fermeture d'un PEL de mai 2002

[br1958]

bonjour , je voudrai avoir un renseignement sur la clôture d'un PEL ouvert en mai 2002 . j'ai demandé à mon banquier de le clôturer et avec la somme d'ouvrir un autre PEL. mais je me suis rendu compte que j'ai des frais qui sont de 1.70% de la somme . est ce normal qu'il y a des frais ? . en plus je reste dans la même banque . ( pour les frais et prélèvements sociaux, j'en ai payé au 10 ans du PEL ) merci pour vos réponses . cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je pense que vous faites une confusion.

Les frais de gestion de 1,70% que vous évoquez doivent être ceux ( = le plafond) que prévoit la réglementation sur les plans épargne logement pour les prêts consentis à ce titre.

En effet le taux d'un crédit PEL est égal au taux de l'épargne (hors prime) majoré des frais de gestion limité à 1,70%.

Ainsi puisque votre PEL date de mai 2002, le taux de rémunération hors prime de l'épargne est de 3,27% actuariel.
Si vous aviez sollicité un crédit avec les droits acquis sont taux aurait donc été de 3,27% + 1,70% = 4,97% actuariel (soit 4,86% proportionnel pour des échéances mensuelles).

Je vous précise que si vous fermez ce PEL sans solliciter un crédit avec les droits acquis, la prime d'épargne qui portait votre rémunération à 4,50% actuariel vous sera retirée pour ne conserver qu'une rémunération de 3,27%.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

Cdt

 

[br1958]

bonjour , merci pour votre réponse . en gros je voulais dire : en ferment un PEL de 10 ans , pour le transférer sur une ouverture d'un autre PEL . y a t'il des frais , disons une perte d'argent suite à cette transaction et lesquelles . merci

 

[Anonyme]

bonjour , merci pour votre réponse . en gros je voulais dire : en ferment un PEL de 10 ans , pour le transférer sur une ouverture d'un autre PEL . y a t'il des frais

Non. Aucun frais.

 

[lopali]

Bonjour,

La seule ponction qui peut vous être faite en clôturant votre ancien PEL de moins de 12 ans, ce sont les prélèvements sociaux :

Fiscalité du PEL

Et dans tous les cas, rien à l'ouverture d'un nouveau PEL.

 

[Aristide]

bonjour , merci pour votre réponse . en gros je voulais dire : en ferment un PEL de 10 ans , pour le transférer sur une ouverture d'un autre PEL . y a t'il des frais , disons une perte d'argent suite à cette transaction et lesquelles . merci

Je confirme que, stricto sensu, vous n'aurez pas de frais en fermant votre PEL et que les 1,70% de frais de gestion que vous évoquiez dans votre premier post concernent la marge de la banque comprise dans le taux de l'éventuel crédit PEL.

Mais je confirme également que, si vous ne sollicitez pas ledit crédit, les 2/7 de la rémunération que pour avez perçue vous seront retenus au titre de la prime PEL reçue indument.

Jusqu'à ce jour vous avez obtenu une rémunération de 4,50% actuariel prime comprise.

Après cette retenue elle ne sera plus que de 3,27% ce qui - stricto sensu - ne correspondra pas à des frais à payer mais, néanmoins, à un manque à gagner ( = "perte d'argent").

Cdt

 

[lopali]

je voudrai avoir un renseignement sur la clôture d'un PEL ouvert en mai 2002 .

Mais je confirme également que, si vous ne sollicitez pas ledit crédit, les 2/7 de la rémunération que pour avez perçue vous seront retenus au titre de la prime PEL reçue indument.

C'est un PEL de mai 2002, la prime est définitivement acquise, sans avoir à faire de crédit.

A mon avis, ce ne sont que des PS qui lui ont été prélevés.

 

[Aristide]

Au temps pour moi; si c'est mai 2002 (j'avais en tête 2003 ???) la prime est effectivement acquise sans qu'un crédit soit nécessaire.

Désolé.

Donc dans ce cas il n'y a effectivement que les PS

Cdt

 

[br1958]

ca commence à c'éclaircir , mais de combien de % sont les prélèvements sociaux ? . ils sont calculé uniquement sur les intérêts de l'année ou sur la totalité des intérêts depuis les 10 ans ? . ( je suis toujours un peu perdu ). merci

 

[Aristide]

Voir liens cBanque sur prélèvements sociaux PEL :

Les prélèvements sociaux

Les cotisations sociales (taux global de 15,5% en vigueur à compter du 1er juillet 2012) sont prélevées lors de l'inscription en compte des intérêts de l'année et lors de la fermeture du plan.

Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, ce prélèvement n'était effectué qu'aux 10 ans du plan (en reconstituant les taux en vigueur selon les périodes) puis toutes les années suivantes, et, lors de la fermeture du PEL

Cotisations sociales sur le PEL

Pour les PEL plus anciens, la situation est particulière : le prélèvement des cotisations sociales est effectué à la clôture du plan ou à partir de son 10° anniversaire. On retrouve donc un prélèvement composé des différentes évolutions des cotisations sociales:

https://www.moneyvox.fr/placement/prelevements-sociaux.php#PEL

Cdt

 

[br1958]

bonjour à tous , ok . si je comprends bien. je résume , au 10 ans , j'ai payé des prélèvements sociaux sur les intérêts passés des 10 années . puis après les prélèvements sociaux de l'année , on est bien d'accord . puis lorsqu'on ferme le compte on paye les prélèvements sociaux de l'année en cours, toujours sur la partie intérêts . dites moi que j'ai compris

 

[lopali]

dites moi que j'ai compris

Oui, c'est cela.