.

C'est imprécis comme stipulation, et il est préférable que le souscripteur d'un contrat (on laissera de côté la co-souscription), favorise son conjoint (si tel est son souhait, bénéficiaire qui n'est pas soumis aux droits de succession) pour des primes versées après l'âge de ses 70 ans, alors qu'avant ses 70 ans, il peut à son gré répartir entre ses enfants et son actuel conjoint survivant, et bien entendu aussi toute autre personne avec laquelle il n'a pas de lien parental !

Bien entendu, et en supposant qu'il ait besoin de puiser dans un des contrats, il aura plutôt intérêt à puiser dans un contrat ayant majoritairement des primes versées après 70 ans, en ne procédant qu'en extrême recours qu'à des retraits sur des primes versées avant 70 ans ...

C'est en passant l'avantage de distinguer ces primes dans des contrats distincts pour éviter toute difficulté ultérieure, même si l'on peut quelques années avant ses 70 ans, prévoir l'ouverture d'un contrat à minima, afin de recevoir ensuite les primes versées après les 70 ans ...

Pour la co-adhésion, il existe une difficulté lorsque les souscripteurs ont une différence d'âge d'une certaine importance (entre 5 et 15 ans d'écart par exemple !), mais toutes les situations sont des cas d'espèces ...

 

[minorque]

Bonjour
Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire en accordant l'usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants
En matière d’exonération fiscales comment cela se passe t il, les enfants sur la nue propriété on t ils des frais à payer comme dans une donation en usufruit ?

 

[paal]

Bonjour,
je crois avoir compris mais j'aimerais avoir confirmation.

En cas de décès d'un assuré, les primes versées après ses 70 ans sont soumises aux droits de succession, après abattement d'une somme globale de 30500€ applicable à l'ensemble des contrats et à partager entre l'ensemble des bénéficiaires.

Est-ce bien cela?
....
Est-ce que c'est juste?

Vous semblez avoir bien compris le dispositif ...

Dan le cas que vous présentez, et compte tenu que dans les bénéficiaires, il y a un lien de parenté avec l'un d'entre eux (le neveu), et pas de lien avec le filleul, il peut être utile de prévoir 2 contrats distincts permettant de viser un partage plus ou moins égalitaire de la somme nette fiscale transmise à chacun d'eux ...

 

[paal]

Bonjour
Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire en accordant l'usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants
En matière d’exonération fiscales comment cela se passe t il, les enfants sur la nue propriété ont ils des frais à payer comme dans une donation en usufruit ?

Mais qui parle de donation en usufruit ?

Autrement c'est du même ordre sur le principe, si ce n'est que l'abattement est différent dans chaque cas, et que les taux de taxation au-delà de l'abattement le sont aussi ... (notamment si les primes sont majoritairement versées après 70 ans, ce qui est l'objet du post !)

Plus l'âge du bénéficiaire de l'usufruit (le conjoint survivant) est élevé, et plus la valeur de l'usufruit se trouve réduit, et en conséquence, plus la valeur de la nue-propriété devient importante même s'il y a partage entre enfants ...

Mais tout dépend tout de même de la valeur du contrat au moment de la transmission en nue-propriété !

 

[dodo1]

tout dépend.....si le conjoint est le parent des enfants ou si c'est un conjoint de seconde noce sans lien de filiation avec les enfants....
et si on souhaite favoriser le conjoint survivant plutôt que les enfants ou le contraire ....

c'est ca qui est bien dans l'AV c'est qu'on peut vraiment choisir ce qu'on veut vraiment faire .

Si on favorise le conjoint survivant et que celui ci à plus de 70 ans, s'il place la somme sur son AV les enfants n'auront qu'un abbattement de 30500.

 

[Buffeto]

Si on favorise le conjoint survivant et que celui ci à plus de 70 ans, s'il place la somme sur son AV les enfants n'auront qu'un abbattement de 30500.

ou pas...si le conjoint survivant choisi comme bénéficiaire : " ma nièce madame Durand Henriette du Mans ...."

du coup c'est Henriette qui aura droit à un abattement de 30500€

 

[paal]

.... bénéficiaire : " ma nièce madame Durand Henriette du Mans ...."

Il fallait la faire celle-là ?

 

[Buffeto]

Il fallait la faire celle-là ?

oui je me suis dit que Madame Bellepaire de Loches était trop connue...