fiscalité assurance-vie

[pappos29]

Bonjour,
je cherche à comprendre le calcul à effectuer pour obtenir le montant à recevoir après le décès du titulaire d'une assurancevie.
Voici les données de la déclaration partielle de succession :contrat souscrit en sept 2002 ; montant des primes versées après 70 ans : 204975.38€ ; montant du capital versé : 238200.01€ ; bénéficiaires : 4 enfants par parts égales.
Si quelqu'un pouvait m'indiquer la façon de calculer la somme que je vais recevoir, ce serait formidable ! Merci !

 

[Buffeto]

Bonjour,
je cherche à comprendre le calcul à effectuer pour obtenir le montant à recevoir après le décès du titulaire d'une assurancevie.
Voici les données de la déclaration partielle de succession :contrat souscrit en sept 2002 ; montant des primes versées après 70 ans : 204975.38€ ; montant du capital versé : 238200.01€ ; bénéficiaires : 4 enfants par parts égales.
Si quelqu'un pouvait m'indiquer la façon de calculer la somme que je vais recevoir, ce serait formidable ! Merci !

si les primes versées sont de 204975€ et que la capital est de 238 200 € ca signifie que les intérêts sont de : 33 025€.

ces 33 025€ ne supportent aucune taxation.

comme les primes versées l'ont été après 70ans l'abattement successoral est de 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires.

du coup il reste 204 975-30 500= 174 475€ .

au final les bénéficiaires vont se partager en 4 parts égales les sommes de 33 025+ 30500= 63525 € en franchise de droits et 174 475 € sur lesquels vont s'appliquer les droits de 20%.

 

[pappos29]

si les primes versées sont de 204975€ et que la capital est de 238 200 € ca signifie que les intérêts sont de : 33 025€.

ces 33 025€ ne supportent aucune taxation.

comme les primes versées l'ont été après 70ans l'abattement successoral est de 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires.

du coup il reste 204 975-30 500= 174 475€ .

au final les bénéficiaires vont se partager en 4 parts égales les sommes de 33 025+ 30500= 63525 € en franchise de droits et 174 475 € sur lesquels vont s'appliquer les droits de 20%.

merci de cette réponse, mais je peine à comprendre : pourquoi 33025 +30500=63525 à se partager ?
auxquels il faudrait rajouter le solde de (174475-34895)?
34895 étant le montant des droits de 20% ?
J'ai contacté le conseiller de la banque (je n'ai pas pu contacter l'assureur), qui m'a indiqué que chacun des ayant-droits recevrait 47640€, net de prélèvements sociaux. Cela m'a surpris, mais il paraissait sûr de lui.
C'est pourquoi votre réponse me plonge davantage dans le brouillard, car si j'ai bien compris vos calculs, le montant auquel vous arrivez est de 50776€, soit une différence de plus de 3000€.
Excusez-moi d'insister, mais c'est la 1ère fois que je suis concerné par une assurance vie en tant que bénéficiaire.... et j'aime bien comprendre!

 

[pappos29]

Bonjour,
je reviens sur cette question :
votre réponse amène à penser que chacun des bénéficiaires recevrait 50776e (exact ?). Or je viens de recevoir seulement 47640€...
Je ne sais pas comment a pu être calculé ce montant.
Le conseiller bancaire (Banque Postale) reste injoignable, et l'assureur (CNP) met du temps à répondre....
Que puis-je faire s'il apparaît que le montant reçu reste "mystérieux" ?
Merci de votre aide.

 

[Buffeto]

.
Que puis-je faire s'il apparaît que le montant reçu reste "mystérieux" ?

leur demander le mode de calcul qu'ils utilisent . il faudrait savoir effectivement si les 33025€ d'intérêt qu'ils vous annoncent sont bruts ou nets de prélèvement sociaux . ce qui , évidement change un peu la calcul.

 

[Merlynx]

Le calcul de buffeto est le bon bien sûr
Ceci dit, il nous manque peut être certaines infos : l'ensemble des versements a été fait après 70 ans?
Le titulaire décédé n'avait que cette AV là?

Parce que j'ai du mal à croire que les prélèvements sociaux aboutissent à 3000 euros de moins par personne !

 

[moietmoi]

si les primes versées sont de 204975€ et que la capital est de 238 200 € ca signifie que les intérêts sont de : 33 025€.

il s'agit des primes après 70 ans ;
et si le contrat avait été ouvert avant 70 ans avec des primes de 40 000 euros , mais une moins value globale de 6775 on aurait le même résultat;

Sans l'historique du contrat , il n y a pas moyen de faire le calcul, d'où mon post sur le forum, il y a quelques semaines, pour savoir si une base de donnée légale des versements est consultable car un juge s'est déclaré incompétent, vu le refus de l'assureur de transmettre l'historique, d'établir la véracité des capitaux à verser;

Ici nous savons que le contrat a été ouvert en 2002; l'assuré avait-il 70 ans révolus ou pas à ce moment là? dans ce cas on peut sans doute avancer, mais il faudrait être sûr qu'il n'avait pas d'autres contrats d'assurances vie(même avec d'autres bénéficiaires);

Que puis-je faire s'il apparaît que le montant reçu reste "mystérieux" ?

