Financement de parts de SCPI à crédit

[Lipsy]

avec des frais d'entrée?

Il y aura surement des frais d'entrée mais cela n'est pas vraiment l'enjeu !!
La banque mettra probablement 1% voir 1.5% de frais d'entrée

 

[moietmoi]

Il y aura surement des frais d'entrée mais cela n'est pas vraiment l'enjeu !!
La banque mettra probablement 1% voir 1.5% de frais d'entrée

le diable se cache dans ce qu'on croit un détail;
des milliers d 'investisseurs se sont fait piégés par le nantissement pour des crédits in fine ;je sais qu'ici ce n'est pas le cas;
Les simulations étaient faites sur du 4% de rendement ( avec en plus frais d'entrée de 4%), et à mi-parcours les banques se rendant compte que l'av ne serait jamais au montant du capital prêté, elles ont demandé des abondements; conclusion: ne jamais penser que tel ou tel élément n'est pas un enjeu;
Si la banque te demande en nantissement un contrat d'av chargé, et uniquement en UC qui perd à terme 50%... ce ne sera pas un détail;ce sera 20% de 400 000 soit 80 000 de nantissement;cela vaut le coup de regarder les conditions précises;

 

[jmi12]

Bonsoir, je pense comprendre que la fiscalité à l'IS (autour de 15% et pas de prélèvements sociaux si je ne me trompe pas et aucun ) est avantageuse par rapport à l'IR.
Mais si vous sortez le cash de la SCI, quelle serait la fiscalité svp supplémentaire ?
Merci d'avance

Il y a 2 moyens principaux pour sortir du cash de la SCI :

• Soit, pour autant qu'on ait préalablement apporté de l'argent en compte-courant et que la trésorerie le permette, en puisant sur le compte-courant d'associé créditeur. Dans ce cas, la reprise des apports s'effectue en franchise d'impôt, bien évidemment,
• Soit, au moyen de distributions de dividendes décidées par l'assemblée générale, pour autant que la société dégage des bénéfices susceptibles d'être distribués. En présence de distributions, le bénéficiaire est imposable sur les sommes perçues, soit à la flat tax (30% au total comprenant 12.80 % d'IR et 17.20% de prélèvements sociaux), soit sur option globale exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus, pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, de l'ensemble des produits financiers et des plus-values mobilières du foyer fiscal. Dans cette hypothèse, les dividendes perçus bénéficient d'un abattement de 40%. En d'autres termes, le contribuable est imposable, au taux marginal d'imposition, sur 60% des distributions. Une simulation doit donc être faite, lors du dépôt de la déclaration de revenus, pour juger de l'intérêt ou pas de l'option pour l'imposition au barème progressif.

 

[Softy]

Il y a 2 moyens principaux pour sortir du cash de la SCI :

• Soit, pour autant qu'on ait préalablement apporté de l'argent en compte-courant et que la trésorerie le permette, en puisant sur le compte-courant d'associé créditeur. Dans ce cas, la reprise des apports s'effectue en franchise d'impôt, bien évidemment,
• Soit, au moyen de distributions de dividendes décidées par l'assemblée générale, pour autant que la société dégage des bénéfices susceptibles d'être distribués. En présence de distributions, le bénéficiaire est imposable sur les sommes perçues, soit à la flat tax (30% au total comprenant 12.80 % d'IR et 17.20% de prélèvements sociaux), soit sur option globale exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus, pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, de l'ensemble des produits financiers et des plus-values mobilières du foyer fiscal. Dans cette hypothèse, les dividendes perçus bénéficient d'un abattement de 40%. En d'autres termes, le contribuable est imposable, au taux marginal d'imposition, sur 60% des distributions. Une simulation doit donc être faite, lors du dépôt de la déclaration de revenus, pour juger de l'intérêt ou pas de l'option pour l'imposition au barème progressif.

