Eco Prêt à taux 0% (version 2010) : offre après émission facture !

proprio1jour

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Bonjour à tous,

L'été dernier, j'ai fait faire des devis pour changer mes fenêtres et ma chaudière, suite à l'achat de ma résidence principale. Avec ces devis, j'ai entrepris de demander un éco-prêt pour financer ces travaux auprès de la banque où j'ai fait mon emprunt immobilier.

Parallèlement, j'ai accepté les deux devis et ait payé des accomptes, ma chaudière devant être remplacé (car au fioul est très gourmande) et mes fenêtres trop anciennes.

Le montage du dossier du prêt fut compliqué car mon conseiller était très pris. Le dossier était sur le point d'être finalisé au mois de novembre, mais mon conseiller a du repoussé le rendez-vous pour la mi-décembre (à mon grand regret).

Mi décembre, le dossier est envoyé complet (c'est ce que je croyais...) et j'ai attendu l'offre de prêt jusqu'à mi janvier. J'ai relancé mon conseiller pour avoir des nouvelles et il a eu un retour du dossier car incomplet (il manquait une pièce qui n'était pas demandé dans le dossier (l'attestation de l'acquisition du bien)). Bref, je transmet cette pièce il y a deux semaines et je reçois aujourd'hui l'offre de prêt.

En attendant, ayant accepté le devis pour changer mes fenêtres, celles-ci ont été remplacées et la facture émise en décembre 2010, suite à leur pose (avec crédit d'impôt sur les matériaux).

J'ai donc une offre de prêt à taux zéro datée du 27 janvier 2011 de 11030 € et une première facture de 7000 € (les fenêtres) émise le 28 décembre (et réglée avec mes économies restantes). Sur l'offre de prêt, ou plutôt sur la notice d'information, il est stipulé que :
"Tout déblocage de fonds se fait à réception, soit :
- d'une demande écrite, datée et signée du client, d'un accompte de 30% maximum sans justificatifs
- des factures d'accompte des entrepreneurs
- des factures finales des entrepreneurs (celles-ci doivent être postérieures à la date d'émission de l'offre)"

J'ai donc deux questions :
- puis-je faire financer les fenêtres que je viens de régler (débit aujourd'hui même, le petit solde restant sera débité le 31 janvier) ? Je sais que la facture précède la date d'émission du prêt...
- pour ma chaudière, pourrai-je avoir comme montant prêté le montant de mon accompte de l'été dernier ? ou serai-je réduit à pouvoir emprunter que le montant du solde de la facture à venir de ma chaudière ?

Mon conseiller ne m'a pas vraiment aidé pour ce prêt. Il m'avait prévenu que ce type de prêt était difficile à avoir, peu répandu ou utilisé dans sa banque. Le calendrier repoussé à son initiative m'a très certainement valu de perdre 7000 € d'emprunt à 0%, ce qui n'est pas négligeable, surtout pour reconstituer mon épargne de précaution.

Je ne souhaite pas me fâcher avec ma banque mais j'aimerai savoir ce qui est possible de faire dans mon cas, ce que je peux prétendre, sans pour autant chercher à faire des problèmes.

Que feriez-vous dans mon cas ?

Cordialement
 
Bonjour,

Est-ce que la facture des fenêtre, acquittée après la date d'émission de l'offre, me permettrait d'avoir droit d'emprunter le montant de cette facture ?

Est-ce possible ou est-ce que la banque refusera de me prêter ce montant ?

Cordialement
 
Bonjour,

A ma connaissance, avec le PTZ, normalement, c'est la banque qui doit payer directement les fournisseurs.

Cordialement,
 
La banque peut payer directement les fournisseurs si l'emprunteur en fait la demande.

Sans précision de la part de l'emprunteur, le montant emprunté est mis sur le compte de l'emprunteur ('est ce que je peux lire sur le contrat).

Cordialement
 
Dans les dispositions que j'ai gardées en mémoire il ne s'agissait pas d'une possibilité mais bien d'une obligation que les fonds provenant d'un PTZ soient versés par la banque directement aux fournisseurs (pris au sens large).

On retrouve d'ailleurs cette règle dans divers forums.

Cdt
 
Dans le contrat que j'ai sous les yeux (contrat de la Banque Postale) :

CONDITIONS REGLEMENTAIRES

NB : EN CAS DE DIVERGENCE, LES CONDITIONS PARTICULIERES ET LES CONDITIONS REGLEMENTAIRES L'EMPORTENT SUR LES CONDITIONS GENERALES

Chapitre : DEBLOCAGE DES FONDS
...
Les fonds seront versés à l'entrepreneur par chèque libellé à son ordre sur présentation de factures acquittées par l'emprunteur datées et signées avec la mention "bon pour paiment".

Chapitre : OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur s'engage à :
...
- Produire les factures au fur et à mesure des travaux. Ces factures devront être postérieures à la date d'émission de l'offre.
...
CONDITIONS GENERALES
Chapitre CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES FONDS
...
Le prêteur pourra :
- verser les fonds directement à l'emprunteur par chèque ou virement sur le compte désigné
- régler lui-même les dépenses exposées par l'emprunteur, et dûment acceptées par lui
- verser les fonds au notaire ou au vendeur lui-même en cas de prêt sous seing privé
NOTICE D'INFORMATION
Tout déblocage de fonds se fait à réception, soit :
- d'une demande écrite, datée et signée du client, d'un accompte de 30% maximum sans justificatifs
- des factures d'accompte des entrepreneurs
- des factures finales des entrepreneurs (celles-ci doivent être postérieures à la date d'émission de l'offre)

C'est le contrat qui fait foi, la notice d'information n'est pas à signer... Donc si problème, il faut considérer que les montants empruntés sont versés aux entrepreneurs ?

Je ne pourrai donc pas récupérer ni le solde de la facture des fenêtres que je viens de payer, ni l'accompte versé pour ma chaudière ?

Cordialement
 
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