Évolution santé en cours d'acquisition d un bien.

[Ortos]

Bonjour,
Je viens vous faire d'un problème et j'espère obtenir un avis éclairé.
Je suis en cours d'acquisition d'une maison. J'achète seul.
J'ai signé le compromis en février, obtenu une délégation d'assurance fin mars et je devrais recevoir l'offre de prêt de la banque dans les jours à venir.

Sauf que...
Ma santé a pris un tournant inquiétant. Je crains qu'on ne me diagnostique une maladie grave, au vu des derniers symptômes.
Lorsque j'ai rempli le questionnaire, j'avais eu un seul symptôme assez banal, qui ne pouvait laisser présager des derniers événements.
Etant avant ces événements en parfaite santé, je n'ai rien déclaré dans le questionnaire.

Je ne sais que faire...
Dois-je informer l'assureur de l'évolution de ma santé alors qu'aucun diagnostic n'a été posé sur ce qu il m'arrive?
Dois-je en informer la banque ?

 

[Triaslau]

Bonjour,
Il me semble que vous ne devez déclarer que ce qui a été diagnostiqué et/ou traité. Si votre symptôme n'a pas donné lieu à un traitement, je ne vois pas bien ce que vous pourriez déclarer, même en voulant être transparent.

 

[Anonyme]

+1 avec Triaslau.

ne déclarer que ce qui a été diagnostiquer par des professionnels de santé.
médecin, scanner, irm, radiologie.
etc..etc..

vous dites que vous aviez un symptôme banal.
l'avez vous préciser dans votre questionnaire?

 

[Aristide]

Bonjour,

Il me semble que vous ne devez déclarer que ce qui a été diagnostiqué et/ou traité. Si votre symptôme n'a pas donné lieu à un traitement, je ne vois pas bien ce que vous pourriez déclarer, même en voulant être transparent.

Hum !!!

J'ai sous les yeux une demande d'adhésion à l'assurance d'un des plus grand groupes nationaux.

Entre autres j'y vois la clause suivante:

"Je M'ENGAGE à signaler tout évènement relatif à mon état de santé qui surviendrait avant la prise d'effet de l'assurance, sous peine de nullité de l'assurance (article L.113-8 du code des assurances)".

Il semblerait donc utile que vous vous référiez aux documents qui vous ont été remis lors de votre demande d'adhésion à cette assurance.

A toutes fins utiles

Cdt

 

[Triaslau]

Pour moi cette phrase ne va pas à l'encontre de ce que je dis. Un événement médical c'est quelque chose de constaté, observé par un médecin ou un soignant. Si pour l'instant il n'y a ni diagnostique, ni examen, ni traitement, qu'est-il possible de déclarer pour l'assuré ?

Je me base sur les informations du poste. Si son médecin traitant lui a fait une ordonnance pour une IRM pour une recherche de cancer (je dis bien sur tout çà au hasard, pas question ici de parler de votre situation médicale) alors on est plus dans la même situation. Mais en l'absence d'identification médicalement documentée, même de bonne foi, je ne vois pas ce qu'il peut mettre dans le questionnaire.

Evidement, à aucun moment je ne conseille d'essaye de camoufler quoi que ce soit, mais un emprunteur ne peut pas déclarer ce qu'il ne connait pas.

 

[Aristide]

Cet éventuel engament ou assimilé:

"Je M'ENGAGE à signaler tout évènement relatif à mon état de santé qui surviendrait avant la prise d'effet de l'assurance, sous peine de nullité de l'assurance (article L.113-8 du code des assurances)".

=> Est clair et ne semble pas sujet à commentaires.

La suggestion :

Il semblerait donc utile que vous vous référiez aux documents qui vous ont été remis lors de votre demande d'adhésion à cette assurance.

=> Semble rester parfaitement pertinente.
Maintenant que Ortos sait quels seraient les éventuelles conséquences, il lui appartient de décider de la suite à donner.

Cdt

 

[Triaslau]

Effectivement il est toujours bon de rappeler que les conséquences d'une déclaration erronée / incomplète, même sur un élément sans lien avec ce qui aurait causé le décès de l'assuré, peut entrainer la nullité de l'assurance.

Il faudra bien tout documenter, conserver les courriers des médecins et les examens réalisés en vue d'une éventuelle expertise de la déclaration.