Encaisser un chèque au nom de ma fille de 4 ans

zeldus

Contributeur régulier
Bonjour,

J'avais ouvert une assurance vie pour ma fille de 4 ans avec un virement mensuel de 60 euros. L'assurance vie a été clôturée par mon ancienne banque, de sa propre initiative (ensemble des comptes clôturés, y compris le mien qui suis son père). La banque veut me faire un chèque de banque au nom de ma fille de 1000 euros (montant de l'assurance vie clôturé) pour solde de tout compte.

Le problème étant que je n'ai pas encore ouvert de compte pour ma fille, étant séparé de sa mère. Il faut son accord pour ouvrir un compte dans un autre établissement bancaire et de mon côté, je suis chez Orange Bank qui n'ouvre pas de compte pour les enfants.

Bref, en attendant de rouvrir un compte qui s'avère compliqué du fait des relations avec sa mère et de trouver une banque qui acceptera d'ouvrir un seul compte et une assurance vie pour un enfant de 4 ans, puis je encaisser le chèque de banque au nom de ma fille sur mon compte Orange Banq (nom de famille identique mais prénom différent) ?

J'ai lu sur des forums qu'il n'y avait aucun contrôle des noms bénéficiaires sur les chèques car tout est automatique mais le but n'est pas de frauder...

Merci,
 
Bonjour,

Si votre fille n'a plus de compte bancaire, en ouvrir un (considéré donc comme le premier) est un acte d'administration (article 496 du code civil) que vous pouvez effectuer sans l'accord de l'autre parent, qui est réputé acquis (article 382-1 du code civil). Il est cependant interdit de modifier ou clôturer un compte sans l'accord de l'autre parent ou d'en ouvrir un nouveau (donc qu'elle en est 2).
 
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