Engagement assureur - pérennité des supports (immo) dans une AV

ZeNeoPhyte

Contributeur régulier
Bonjour à tous,
Voilà une question à laquelle je n'ai pas trouvé beaucoup de réponses sur la toile, mais qui peut faire toute la différence en fonction de l'horizon de placement des uns et des autres.

Nos contrats AV sont assimilés "collectifs" et donc, comme les assureurs aiment bien le rappeler dans les contrats, se réservent le droit de supprimer ou de substituer des supports durant la vie dudit contrat.

Une personne qui souhaite investir dans une SCPI (ou autre support), devrait donc savoir si l'assureur peut à n'importe quel moment lâcher ce partenariat avec la SdG et sous quelles conditions.
Quelle confiance, nous adhérents, pouvons avoir en ce partenariat? et si ca doit être défait un jour, comment cela se passe-t-il si c'est le pire moment pour vendre (valeur de part en baisse)?
Historiquement, comment cela s'est souvent passé? sont-ce des situations exceptionnelles ou plutôt monnaie courante?

Pour les SCPI spécifiquement, les détenir en direct est une véritable possession "à vie".
Dans une AV, l'engagement de l'assureur, si l'adhérent souhaite conserver ses parts à vie, est-il de la même solidité ou faut-il toujours voir une AV comme un "moins long terme" que la possession directe?

le seul article, qui ne réjouit pas :biggrin:, que j'ai trouvé à ce propos, est là : suppression UC [lien réservé abonné]
(ils ont perdu après appel)

Merci :)
 
Il me semble que le contrat individuel ne soit pas plus protecteur sur ce point. Je sais que certaines SCPI ont disparu du contrat Spirica mais les personnes déjà investies dessus n'ont pas vu disparaître l'UC.
 
Sluwp a dit:
Il me semble que le contrat individuel ne soit pas plus protecteur sur ce point. Je sais que certaines SCPI ont disparu du contrat Spirica mais les personnes déjà investies dessus n'ont pas vu disparaître l'UC.
Merci pour ta réponse.
Des exemples de ces SCPI? (la valeur de part suit-elle l'évolution de la valeur de retrait de la SCPI?)

Je sais que l'UC ne disparait pas, mais on ne peut plus investir dessus ni reconstruire les parts perdues via les frais de gestion.
 
En espérant ne pas me tromper : fructipierre, ficommerce par ex.

Globalement en AV un bon contrat peut devenir pourri, c'est le risque malheureusement.
 
Effectivement, j'ai retrouvé quelques traces de ces SCPI (entre autre):
2014: [lien réservé abonné]
Spirica intégrait aussi les 2 SCPI dans ses fonds euros depuis plus d'une dizaine d'années.

Et je ne vois pas de raison liée aux performances, qui pourrait pousser Spirica a sortir ces SCPI de leur liste de supports. Si ca commence à être aléatoire (termes, ristournes, partenariats...) on n'est pas plus avancé dans l'analyse!

Du coup je reformule ma question initiale :

une stratégie d'acquisition de parts de SCPI dans une AV devrait-elle être :
1 - opportuniste? càd, profiter de la présence d'une SCPI pour prendre autant de parts que possible, puis les conserver par la suite (si disparition il y a) quitte à en perdre 0.5% par an tout en misant sur les nouveaux entrants?
2 - réservée? càd, voir l'enveloppe AV comme une partie instable (en termes de supports proposés) de son portefeuille, et mettre la majeure partie de ses investissements immobiliers sur de la possession directe (SCPI ou physique).
 
Bonjour,

Extrait de l'article R 131-1 du Code des assurances :
"III.-Le contrat doit prévoir les modalités selon lesquelles, en cas de disparition d'une unité de compte, une autre unité de compte de même nature lui est substituée, par un avenant au contrat."

Il y a encore bien d'autres articles qui évoquent cette situation mais je trouve que cet extrait résume bien l'idée générale. En revanche, il va falloir surveiller ce qui va se passer dans les prochains mois suite à la pression de l'ACPR sur les assureurs pour réduire les frais des unités de compte car le risque est d'avoir une suppression massive de certains supports trop chargés en frais.
 