Merci c'est très clair.
Donc pour les SCPI qui ne sont pas amortissables, les mettre dans une SCI à l'IS plutôt qu'à l'IR n'est intéressant que pour les TMI à 41% ou plus.
Avec une TMI à 30, l'avantage sur l'IR est minime et s'il y a plus value sur la valeur des parts de SCPI, à la sortie la fiscalité est plus lourde à l'IS.

 

[jmi12]

Merci c'est très clair.
Donc pour les SCPI qui ne sont pas amortissables, les mettre dans une SCI à l'IS plutôt qu'à l'IR n'est intéressant que pour les TMI à 41% ou plus.
Avec une TMI à 30, l'avantage sur l'IR est minime et s'il y a plus value sur la valeur des parts de SCPI, à la sortie la fiscalité est plus lourde à l'IS.

Il est vrai que les parts de SCPI inscrites à l'actif d'une société soumise à l'IS ne sont pas amortissables. Elles pourraient juste donner lieu à la constitution de provisions pour dépréciation, si leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice venait à baisser.
Pour le reste, comparer l'intérêt de souscrire des parts de SCPI, directement ou via une société IS, n'est pas évident et implique de considérer l'ensemble de l'activité de la société et la nature de ses divers actifs, pour autant que la société ait une activité autre que la détention des parts de SCPI. La réponse ne sera pas la même si la société a une activité (par exemple de location meublée) déficitaire fiscalement permettant d'imputer les éventuels résultats bénéficiaires de la SCPI.

Concernant l'intérêt fiscal des 2 montages, acquisition directe de parts de SCPI ou via une société soumise à l'IS, les éléments suivants doivent être pris en compte :

• Dans la détention directe par un particulier de parts de SCPI, il y aura imposition obligatoire à l'impôt sur le revenu (revenus fonciers) des produits de la SCPI, alors qu'avec une société IS, les associés pourront choisir la date d'imposition, en décidant, en AG, de distribuer ou pas.
• Enfin, comme déjà dit, sur option globale concernant les produits financiers et les plus-values mobilières, les distributions bénéficieront de l'abattement de 40%, ce qui peut réduire sensiblement l'imposition sur le revenu.

 

[moietmoi]

Il est vrai que les parts de SCPI inscrites à l'actif d'une société soumise à l'IS ne sont pas amortissables.

Bonjour,
certes, mais je me pose une question, comment serait considéré par l'administration un montage où la sci achèterait n parts d'une scpi en usufruit, et n parts(le même nombre ) de parts de la même scpi en nue propriété;
Ceci permettrait d'amortir l'usufruit temporaire; Vu que chaque part est numérotée et identifiée, il ne s'agit pas du même actif et donc il y a bien 2 produits bien séparés; je n'ai jamais vu un tel montage, c'est la discussion présente qui m'y fait penser;....

 

[jmi12]

Bonjour,
certes, mais je me pose une question, comment serait considéré par l'administration un montage où la sci achèterait n parts d'une scpi en usufruit, et n parts(le même nombre ) de parts de la même scpi en nue propriété;
Ceci permettrait d'amortir l'usufruit temporaire; Vu que chaque part est numérotée et identifiée, il ne s'agit pas du même actif et donc il y a bien 2 produits bien séparés; je n'ai jamais vu un tel montage, c'est la discussion présente qui m'y fait penser;....

