En voila une autre bonne idée !

[Beargent]

C'est marrant, je suis en plein dedans. Et je me suis dit, tiens c'est drôle ils nous on pas encore pondu (ponctionné) sur les PV immo des RP.

Oh Wait !!! [lien réservé abonné] (<==lien)

 

[Buffeto]

tiens c'est drôle ils nous on pas encore pondu (ponctionné) sur les PV immo des RP.

sujet politiquement trop sensible ....

et puis serait ce raisonnable de supprimer modifier l'ISF et ensuite de créer un impôt de ce genre ?

 

[Beargent]

sujet politiquement trop sensible ....

et puis serait ce raisonnable de supprimer modifier l'ISF et ensuite de créer un impôt de ce genre ?

A 1 an 1/2 des présidentielles oui
Mais d’ici 2 ans la donne changera probablement ( ou pas ce que j’espère)

ce n’est que mon avis, et sans chiffre à l’appui, mais je pense que les revenus type impôt sur la RP PV serait plus rentable que de l’isf.
Coefficient supérieur je suppose

 

[CharlyBgood]

J'ai entendu Laurent Joffrin (ex Directeur de Libé puis l'Obs, qui se lance en politique avec un positionnement gauche réformiste), déclarer qu'il rétablirait illico l'ISF s'il était élu a qq fonction de parti de gouvernement que ce soit.

Quant à l'article des Echos patrimoine @Beargent , il fait davantage allusion aux petits malins qui squattent un bref instant leur (ex ?) bien locatif pendant près d'1 an, pour ne pas payer la plus-value lors de la revente en le faisant passer pour leur RP fiscalement.

J'ai beau être résolument "impôtphobe", là clairement pour moi on est dans l'abus de droit.
Ce que confirmera je pense l'Ami @jmi12 ou l'Ami @moietmoi
Cela dit après, il faut prouver tout ça.

Et qu'on ne s'y trompe pas, l'impôt sur la RP existe bel et bien déjà et s'appelle la TF + la TaxDHab pour ceux qui ont l'incommensurable joie de les payer. Notamment les "zézés".

 

[Buffeto]

s'il était élu

je vais te rassurer , il ne le sera pas......

j'ai écouté une émission TV et déjà les "politiques professionnels de gauche " ( du PS) lui balancent des peaux de banane

 

[baboune]

tout comme ces petits malins qui achète un bien au titre de la RP, font quelques travaux et la revende avec plus value et recommence dans l'année....
j'ai eu un exemple de 6 R.P consécutives en 6 ans

et le top c'est cette personne qui achète une RP, la revend 3 mois plus tard et en rachète une autre qu'il revend 3 mois plus tard aussi, les deux fois avec une belle plus-value.
lorsque le fisc l'a interrogé il avait déjà fait une 3ème opération achat-travaux-revente dans l'année.
il a justifié ses changements de RP sous prétexte que le voisinage ne lui convenait pas...
sauf que sa 3ème opération était dans la même rue que la première à 50 mètres.....
requalifié en opération de marchand de bien ............

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; il m'est aussi arrivé de voir de tels cas requalifiés.

Mais il semble que l'administration fiscale ne soit pas constante dans sa façon de procéder; j'ai vu d'autres qas similaires.........où il n'y a eu aucune sanction ???

Cdt

 

[moietmoi]

requalifié en opération de marchand de bien

ce qui fait le plus mal, dans ce cas c'est la tva.... et éventellement l'urssaf qui, par l'odeur alléchée, vient voir si une cotisation serait possible...

Concernant la plus value de la rp, dans le G.D.N. euh grand monologue national, Le président Macron avait fustigé les plus values sans cause...

 

[jmi12]

J'ai entendu Laurent Joffrin (ex Directeur de Libé puis l'Obs, qui se lance en politique avec un positionnement gauche réformiste), déclarer qu'il rétablirait illico l'ISF s'il était élu a qq fonction de parti de gouvernement que ce soit.

Quant à l'article des Echos patrimoine @Beargent , il fait davantage allusion aux petits malins qui squattent un bref instant leur (ex ?) bien locatif pendant près d'1 an, pour ne pas payer la plus-value lors de la revente en le faisant passer pour leur RP fiscalement.

