Résumé rapide
Choukouna doit concentrer la pression sur BoursoBank, seule capable de demander à la Banque de France la suppression de l’incident. Je lui conseille immédiatement :
une mise en demeure formelle au Service Réclamations ;
la même demande au DPO de BoursoBank au titre de la rectification de données inexactes ;
le maintien de la saisine du médiateur ;
parallèlement, une demande de réexamen manuel chez BPGO et la recherche d’une autre banque ;
si l’achat immobilier est menacé à très court terme, un avocat en droit bancaire sans attendre.
Ce que Choukouna doit faire maintenant
1. Récupérer un relevé FCC récent
Il doit demander à la Banque de France un relevé actualisé indiquant :
l’incident concerné ;
BoursoBank comme établissement déclarant ;
la mention « identité usurpée » ;
la date théorique de fin d’inscription.
La Banque de France explique clairement qu’elle ne peut pas modifier ou radier elle-même une déclaration bancaire. En cas d’usurpation reconnue, la victime peut demander la suppression, mais auprès de la banque qui l’a inscrite. Banque de France – usurpation d’identité�
2. Envoyer une vraie mise en demeure à BoursoBank
Le courrier de mai semble avoir été traité comme une simple demande administrative, voire pas traité du tout. Il faut maintenant envoyer une nouvelle LRAR portant très visiblement :
MISE EN DEMEURE – RÉCLAMATION FORMELLE – USURPATION D’IDENTITÉ RECONNUE – DEMANDE URGENTE DE SUPPRESSION DE L’INCIDENT FCC
À adresser à :
BoursoBank – Service Réclamations
44 rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne-Billancourt Cedex
Le courrier doit demander précisément :
la transmission immédiate à la Banque de France de l’instruction de suppression de toutes les inscriptions FCC provenant du compte frauduleux ;
la rectification des fichiers internes de BoursoBank afin qu’aucun incident ne lui soit personnellement imputé ;
la confirmation écrite de la date et de la référence de la transmission à la Banque de France ;
une exécution sous huit jours compte tenu du prêt immobilier bloqué.
Il doit joindre uniquement des copies :
plainte ;
attestation ou courrier de la Banque de France ;
relevé FCC ;
courriel de BoursoBank lui demandant le formulaire ;
formulaire signé ;
précédent courrier de mai et son accusé de réception ;
preuve écrite du blocage du prêt par BPGO ;
éventuelle date limite du compromis.
BoursoBank annonce normalement un accusé de réception sous dix jours ouvrables et une réponse dans un délai maximal de deux mois. Procédure de réclamation BoursoBank�
3. Doubler le courrier par une demande RGPD au DPO
Il doit envoyer le même dossier à :
[email protected]
En invoquant le droit de rectification de l’article 16 du RGPD, puisqu’un compte et un chèque dont il n’est pas l’auteur continuent à produire des conséquences défavorables sous son identité.
Il faut demander la rectification des données internes et la notification de cette rectification à la Banque de France. La CNIL précise que l’organisme doit également communiquer la rectification aux destinataires des données et répondre en principe sous un mois. CNIL – droit de rectification�
BoursoBank publie elle-même cette adresse pour l’exercice des droits RGPD. Politique de confidentialité BoursoBank�
En l’absence de réponse du DPO sous un mois : plainte en ligne à la CNIL, avec toutes les preuves.
4. Maintenir la saisine du médiateur
La démarche auprès du médiateur de la FBF est pertinente. Dix jours sans réponse n’ont rien d’anormal : le délai de décision peut atteindre 90 jours à compter de la notification de recevabilité du dossier.
Il existe néanmoins une petite incertitude de recevabilité puisque Choukouna n’a jamais réellement été client de BoursoBank. Le compte a cependant été ouvert sous son identité et BoursoBank a traité ses données : il faut donc laisser la procédure suivre son cours, mais ne pas compter uniquement sur elle.
5. Signaler également le dossier à l’ACPR
Le signalement peut être effectué via la Banque de France. L’ACPR ne réglera pas individuellement le dossier, mais le silence persistant de BoursoBank peut révéler un défaut de traitement des réclamations. ACPR – formuler une réclamation�
6. Si l’achat est réellement menacé : avocat immédiatement
Si une date limite de compromis, de condition suspensive ou de signature approche, il ne faut pas attendre les 90 jours du médiateur. Un avocat en droit bancaire pourra examiner :
une intervention directe auprès du service juridique de BoursoBank ;
éventuellement un référé afin d’obtenir une action sous astreinte ;
la conservation d’une demande d’indemnisation si la carence de BoursoBank fait perdre l’achat, le dépôt de garantie ou un taux avantageux.
Il faut documenter dès maintenant chaque préjudice et chaque date.
