Eviter les prélevements sociaux ?

[titif0u]

Bonjour,

Petite question, sans doute bête, mais parfois on ne pense pas à remettre des choses "simples" en question car on les a toujours connus ...
Je me demandais s'il y avait un moyen d'éviter de payer les prélèvements sociaux ? Ou des "cas" dans lequels on ne les paie pas ?

Par exemple après 5 ans d'un PEA nouvelle génération on ne paie que les PS..... cette question est aussi applicable aux livrets, AV....

 

[Ezerian]

Oui,

Pour le PEA, il est possible de le cloturer une fois resident fiscal a l'etrager et de ne pas payer la CSG.

Pour les assurances-vies, pour les fonds euros c'est mort et pour le reste il faut leur indiquer votre nouvelle residence fiscale pour ne plus payer la CSG.

Voila

Tata

 

[paal]

Bonjour,
Petite question, sans doute bête, mais parfois on ne pense pas à remettre des choses "simples" en question car on les a toujours connus ...
Je me demandais s'il y avait un moyen d'éviter de payer les prélèvements sociaux ? Ou des "cas" dans lesquels on ne les paie pas ?

Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez généralement dépendre d'un système de couverture sociale nationale français, et en conséquence, vous allez être assujetti à l'ensemble des PS (dont le CSG)

Si vous avez une activité hors de France, et si votre résidence fiscale se trouve hors de France, il est alors possible de ne pas être assujetti aux PS, mais il faudra alors produire un document émanant de votre autorité fiscale étrangère, précisant votre qualité de résident fiscale dans ce pays ....

Par exemple après 5 ans d'un PEA nouvelle génération on ne paie que les PS..... cette question est aussi applicable aux livrets, AV....

Logiquement, le PEA n'est réservé qu'aux résidents fiscaux français, mais il peut arriver que ce contribuable devienne résident fiscal d'un autre pays, ce qui ne remettra pas en cause la détention du PEA ....

 

[Buffeto]

Je me demandais s'il y avait un moyen d'éviter de payer les prélèvements sociaux ?

crois tu que si un tel moyen existait , il ne serait pas connu et utilisé par tous ?

 

[poam5356]

Logiquement, le PEA n'est réservé qu'aux résidents fiscaux français, mais il peut arriver que ce contribuable devienne résident fiscal d'un autre pays, ce qui ne remettra pas en cause la détention du PEA ....

Pas sûr que ce soit suffisant.
Expatrié signifie aussi ne plus avoir d'intérêts économiques en France, ni financiers, ni patrimoniaux.
Un PEA, surtout s'il est important, est une attache financière au pays d'origine.

 

[moietmoi]

Un PEA, surtout s'il est important, est une attache financière au pays d'origine.

Exact, un PEL inactif depuis 20 ans , a été cloturé par un non résident depuis 20ans, car l'administration fiscal avait fait savoir ,vu la destination du plan, que le contribuable considérait avoir un centre d'intérêt économique en France

 

[A...]

Logiquement, le PEA n'est réservé qu'aux résidents fiscaux français, mais il peut arriver que ce contribuable devienne résident fiscal d'un autre pays, ce qui ne remettra pas en cause la détention du PEA ....

Pas sûr que ce soit suffisant.
Expatrié signifie aussi ne plus avoir d'intérêts économiques en France, ni financiers, ni patrimoniaux.
Un PEA, surtout s'il est important, est une attache financière au pays d'origine.

J'avais cherché cette info. il y a un moment. Le PEA peut bien rester ouvert en cas d'expatriation (sous condition).
Visible dans le texte suivant (vers l'indice 640) : II. Conséquence du transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire du plan, conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 2 juin 2006. [lien réservé abonné]

 

[paal]

Pas sûr que ce soit suffisant.
Expatrié signifie aussi ne plus avoir d'intérêts économiques en France, ni financiers, ni patrimoniaux.
Un PEA, surtout s'il est important, est une attache financière au pays d'origine.

Je parle de mémoire, mais il me semble que dans les convention fiscales, et pour apprécier les critères de détermination de la résidence fiscale, il est juste question que le CENTRE des intérêts économiques du contribuable soit à l'étranger .....

Ces conventions (ayant primauté sur le droit national) prévoient d'ailleurs souvent que les revenus de produit financiers soient imposés dans l'Etat de résidence, alors que les revenus des biens immobiliers le seront dans le pays d'implantation du bien .....

 

[paal]

Exact, un PEL inactif depuis 20 ans, a été clôturé par un non résident depuis 20ans, car l'administration fiscal avait fait savoir ,vu la destination du plan, que le contribuable considérait avoir un centre d'intérêt économique en France

Alors primo, ici il est question d'un PEL, (et non d'un PEA), et il faudrait connaître l'argumentation de l'administration, sur ce qu'elle considère les éléments de destination du plan ; on peut admettre que concernant un PEL, sa destination première c'est de contribuer à l'acquisition d'un logement (bien dont les produits sont imposables en France selon les conventions internationales ....)

 

[poam5356]

Les règles en la matière se sont fortement durcies. je vous renvoie à un certain Bruno Le Maire (ministre de qué'qu'chose en rapport avec les finances de notre pays) qui disait, en début 2019 que : "Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France".
Le but était la lutte contre l'expatriation fiscale des gros contribuables.. Mais qui concerne, au final, toute personne souhaitant s'expatrier.
La fiscalité n'est pas un domaine qui m'intéresse, et encore moins qui m'enchante.
Malgré tout, je prends des notes quand un sujet, ou seulement un passage d'article, m’interpelle.
Si je me trompe, il y aura bien des gens pour me corriger :
L'article 4a du CGI dit que :
"Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française."

J'imagine assez facilement qu'il sera difficile d'expliquer à l'administration fiscale qu'un PEL qui va servir à acheter un appart, alors que l'on habite hors de France, ne peut pas être considéré comme étant le centre de leurs intérêts économiques.