Et pendant ce temps , le Conseil d'Etat..

[moietmoi]

Le Conseil d'Etat travaille.

Lundi le Conseil d'Etat a retoqué une disposition qui visait à effacer une bévue du gouvernement,visant à empêcher une fiscalité rétroactive , tout en indiquant dans son jugement que l'annulation de l'effet rétroactif bénéfique ne serait pas imputé aux contribuables.

En location saisonnière classée, la fiscalité au micro bic des loyers bénéficiait jusqu'en 2022 d'un abattement de 71% sur les loyers.
Dans l'élaboration de la loi de finance 2024, un amendement réduisant à 30% avait été adopté contre l'avis négatif du gouvernement.
Mais le gouvernement ayant fait adopté la loi par le 49,3 n'a pas soumis aux votes la loi, et a oublié d'enlever l'amendement -30%.
Ainsi les revenus 2023 de ces locations allaient subir le -30, à la place du -71%.
Pour éviter cet effet rétroactif, une note de la dgi, indiquait que pour les revenus 2023, une dérogation était acceptée pour une déclaration à -71%
Mais les lobbys opposés à la location saisonnière ont saisi le Conseil d'Etat .
Celui ci a censuré le passage acceptant la non rétroactivité tout en acceptant les déclarations déjà faite à -30%.

 

[Kizzo]

Ouah j'ai pas tout compris mais je suis d'accord avec l'opposé du contraire de l'inverse de ce qui n'était pas prévu

 

[Anonyme]

Est-ce que vous accepteriez, dans un jour de grande mansuétude, d’accorder un E majuscule au Conseil d’Etat ?

 

[moietmoi]

Est-ce que vous accepteriez, dans un jour de grande mansuétude, d’accorder un E majuscule au Conseil d’Etat ?

Par respect pour Napoléon et pour la qualité de ta remarque , je rectifie...

 

[Anonyme]

Par respect pour Napoléon et pour la qualité de ta remarque , je rectifie...

Merci Monsieur l’Empereur.

 

[Kizzo]

Quand j'ai vu le titre de la file j'ai pensé à ça

 

[moietmoi]

Si je résume
Le C.E. a rappelé :
dura lex, sed lex. Mais ne faisons pas de dommage collatéral.

 

[jp19]

Ouah j'ai pas tout compris mais je suis d'accord avec l'opposé du contraire de l'inverse de ce qui n'était pas prévu

J'avais lu quelques articles au sujet de ces locations airbnb dans la journée, et, n'ayant pas compris cette addition de négations, j'ai sauté ce soir sur ce topic, espérant comprendre : sur l'instant, j'ai cru que @moietmoi faisait une caricature desdits articles de presse, mais visiblement non, lui il a compris

 

[moietmoi]

j'ai cru que @moietmoi faisait une caricature desdits articles de presse, mais visiblement non, lui il a compris

Je résume sous forme de sentence :
Pour ceux qui ont déclaré à -71% , les revenus 2023,par mansuétude ,on ne le redressera pas.

Mais gouvernement, faites attention, vous n'avez pas le droit de faire des passes droits par rapport à la loi qui indiquait -30% et qui restera à -30%.

 

[moietmoi]

Ceci dit, cela touche aussi pour certains meublés le seuil du microbic
15 000 à la place de 70 000....
Un mois de location de sa RP pour les jeux olympiques et voilà, obligation de réel.

 

[Damienn]

Bonjour,

Ça a l'air encore plus compliqué avec la possibilité d'un abattement de 92% qui n'existait pas.
Après, comment est déterminée la zone tendue? Les zones A et B1?

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