Cher moietmoi,

Tu as une imagination débordante ! C'est un signe de jeunesse d'esprit. Bravo !
J'avoue que je n'y avais pas pensé. Je m'étais borné à répondre à la question de Softy, donc sur le principe, à savoir qu'une part de SCPI, comme de toute autre société d'ailleurs, n'est pas amortissable, car elle n'est pas censée se déprécier avec le temps.
Moi non plus, je n'ai jamais vu, au cours de mon activité professionnelle en fiscalité des entreprises, soit pendant plusieurs dizaines d'années, un montage tel que celui que tu envisages. Mais, juridiquement, il pourrait exister, même si, à première vue, je vois un risque fiscal d'abus de droit.
Il est vrai que l'usufruit temporaire est amortissable, dans la mesure où dès sa constitution, il est certain que ses effets bénéfiques sur l'exploitation prendront fin à une date déterminée. S'il n'y avait que l'usufruit temporaire des parts, je ne verrais pas de contre-indication à l'amortissement du droit d'usufruit. Par contre, le fait de souscrire parallèlement à l'achat des parts en usufruit, un nombre identique de parts en nue-propriété, m'interroge, au moins. Il me semble que l'on ne peut éluder la question de l'existence d'un abus de droit, au moins nouvelle formule, à savoir but principalement fiscal de l'opération. En effet, l'acquisition de parts non démembrées ne permettrait pas l'amortissement qui se verrait ainsi permis en recourant au démembrement. Que doit-on ou peut-on en conclure, si ce n'est que l'opération a un but essentiellement fiscal et qu'elle est donc susceptible d'être écartée par l'administration fiscale.
Comme je l'ai dit, je ne connais pas ce montage, s'il est pratiqué. J'ai donc des doutes sur la possibilité de l'utiliser, dans la sérénité. Mais, je n'ai pas la réponse certaine.
Si tu trouves des chroniques ou autres articles à ce sujet, je suis preneur, même si j'ai passé l'âge de recourir à des montages sophistiqués.
Cdt

 

[SM1LE]

Cher moietmoi,

Tu as une imagination débordante ! C'est un signe de jeunesse d'esprit. Bravo !
J'avoue que je n'y avais pas pensé. Je m'étais borné à répondre à la question de Softy, donc sur le principe, à savoir qu'une part de SCPI, comme de toute autre société d'ailleurs, n'est pas amortissable, car elle n'est pas censée se déprécier avec le temps.
Moi non plus, je n'ai jamais vu, au cours de mon activité professionnelle en fiscalité des entreprises, soit pendant plusieurs dizaines d'années, un montage tel que celui que tu envisages. Mais, juridiquement, il pourrait exister, même si, à première vue, je vois un risque fiscal d'abus de droit.
Il est vrai que l'usufruit temporaire est amortissable, dans la mesure où dès sa constitution, il est certain que ses effets bénéfiques sur l'exploitation prendront fin à une date déterminée. S'il n'y avait que l'usufruit temporaire des parts, je ne verrais pas de contre-indication à l'amortissement du droit d'usufruit. Par contre, le fait de souscrire parallèlement à l'achat des parts en usufruit, un nombre identique de parts en nue-propriété, m'interroge, au moins. Il me semble que l'on ne peut éluder la question de l'existence d'un abus de droit, au moins nouvelle formule, à savoir but principalement fiscal de l'opération. En effet, l'acquisition de parts non démembrées ne permettrait pas l'amortissement qui se verrait ainsi permis en recourant au démembrement. Que doit-on ou peut-on en conclure, si ce n'est que l'opération a un but essentiellement fiscal et qu'elle est donc susceptible d'être écartée par l'administration fiscale.
Comme je l'ai dit, je ne connais pas ce montage, s'il est pratiqué. J'ai donc des doutes sur la possibilité de l'utiliser, dans la sérénité. Mais, je n'ai pas la réponse certaine.
Si tu trouves des chroniques ou autres articles à ce sujet, je suis preneur, même si j'ai passé l'âge de recourir à des montages sophistiqués.

J'ai quelques connaissances qui ont déjà effectué ce montage et il se relève très intéressant!

Ceux qui l'ont effectué prenaient en général 50% d'usufruit par rapport à la PP.

Exemple de montage que j'ai vu récemment:

400k de PP
200k US au sein d'une SCI.

Cependant le plus difficile est le fait de réussir à obtenir un crédit dans une banque pour de l'usufruit. Si vous y arrivez c'est une opération assez complexe mais très intéressante.

 

[totoka]

J'ai quelques connaissances qui ont déjà effectué ce montage et il se relève très intéressant!

Ceux qui l'ont effectué prenaient en général 50% d'usufruit par rapport à la PP.