Un faux sceptique a dit:
Bonjour,

Extrait de l'article R 131-1 du Code des assurances :
"III.-Le contrat doit prévoir les modalités selon lesquelles, en cas de disparition d'une unité de compte, une autre unité de compte de même nature lui est substituée, par un avenant au contrat."
Ils peuvent toujours remplacer par une autre SCPI dans la moyenne. S'ils font toujours des entrées intéressantes à chaque sortie, on peut entretenir son portefeuille de cette manière.
L'assureur sera en règle Vis-à-vis de la l'article, en proposant une SCPI moyenne/pourrie pour remplacer une bonne SCPI.
Si on est quasi-certain que les fonds immo de l'AV (même avec un turnover récurrent) ne feront que s'améliorer avec le temps, ca répond tout à fait à mon questionnement principal.
(on garde les anciennes parts, et on mise sur les nouvelles SCPI pour reconstituer indirectement le capital perdu dans les frais de gestion).

Un faux sceptique a dit:
Il y a encore bien d'autres articles qui évoquent cette situation mais je trouve que cet extrait résume bien l'idée générale. En revanche, il va falloir surveiller ce qui va se passer dans les prochains mois suite à la pression de l'ACPR sur les assureurs pour réduire les frais des unités de compte car le risque est d'avoir une suppression massive de certains supports trop chargés en frais.
je n'étais pas au courant du sujet, mais par rapport à cet article:
[lien réservé abonné]
je ne crois pas que ca changerait quoi que ce soit pour les SCPI. On parle d'être 50% plus cher que la moyenne du marché "par catégorie".
 
ZeNeoPhyte a dit:
une stratégie d'acquisition de parts de SCPI dans une AV devrait-elle être :
1 - opportuniste? càd, profiter de la présence d'une SCPI pour prendre autant de parts que possible, puis les conserver par la suite (si disparition il y a) quitte à en perdre 0.5% par an tout en misant sur les nouveaux entrants?
2 - réservée? càd, voir l'enveloppe AV comme une partie instable (en termes de supports proposés) de son portefeuille, et mettre la majeure partie de ses investissements immobiliers sur de la possession directe (SCPI ou physique).

Ni l'une ni l'autre.

Une stratégie d'acquisition de parts de SCPI en AV et pas en direct se justifie principalement par l'imposition sur les bénéfices:

En direct, si TMI 30 % (et pas d'achat à crédit) -> 47.2 % de taxation sur les bénéfices.

Si dans AV (et rendement aux alentours de 5 %) -> 10 % (en frais du contrat) + 17.2 (si AV de plus de 8 ans) -> 27.2 % de "taxation" sur les bénéfices.

Après il y a d'autres avantages (succession), mais la principale me semble être cela.
 
sorcier a dit:
Ni l'une ni l'autre.

Une stratégie d'acquisition de parts de SCPI en AV et pas en direct se justifie principalement par l'imposition sur les bénéfices:

En direct, si TMI 30 % (et pas d'achat à crédit) -> 47.2 % de taxation sur les bénéfices.

Si dans AV (et rendement aux alentours de 5 %) -> 10 % (en frais du contrat) + 17.2 (si AV de plus de 8 ans) -> 27.2 % de "taxation" sur les bénéfices.
On est d'accord, sans l'intérêt fiscal, je crois qu'on ne parlerait pas du tout de SCPI dans une AV.

Si on est dans la TMI à 30% (le cas général des investisseurs) est-ce qu'on s'inscrit dans une politique d'investissement long terme (ce qui va impliquer de grosses sommes) en mettant TOUT sur l'enveloppe AV, tout en sachant que les supports peuvent être retirés à n'importe quel moment par l'assureur. Ce qui a pour effet de:
- Bloquer les futurs investissements sur la même SCPI
- Devoir refaire le travail de sélection des SCPI parmi celles qui sont proposées à partir de cette suppression. Avec le risque de ne rien avoir d'intéressant dans la nouvelle liste.

N.B: pour moins compliquer la chose, je vais généreusement considérer qu'on vend les parts à leur valeur de retrait (officielle) si un jour on décide de s'en séparer.
 
Retour
Haut