Fiscalité assurance vie depuis le 27/9/2017

agra07

Contributeur régulier
Lorsque les primes (avant et après le 26/09/2017) sont versées sur deux contrats distincts, c'est plus simple car lorsque l'on envisage de procéder à un rachat, il est effectué sur l'un des 2 contrats, qui suivent des règles fiscales distinctes ...
Attention à la précision des dates, même si cela reste du passé ..

Mais lorsque les primes sont mixées sur un même contrat, on ne peut pas distinguer AISÉMENT dans chaque rachat, ce qui relève de primes versées avant ou après la date séparative ; c'est la raison pour laquelle il est alors fait recours à une formule de prorata, appliquée par l'administration fiscale ....

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/64507/comment-la-flat-tax-va-etre-calculee
Oui OK.
Mais sur le fond, ce qu'on peut retenir, c'est qu'après 8 ans, seules les plus-values issues des primes versées après le 26/09/2017 sont imposées à hauteur de 12.80%, après abattement de 9200€, lorsque le total des primes versées au 31/12 de l'année N-1 excède 150 000€.
 

Cristalon

Membre
Oui OK.
Mais sur le fond, ce qu'on peut retenir, c'est qu'après 8 ans, seules les plus-values issues des primes versées après le 26/09/2017 sont imposées à hauteur de 12.80%, après abattement de 9200€, lorsque le total des primes versées au 31/12 de l'année N-1 excède 150 000€.

Est à dire que le seul avantage d'ouvrir un autre contrat, pour y loger les primes versées après le 27/9/17, est que le calcul de l'impôt sera plus aisé en cas de rachat sur l'un ou l'autre des contrats ?
Ou l'ouverture de cet autre contrat permet aussi de payer moins d'impôt en cas de rachat ?

C'est vraiment compliqué à comprendre. L'administration aime les règles tordues et compliquées !

Merci beaucoup au intervenants pour leurs réponses !
 

Cristalon

Membre
J’ai besoin d’autres précisions sur ce sujet compliqué, si je n’abuse pas…
La taxation du produit lors d’un rachat est-elle bien la suivante sur un contrat de + 8 ans ?

- Primes versées avant le 27/9/97 :
Exonération.

- Primes versées entre le 26/9/97 et le 26/9/17 :
Barème de l’IR + PS 17,2%, ou PFU 7,5% + PS 17,2%

- Primes versées à compter du 27/9/17 :
Sur la part des primes < 150kE : PFU 7,5% + PS 17,2%
Sur la part des primes > 150kE : PFU 12,8% + PS 17,2%

Avec l’abattement de 4200 € sur les produits.

Merci vivement aux intervenants pour leurs réponses.
 

paal

Top contributeur
J’ai besoin d’autres précisions sur ce sujet compliqué, si je n’abuse pas…
La taxation du produit lors d’un rachat est-elle bien la suivante sur un contrat de + 8 ans ?

- Primes versées avant le 27/9/97 :
Exonération.
....
Avec l’abattement de 4200 € sur les produits.
Parce que vous avez tout versé sur un contrat souscrit avant 1998 ??

Il est exact que dans votre cas, l'assureur risque d'y perdre son restant de perruque !!

Quelle idée, mais bon, c'est fait !!
 

paal

Top contributeur
Non c'était pour mémoire, pour être complet.
Alors je suppose que vous avez plusieurs contrats, et il serait intéressant de savoir quand vous avez versé la première et surtout la dernière prime sur chacun d'eux, tout en sachant que les montants sont ce qu'ils sont ....
 
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