Exemple de montage que j'ai vu récemment:

400k de PP
200k US au sein d'une SCI.

Cependant le plus difficile est le fait de réussir à obtenir un crédit dans une banque pour de l'usufruit. Si vous y arrivez c'est une opération assez complexe mais très intéressante.

Je pense comprendre l'objet d'un tel montage, j'ai néanmoins, des doutes,

L'ammortissement des revenus issus des part US est mis en place sur la durée de celui ci,

Les parts NP ne génèrent pas de revenus,

Ce qui fait que pendant la durée de possession des parts en US pas de fiscalité ou très peu sur l'IS,

Financement de la totalité, dans votre cas 600k, cela permet de régler les parts en NP ? il me manque un élément dans le raisonnement

 

[SM1LE]

Je pense comprendre l'objet d'un tel montage, j'ai néanmoins, des doutes,

L'ammortissement des revenus issus des part US est mis en place sur la durée de celui ci,

Les parts NP ne génèrent pas de revenus,

Ce qui fait que pendant la durée de possession des parts en US pas de fiscalité ou très peu sur l'IS,

Financement de la totalité, dans votre cas 600k, cela permet de régler les parts en NP ? il me manque un élément dans le raisonnement

J'ai bien dit PP et non NP

 

[totoka]

J'ai bien dit PP et non NP

oups ,merci pour la précision, en effet cela change,

Parcontre, il me manque toujours la fin du raisonnement,

 

[jmi12]

J'ai quelques connaissances qui ont déjà effectué ce montage et il se relève très intéressant!

Ceux qui l'ont effectué prenaient en général 50% d'usufruit par rapport à la PP.

Exemple de montage que j'ai vu récemment:

400k de PP
200k US au sein d'une SCI.

Cependant le plus difficile est le fait de réussir à obtenir un crédit dans une banque pour de l'usufruit. Si vous y arrivez c'est une opération assez complexe mais très intéressante.

Le montage que vous évoquez ne correspond pas à celui envisagé par moietmoi, puisque dans votre cas, il y a souscription de parts en PP (et non NP) et de droits d'usufruit.
Ce montage permettrait d'amortir les droits d'usufruit et ne me semble pas , à priori et sans approfondissement du sujet, critiquable fiscalement.

 

[SM1LE]

Le montage que vous évoquez ne correspond pas à celui envisagé par moietmoi, puisque dans votre cas, il y a souscription de parts en PP (et non NP) et de droits d'usufruit.
Ce montage permettrait d'amortir les droits d'usufruit et ne me semble pas , à priori et sans approfondissement du sujet, critiquable fiscalement.

En effet le montage est très intéressant mais ce n'est pas celui évoqué par moi et moi. Autant pour moi !

 

[Lipsy]

Bonjour,

Effectivement je compte dans un second temps souscrire à de l'usufruit de part de SCPI afin de minimiser mon effort d'épargne mensuel et donc maximiser mon Taux de Rendement Interne (TRI).
L'usufruit de parts de SCPI présente aussi un intérêt fiscal car les usufruits de SCPI étrangeres ne sont pas imposés à l'IS (retraitement fiscal des loyers) et permettent de diminuer l'assiette taxable à l'IS par le déductibilité fiscale de l'amortissement de l'usufruit !
Ce montage qui m'a été détaillé par mon conseiller me semble assez pertinent

 

[Lipsy]

Il est vrai que les parts de SCPI inscrites à l'actif d'une société soumise à l'IS ne sont pas amortissables. Elles pourraient juste donner lieu à la constitution de provisions pour dépréciation, si leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice venait à baisser.
Pour le reste, comparer l'intérêt de souscrire des parts de SCPI, directement ou via une société IS, n'est pas évident et implique de considérer l'ensemble de l'activité de la société et la nature de ses divers actifs, pour autant que la société ait une activité autre que la détention des parts de SCPI. La réponse ne sera pas la même si la société a une activité (par exemple de location meublée) déficitaire fiscalement permettant d'imputer les éventuels résultats bénéficiaires de la SCPI.