J'ai beau être résolument "impôtphobe", là clairement pour moi on est dans l'abus de droit.
Ce que confirmera je pense l'Ami @jmi12 ou l'Ami @moietmoi
Cela dit après, il faut prouver tout ça.

Et qu'on ne s'y trompe pas, l'impôt sur la RP existe bel et bien déjà et s'appelle la TF + la TaxDHab pour ceux qui ont l'incommensurable joie de les payer. Notamment les "zézés".

Salut Charly,

Tu as bien analysé l’article cité par Beargent. Mon expérience professionnelle passée me permet de confirmer ton analyse. Il existe en effet une frange non négligeable de la population que l'on peut qualifier de " bricoleurs avertis", pour rester modéré, bricoleurs qui utilisent le charme fiscal discret de la résidence principale pour réaliser de jolies plus-values exonérées d'impôt sur le revenu. Si les utilisateurs de la pratique sont un peu malins et prennent quelques précautions, ce qui est souvent le cas malheureusement (délai suffisant entre l'achèvement des travaux et la vente, consommations d'électricité et d'eau cohérentes, changements d'adresse, etc…), les services fiscaux auront de grosses difficultés pour remettre en cause la nature de résidence principale de l'habitation et partant, l'exonération de la plus-value réalisée. N'oublions pas que l'administration supporte la charge de la preuve, en général. Comme toujours, il ne faut pas pousser le bouchon trop loin et prendre les agents du fisc pour des caves ! Il est clair aussi que si les transactions immobilières se multiplient, de sorte que l'intention spéculative peut être établie, l'audacieux contribuable prend le risque d'être requalifié en promoteur ou marchand de biens avec des conséquences fiscales pouvant être lourdes, puisque les impôts professionnels (BIC, TVA, CFE, etc…) seront réclamés, assortis de pénalités exclusives de bonne foi.
Bien cdt

 

[totoka]

je profite de ce topic pour voir si certains d'entrevous on vue la nouvelle :

[lien réservé abonné]

Si je comprends bien, c'est en plus des 100K au titre de la donation que nous connaissons déjà, tout en sachant que cela peut sauter une génération ? (grand parents vers les petits enfants)

 

[Buffeto]

je profite de ce topic pour voir si certains d'entrevous on vue la nouvelle :

comme d'habitude , effet d'aubaine qui ne touchera pas beaucoup de monde .

 

[totoka]

comme d'habitude , effet d'aubaine qui ne touchera pas beaucoup de monde .

J'ai l'impression que cela peu toucher potentiellement pas mal de monde,

A voir effectivement à la publication, que je n'ai pas encore réussi a trouver d'ailleur

 

[Buffeto]

J'ai l'impression que cela peu toucher potentiellement pas mal de monde,

on pourrait créer un sondage alors.

 

[Buffeto]

on pourrait créer un sondage alors.

voila c'est ici

 

[totoka]

on pourrait créer un sondage alors.

Ah bien joué,

Je voyais aussi le coté grand parents/ petits enfants, afin de sauter une génération ?

 

[CharlyBgood]

profite de ce topic pour voir si certains d'entrevous on vue la nouvelle :

[lien réservé abonné]

Youpi !
Les petits enfants de Nicolas Hulot vont pouvoir artificialiser des sols et faire construire leur RP !
Ça c’est de la révolution écologique !

 

[ludo576]

Bonjour,

Oui; il m'est aussi arrivé de voir de tels cas requalifiés.

Mais il semble que l'administration fiscale ne soit pas constante dans sa façon de procéder; j'ai vu d'autres qas similaires.........où il n'y a eu aucune sanction ???

Cdt

Il s'agit ici de contrôles et parfois, certains peuvent y échapper.

 

[baboune]

voila c'est ici

au vu des premiers résultats tu peux mettre en entonnoir sur la tête en plus du masque

 

[moietmoi]

Cette mesure ressemble, en plus contraignant, à celle qui avait été mise en place il y a 4 ou 5 ans; une donation exonérée jusqu' à 100 000 euros pour un descendant , avec l'achat d' un bien neuf , je ne sais si il y a eu un retour sur le nombre de personnes en ayant profité;

[lien réservé abonné]