Concernant BPGO
L’affirmation « nous ne pouvons pas accorder le prêt tant que votre nom figure au FCC » est trompeuse si elle est présentée comme une interdiction légale.
Le FCC concerne principalement l’interdiction d’émettre des chèques. Pour l’étude d’un crédit, sa consultation est possible mais pas obligatoire. Il n’existe néanmoins aucun droit au crédit : BPGO peut appliquer une politique interne refusant les dossiers comportant une inscription FCC. CNIL – refus de crédit et fichiers bancaires�
Choukouna doit donc demander à BPGO :
de confirmer par écrit que l’unique obstacle est l’inscription FCC ;
un réexamen manuel par le service risques, en produisant la mention « identité usurpée » ;
la conservation des conditions commerciales dès que la suppression sera effective.
Parallèlement, je contacterais un courtier ou une autre banque. Une banque peut parfaitement comprendre que la mention prouve justement que l’incident n’est pas imputable à l’emprunteur. Mais aucune ne peut être contrainte à prêter.
Mon avis sur les réponses déjà données
Réponse
Mon avis
Contacter la Banque de France
Bonne première démarche, mais désormais épuisée : elle ne peut pas radier sans instruction de BoursoBank.
Saisir le médiateur
Bonne réponse et probablement la meilleure donnée sur le fil, mais trop lente pour sauver seule un projet immobilier urgent.
Envoyer une LRAR
Correct, mais Choukouna l’a déjà fait. Il faut maintenant une mise en demeure qualifiée de réclamation, adressée au bon service et doublée auprès du DPO.
Attendre le médiateur
Dix jours ne sont pas inquiétants, mais il ne faut absolument pas rester inactif pendant cette attente.
Aller chez Que Choisir
Utile pour être aidé à constituer le dossier ou exercer une pression supplémentaire. Ce n’est toutefois ni l’autorité de contrôle ni un moyen de contraindre juridiquement BoursoBank.
Espérer la mauvaise publicité
Possible levier secondaire, mais trop aléatoire pour un prêt immobilier.
Les réponses du forum sont donc globalement de bon sens, mais elles passent à côté des leviers les plus intéressants : DPO/RGPD, plainte CNIL, signalement ACPR, formalisation du préjudice immobilier et éventuelle procédure urgente.
Et surtout, Choukouna ne doit évidemment pas payer les 6 300 € pour obtenir une régularisation : ce chèque n’est pas le sien et l’usurpation a été reconnue.
Réponse directement publiable
Écriture
Dans votre situation, l’interlocuteur décisif est bien BoursoBank. La Banque de France indique expressément qu’elle ne peut pas supprimer d’elle-même l’incident : la demande doit provenir de l’établissement qui l’a déclaré.
Je ferais maintenant quatre démarches en parallèle :
Envoyer une nouvelle LRAR à « BoursoBank – Service Réclamations, 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex », avec pour objet : « Mise en demeure – Réclamation formelle – Usurpation d’identité reconnue – Demande urgente de suppression de l’incident FCC ».
Demandez la transmission sous huit jours à la Banque de France de l’instruction de suppression de toutes les inscriptions provenant du compte frauduleux, ainsi qu’une confirmation écrite précisant la date et la référence de cette transmission.
Joignez la plainte, le courrier de la Banque de France, un relevé FCC récent, le formulaire demandé par BoursoBank, votre précédent courrier et son AR, ainsi que la preuve écrite du blocage du prêt.
Envoyer simultanément le dossier au DPO de BoursoBank :
[email protected], en invoquant le droit de rectification de l’article 16 du RGPD. Demandez également la rectification de leurs fichiers internes et la notification de cette rectification à la Banque de France. En l’absence de réponse sous un mois, vous pourrez saisir la CNIL.
Maintenir votre saisine du médiateur FBF. Dix jours sans réponse ne sont pas anormaux, mais le traitement peut durer jusqu’à 90 jours après que le dossier a été déclaré recevable : il ne faut donc pas attendre passivement.
Demander à BPGO de confirmer par écrit que l’unique obstacle au prêt est le FCC et de transmettre le dossier pour réexamen manuel avec l’attestation « identité usurpée ». Le FCC n’entraîne pas une interdiction légale d’obtenir un crédit ; il s’agit vraisemblablement d’une règle interne de BPGO. En parallèle, contactez un courtier ou une autre banque.
Si une échéance du compromis approche, consultez immédiatement un avocat en droit bancaire afin qu’il intervienne auprès de BoursoBank et évalue l’opportunité d’une procédure urgente. Conservez toutes les preuves du préjudice subi.
Enfin, ne payez surtout pas les 6 300 € pour être défiché : vous n’êtes pas l’auteur du chèque et l’usurpation a été reconnue.