Concernant l'intérêt fiscal des 2 montages, acquisition directe de parts de SCPI ou via une société soumise à l'IS, les éléments suivants doivent être pris en compte :

• Dans la détention directe par un particulier de parts de SCPI, il y aura imposition obligatoire à l'impôt sur le revenu (revenus fonciers) des produits de la SCPI, alors qu'avec une société IS, les associés pourront choisir la date d'imposition, en décidant, en AG, de distribuer ou pas.
• Enfin, comme déjà dit, sur option globale concernant les produits financiers et les plus-values mobilières, les distributions bénéficieront de l'abattement de 40%, ce qui peut réduire sensiblement l'imposition sur le revenu.

En principe, une déprécation peut être passée car la valeur de retrait est 10% inférieure à la valeur de la part souscrite.
Dans ce contexte, je pense passer une provision la première année afin de me créer un déficit fiscal reportable et donc diminuer l'IS sur plusieurs année !

 

[SM1LE]

Bonjour,

Effectivement je compte dans un second temps souscrire à de l'usufruit de part de SCPI afin de minimiser mon effort d'épargne mensuel et donc maximiser mon Taux de Rendement Interne (TRI).
L'usufruit de parts de SCPI présente aussi un intérêt fiscal car les usufruits de SCPI étrangeres ne sont pas imposés à l'IS (retraitement fiscal des loyers) et permettent de diminuer l'assiette taxable à l'IS par le déductibilité fiscale de l'amortissement de l'usufruit !
Ce montage qui m'a été détaillé par mon conseiller me semble assez pertinent

Bonne chance si vous souhaitez l'acquérir a crédit! Ce n'est pas tache facile

 

[jmi12]

Bonjour,

Effectivement je compte dans un second temps souscrire à de l'usufruit de part de SCPI afin de minimiser mon effort d'épargne mensuel et donc maximiser mon Taux de Rendement Interne (TRI).
L'usufruit de parts de SCPI présente aussi un intérêt fiscal car les usufruits de SCPI étrangeres ne sont pas imposés à l'IS (retraitement fiscal des loyers) et permettent de diminuer l'assiette taxable à l'IS par le déductibilité fiscale de l'amortissement de l'usufruit !
Ce montage qui m'a été détaillé par mon conseiller me semble assez pertinent

Je suppose que votre conseiller maîtrise le sujet. Mais je ne peux m'empêcher de m'interroger sur les conditions d'imposition des produits attachés à l'usufruit de parts de SCPI étrangères, même si, comme je l'ai dit, je ne prétends pas être un expert en la matière, dès lors que je ne pratique plus la fiscalité des entreprises depuis plus de 8 ans. Vous dites que les usufruits de SCPI étrangères ne sont pas imposés à l'IS et vous liez cet avantage à la déductibilité de l'amortissement de l'usufruit.

On est d'accord sur le fait qu'en vertu du principe de territorialité, l'IS est, sous réserve des conventions internationales, établi sur les seuls bénéfices des entreprises exploitées en France. En d'autres termes, les bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées à l'étranger ne sont pas soumis à l'IS en France. Les conventions fiscales prévoient souvent l'imposition des revenus immobiliers dans l'état ou les biens sont situés. Dans cette hypothèse, il est normal que les produits de l'usufruit de parts de SCPI étrangères ne soient pas imposables à l'IS en France.

Par contre, toujours en vertu du principe de territorialité, dans la mesure où les produits d'une exploitation située à l'étranger ne sont pas imposés en France, les charges afférentes à cette exploitation ne sont pas déductibles fiscalement en France. La logique de ce traitement peut être comprise par tout le monde. Il me semble donc, dans l'hypothèse que vous envisagez, que l'amortissement de l'usufruit ne pourrait pas être déduit intégralement, mais seulement à hauteur du prorata d'imposition en France.

Peut-être était-ce évident pour vous. Si c'est le cas, mon intervention n'a plus d'objet.