Confronté à une situation, où tout porte à croire qu'il y a eu des versements avant 70 ans , l'un de mes amis, bénéficiaire d'un contrat d'AV, a été en justice face au refus de l'assureur, pour l'instant la situation est bloquée;Les assureurs n'ont pas l'obligation de transmettre pour les contrats passés les historiques des versements;
Mais une base existe avec beaucoup d'indications précieuses, consultables par le fisc, sur la demande d'un notaire, mandaté par les bénéficiaires, mais je ne sais à partir de quand remonte les inscriptions dans cette base

Espérons que votre assureur vous transmette simplement son calcul; ou bien peut être avez vous, vous même, l'historique des versements...

 

[paal]

il s'agit des primes après 70 ans

Voilà qui d'un côté simplifie la question, sauf à savoir s'il y eut d'autres contrats conclus avec d'autres versements après cet âge ...

Sans l'historique du contrat , il n y a pas moyen de faire le calcul, d'où mon post sur le forum, il y a quelques semaines, pour savoir si une base de donnée légale des versements est consultable car un juge s'est déclaré incompétent, vu le refus de l'assureur de transmettre l'historique, d'établir la véracité des capitaux à verser

Curieux qu'un juge se déclare incompétent pour porter une décision sur un cas qui lui est soumis, simplement parce qu'une compagnie se porte volontairement défaillante ; il avait la faculté d'exiger cet historique, éventuellement avec astreinte ; autrement, ce serait bien trop facile de se défausser de la sorte ...

Ici nous savons que le contrat a été ouvert en 2002; l'assuré avait-il 70 ans révolus ou pas à ce moment là ? dans ce cas on peut sans doute avancer, mais il faudrait être sûr qu'il n'avait pas d'autres contrats d'assurances vie (même avec d'autres bénéficiaires);

Eh oui, et c'est toute la question de la révélation de TOUTES les primes versées sur tous contrats par un même souscripteur après ses 70 ans ...

 

[moietmoi]

au final les bénéficiaires vont se partager en 4 parts égales ....... 174 475 € sur lesquels vont s'appliquer les droits de 20%.

au fait, est ce 20% ou bien plutôt la taxation des droits de succession en ligne directe avec la prise en compte des abattements peut être déjà consommés.... je penche avec une quasi certitude...

 

[pappos29]

au fait, est ce 20% ou bien plutôt la taxation des droits de succession en ligne directe avec la prise en compte des abattements peut être déjà consommés.... je penche avec une quasi certitude...

Bonjour, et merci de vos réponses.
Je commence à y voir un peu plus clair : en fait, il y a eu, au départ, une erreur /maladresse du conseiller bancaire, qui n'a pas précisé à l'assureur le % revenant à chaque bénéficiaire (4 vivants, et un décédé sans enfant).Il a seulement indiqué "Bénéficiaires : les enfants par parts égales", sans indiquer de %. L'assureur n'a pas versé le capital à hauteur de 25% à chaque ayant-droit, mais seulement 20%, car il a "cru" qu'il y avait 5 ayants-droit.... Sans commentaire ! Un versement complémentaire (la part du 5ème ayant droit décédé) devrait être effectué, et remettre les choses "en bon ordre".

 

[Buffeto]

Bonjour, et merci de vos réponses.
Je commence à y voir un peu plus clair : en fait, il y a eu, au départ, une erreur /maladresse du conseiller bancaire, qui n'a pas précisé à l'assureur le % revenant à chaque bénéficiaire (4 vivants, et un décédé sans enfant).Il a seulement indiqué "Bénéficiaires : les enfants par parts égales", sans indiquer de %. L'assureur n'a pas versé le capital à hauteur de 25% à chaque ayant-droit, mais seulement 20%, car il a "cru" qu'il y avait 5 ayants-droit.... Sans commentaire ! Un versement complémentaire (la part du 5ème ayant droit décédé) devrait être effectué, et remettre les choses "en bon ordre".

d'où l'importance dans la clause bénéficiaire d'envisager le pré-décès d'un des bénéficiaires car dans ce cas ci , si le pré-décédé avait eu lui même des enfants , ceux ci ne seraient pas venus en représentation....quel dommage pour eux , sans doute se seraient ils sentis lésés.

ceci dit l'assureur s'il n'était pas au courant du pré-décès d'un des bénéficiaires n'est pas " fautif " , il appartenait au conseiller bancaire de le lui indiquer .

 

[ZRR_pigeon]

ceci dit l'assureur s'il n'était pas au courant du pré-décès d'un des bénéficiaires n'est pas " fautif " , il appartenait au conseiller bancaire de le lui indiquer .

enfin pour cela il faudrait qu'il connaisse son boulot. J'en ai connu aucun en 25 ans, qui aurait connu la reponse....par contre calculer les frais d'entree, ca, ca va.