eco-prêt

Bonjour,

Les impôts ne demandent effectivement pas les devis; de toutes façons ce ne sont pas les devis qui importent mais les factures.

Mais d'une part votre banque risque de réagir et, d'autre part, tant votre banque que vous même êtes susceptibles d'une inspection de la SFGAS, Organisme mandaté par le pouvoirs Publics pour contrôler la règlementation des prêts dits réglementés et, en particulier, le Prêt à Taux Zéro.

Ceci étant si vous cherchez à tricher, libre à vous de le faire...???...!!!

Fin d'échange sur ce sujet pour ce qui me concerne.

Cdt
 
Aristide a dit:
Bonjour,

Les impôts ne demandent effectivement pas les devis; de toutes façons ce ne sont pas les devis qui importent mais les factures.

Mais d'une part votre banque risque de réagir et, d'autre part, tant votre banque que vous même êtes susceptibles d'une inspection de la SFGAS, Organisme mandaté par le pouvoirs Publics pour contrôler la règlementation des prêts dits réglementés et, en particulier, le Prêt à Taux Zéro.

Ceci étant si vous cherchez à tricher, libre à vous de le faire...???...!!!

Fin d'échange sur ce sujet pour ce qui me concerne.

Cdt


je n'ai jamais parlé de trichet, c'est juste que j'hésite sur un type de travaux.

donc je pensais que si je fais une demande de 3 types de travaux et finalement je n'en fais que 2, le montant du prêt serait ramener à 2 type de travaux soit 20000 euros au lieu de 30 000.

maintenant si cela peut éffectivement posé problème je ferais une demande de 2 travaux.
 
bonjour,

voilà j'ai fais remplir le document devis pour l'écot-prêt , le soucis c'est qu'un des artisans ne c'est pas une partie des travaux.

est ce que je peux passer par une autre entreprise ?
 
Bonjour,

Je pense que ce serait possible à condition de refaire le document "Formulaire type - Devis" où, au "cadre B" les professionnels concernés certifient que les critères d'éligibilité sont respectés.

Après travaux l'autre "Formulaire type -Factures" devra aussi être rempli et signés par les profesionnels concernés.

Cdt
 
Aristide a dit:
Bonjour,

Je pense que ce serait possible à condition de refaire le document "Formulaire type - Devis" où, au "cadre B" les professionnels concernés certifient que les critères d'éligibilité sont respectés.

Après travaux l'autre "Formulaire type -Factures" devra aussi être rempli et signés par les profesionnels concernés.

Cdt

ce n'est pas gagner...

est ce qu'il est possible d'avoir deux entreprise dans un même encadrer?
 
Bonjour,

Sur les formulaires "type - devis" et" type - facture" (cadre B) il est précisé "A remplir par les entreprises....." ce qui laisse supposer quil est possible d'avoir recours à différents professionnels.

Cdt
 
si je prend le cadre isolation thermique performante des toitures, dans ce même cadre on isolation des combles perdu et aménageable, c'est bien précisé nom de l'entreprise.
 
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