Cdt

 

[moietmoi]

Effectivement je compte dans un second temps souscrire à de l'usufruit de part de SCPI afin de minimiser mon effort d'épargne mensuel et donc maximiser mon Taux de Rendement Interne (TRI).

Bonjour,
dans ce cas, pourquoi ne pas faire le montage classique sur une même scpi: la nue propriété dans tes mains et l'usufruit temporaire détenu par la scpi;

Par contre, toujours en vertu du principe de territorialité, dans la mesure où les produits d'une exploitation située à l'étranger ne sont pas imposés en France, les charges afférentes à cette exploitation ne sont pas déductibles fiscalement en France. La logique de ce traitement peut être comprise par tout le monde. Il me semble donc, dans l'hypothèse que vous envisagez, que l'amortissement de l'usufruit ne pourrait pas être déduit intégralement, mais seulement à hauteur du prorata d'imposition en France.

enfin ,une petite divergence cher Jmi12, mais divergence à la marge.....

A mon avis,il faudrait étudier pour chaque scpi internationale le mécanisme qui aboutit à payer moins d'impôts: en effet dans certaines SCPI, il n'y a pas non imposition du revenu, mais annulation( d'ailleurs pas tout à fait exacte) entre l'impôt qui est calculé et l'impôt à payer, annulation réalisée par une réduction d'impôt équivalente à l'impôt dû; (par comparaison, l'année blanche était elle une année où les contribuables n'étaient pas soumis à imposition... non, il y a eu un crédit d'impôt = à l'impôt dû)
Certaines autres scpi , ou plutôt certains autres revenus de scpi internationales sont eux exonérés d'impôt en France, là, je suis entièrement ta remarque, dans le sens du non amortissement;
d'ailleurs le conseil d'état à tranché concernant la déductibilités des charges dans le cas d'une convention internationale;
3. Considérant, d'une part, qu'une provision constituée en vue de faire face à une perte ou une charge n'est déductible en application du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts que lorsque la charge ou la perte qu'elle anticipe est elle-même susceptible d'affecter l'assiette de l'impôt dû au titre d'un exercice futur ; que, d'autre part, si, en principe, la moins-value réalisée lors de la cession d'un élément d'actif est de nature à affecter l'assiette de l'impôt dû, c'est sous réserve qu'aucune disposition de la loi fiscale ou aucune stipulation d'une convention fiscale internationale n'y fasse obstacle ; qu'une convention fiscale internationale qui prive la France de son pouvoir d'imposer un gain susceptible d'être réalisé lors de la cession de titres de participation dans une filiale fait obstacle à ce qu'une moins-value relative à une telle cession soit prise en compte pour déterminer le montant net des plus-values ou moins-values de même nature entrant dans l'assiette de l'impôt en France ;qu'il en résulte qu'une provision anticipant une telle moins-value ne peut être prise en compte pour la détermination de l'assiette de l'impôt dû ;
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Il faudrait donc selon moi , pour la scpi concernée , faire la partition des revenus, avec amortissements aux pro ratas
(Pierval Santé cumule les 3 cas par exemple, France, Allemagne , Portugal.. les conventions entre notre pays et les 2 autres étant différentes)

Cdlt

 

[jmi12]

Bonjour,
dans ce cas, pourquoi ne pas faire le montage classique sur une même scpi: la nue propriété dans tes mains et l'usufruit temporaire détenu par la scpi;


enfin ,une petite divergence cher Jmi12, mais divergence à la marge.....

