Erreur de l'assureur...

[Maryline]

Bonjour,

J'ai effectué un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie. Malheureusement, la
somme qui m'a été versée est 5 fois plus importante que celle qui a été demandée...
De plus la composition du rachat n'est pas non plus conforme à la ventilation saisie.

J'ai fait part de mon insatisfaction par courrier et mail, mais je n'ai aucune réponse.
On dirait qu'ils s'en foutent...Certes je n'ai pas perdu d'argent mais j'estime avoir
subi préjudice et désagrément.

Que faire, et que puis-je obtenir en compensation?

Merci pour votre aide.

Maryline.

 

[Aristide]

Bonjour,

Courrier argumenté et avec vos prétentions, en recommandé avec AR, à l'assureur et à l'éventuel courtier en signalant qu'il constitue la démarche préalable à une éventuelle saisie du médiateur Fédération Française des Assurances (FFA).

Si pas de suite favorable saisie dudit médiateur.

Ultérieurement, si pas d'accord amiable, possibilité saisir justice.
Voir avec votre assureur en multi risques habitation si vous bénéficiez de l'option "Protection/Assistance juridique".

Cdt

 

[Maryline]

Bonjour,

Merci Aristide pour votre réponse. En même temps, je vais avoir du mal à justifier d'un réel
préjudice. En effet, hormis l'aspect fiscal ils vont surement me dire d'effectuer un versement
complémentaire de la différence entre la somme reçue et celle demandée. Je préférerais
régler ça à l'amiable avec un geste commercial. Mais en ont-ils l'envie ou le souhait?
D'ailleurs, je ne sais même pas s'ils reconnaissent leur erreur, étant donné leur mutisme.

 

[Triaslau]

Bonjour,

vous n’avez pas à justifier d’un préjudice ( et le préjudice fiscal est évident).
Vous avez donné une instruction elle doit etre suivie et l assureur doit assumer les conséquences de son erreur.

 

[jmi12]

Bonjour,

J'ai effectué un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie. Malheureusement, la
somme qui m'a été versée est 5 fois plus importante que celle qui a été demandée...
De plus la composition du rachat n'est pas non plus conforme à la ventilation saisie.

J'ai fait part de mon insatisfaction par courrier et mail, mais je n'ai aucune réponse.
On dirait qu'ils s'en foutent...Certes je n'ai pas perdu d'argent mais j'estime avoir
subi préjudice et désagrément.

Que faire, et que puis-je obtenir en compensation?

Merci pour votre aide.

Maryline.

Si vous pouvez justifier de l'erreur de votre assureur (copie écran par exemple du retrait, mail de l'assureur après validation du retrait, etc, ...vous n'avez pas à supporter les préjudices financiers éventuels découlant de l'erreur commise par l'assureur qui doit rétablir la situation sur la base sollicitée. Pour la procédure à suivre, Aristide vous a répondu.
Cdt

 

[agra07]

Bonjour,

vous n’avez pas à justifier d’un préjudice ( et le préjudice fiscal est évident).
Vous avez donné une instruction elle doit etre suivie et l assureur doit assumer les conséquences de son erreur.

Bonjour,
Je serais d'un avis plus nuancé. Pour réclamer, il faut bien justifier d'un préjudice, mais vous avez répondu vous même à la question. Le préjudice est tout simplement constitué par les "conséquences" de l'erreur.
Elles sont avant tout financières: si l'argent était resté placé sur cette AV, est-ce qu'il aurait rapporté des "intérêts" pendant la période concernée ? Si oui, le préjudice financier direct est égal à ce manque à gagner.
Si par contre, il peut est démontré que @Maryline a placé l'argent sur une autre AV qui lui a rapporté plus, alors il n'y a pas de préjudice financier (il pourrait même y avoir un gain) et se serait une faute non préjudiciable.
Dans certaines circonstances il peut exister aussi un préjudice indirect, mais dans le cas d'espèce je ne vois pas quel il pourrait être.