A mon avis,il faudrait étudier pour chaque scpi internationale le mécanisme qui aboutit à payer moins d'impôts: en effet dans certaines SCPI, il n'y a pas non imposition du revenu, mais annulation( d'ailleurs pas tout à fait exacte) entre l'impôt qui est calculé et l'impôt à payer, annulation réalisée par une réduction d'impôt équivalente à l'impôt dû; (par comparaison, l'année blanche était elle une année où les contribuables n'étaient pas soumis à imposition... non, il y a eu un crédit d'impôt = à l'impôt dû)
Certaines autres scpi , ou plutôt certains autres revenus de scpi internationales sont eux exonérés d'impôt en France, là, je suis entièrement ta remarque, dans le sens du non amortissement;
d'ailleurs le conseil d'état à tranché concernant la déductibilités des charges dans le cas d'une convention internationale;
3. Considérant, d'une part, qu'une provision constituée en vue de faire face à une perte ou une charge n'est déductible en application du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts que lorsque la charge ou la perte qu'elle anticipe est elle-même susceptible d'affecter l'assiette de l'impôt dû au titre d'un exercice futur ; que, d'autre part, si, en principe, la moins-value réalisée lors de la cession d'un élément d'actif est de nature à affecter l'assiette de l'impôt dû, c'est sous réserve qu'aucune disposition de la loi fiscale ou aucune stipulation d'une convention fiscale internationale n'y fasse obstacle ; qu'une convention fiscale internationale qui prive la France de son pouvoir d'imposer un gain susceptible d'être réalisé lors de la cession de titres de participation dans une filiale fait obstacle à ce qu'une moins-value relative à une telle cession soit prise en compte pour déterminer le montant net des plus-values ou moins-values de même nature entrant dans l'assiette de l'impôt en France ;qu'il en résulte qu'une provision anticipant une telle moins-value ne peut être prise en compte pour la détermination de l'assiette de l'impôt dû ;
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Il faudrait donc selon moi , pour la scpi concernée , faire la partition des revenus, avec amortissements aux pro ratas
(Pierval Santé cumule les 3 cas par exemple, France, Allemagne , Portugal.. les conventions entre notre pays et les 2 autres étant différentes)

Cdlt

Ma réponse avait une portée générale. Il est clair qu'en l'état des informations dont on dispose, il est impossible de donner une réponse totalement adaptée au cas sommairement exposé. J'ai simplement voulu interpeller sur un risque que j'ai cru déceler à la lecture du post.
Comme je l'ai dit, dès lors que des problèmes de territorialité existent, il faut se reporter aux conventions fiscales dont les dispositions ne sont pas identiques, notamment sur le cas des biens immobiliers et des droits qui s'y rapportent. Il ne faut pas non plus, mélanger la fiscalité des personnes et la fiscalité des entreprises. Hors, dans le cas présent, les parts de la SCPI seraient inscrites à l'actif d'une société IS, de sorte qu'elles doivent être traitées comme un patrimoine professionnel relevant de l'IS et non comme du patrimoine privé conduisant à de l'imposition sur le revenu.
Tout ceci est complexe et ne peut être expliqué en quelques lignes, sur un forum, même s'il est prestigieux comme l'est Moneyvox .
Cdt

 

[totoka]

Ma réponse avait une portée générale. Il est clair qu'en l'état des informations dont on dispose, il est impossible de donner une réponse totalement adaptée au cas sommairement exposé. J'ai simplement voulu interpeller sur un risque que j'ai cru déceler à la lecture du post.
Comme je l'ai dit, dès lors que des problèmes de territorialité existent, il faut se reporter aux conventions fiscales dont les dispositions ne sont pas identiques, notamment sur le cas des biens immobiliers et des droits qui s'y rapportent. Il ne faut pas non plus, mélanger la fiscalité des personnes et la fiscalité des entreprises. Hors, dans le cas présent, les parts de la SCPI seraient inscrites à l'actif d'une société IS, de sorte qu'elles doivent être traitées comme un patrimoine professionnel relevant de l'IS et non comme du patrimoine privé conduisant à de l'imposition sur le revenu.
Tout ceci est complexe et ne peut être expliqué en quelques lignes, sur un forum, même s'il est prestigieux comme l'est Moneyvox .
Cdt

Néanmoins, c'est passionnant, merci à tous les deux pour vos échanges,

Je n'ai toujours pas identifié la finalité du montage, et surtout, sa pertinence, mais avec un exemple cela peu paraître plus clair,