Durée du PTZ+

[tartenpion]

Bonjour,

Je suis en cours de recherche de financement pour un achat en VEFA, et une chose qui m'interpelle et n'aide pas dans les comparaisons est que chaque banque semble faire ce qu'elle veut avec la durée du PTZ.

Je m'explique:
Je suis en Zone A, mon revenu fiscal de référence est < 32000 , nous serons 2 à habiter l'appartement qui sera BBC.
En me basant sur le simulateur de PTZ officiel, il apparait que j'ai droit à 82840 de PTZ avec pour durée 23+2ans
-------------------------------------------------
Conditions de remboursement (2) :
•Montant remboursé pendant la période 1 : 70 414 €
•Durée de la période 1 : 23 ans
•Mensualités pendant la période 1 : 255 €
•Montant remboursé pendant la période 2 : 12 426 €
•Durée de la période 2 : 2 ans
•Mensualités pendant la période 2 : 518 €
----------------------------------------------------

Jusque la super.
Aprés, quand je vais voir les banques, aucune, et je dis bien aucune ne tient compte de ces informations.
Sachant que je prends un pret principal sur 10 ans (120 mois)
- Une d'entre elle par exemple me la fait sur 20+2 ans
- Une autre sur la même durée que le prêt principal donc 10 ans
- Une autre sur une autre durée encore différente.

Tout cela a évidemment un impact sur le cout de l'opération, tant sur les mensualités que sur le cout total du/des crédits.

Ma question est donc : Est-ce normal que chaque banque applique ses propres régles sur le PTZ+? Cela complique pas mal la comparaison des offres :'(

 

[Parasaber]

Lisez cette page sur la durée du PTZ+ et vous comprendrez que la banque ne fait pas ce qu'elle veut.

 

[tartenpion]

Bonjour, merci pour le lien, mais je l'avais déja lu.
Ce que j'en avais retenu c'est qu'il y'a normalement des régles à respecter mais qu'au final la banque le modifie selon son bon vouloir.

extrait du chapitre Limitation de la durée de la première période
'Dans la pratique, c'est la banque où le PTZ+ est demandé qui construira un plan de financement compatible avec les revenus de l'emprunteur et appliquera, si besoin, cette règle.'

Ce n'est pas que je ne porte pas de crédit aux informations de ce site, loin de la, mais comme je ne trouve pas de texte officiel sur le sujet, j'aurai aimé avoir plusieurs avis ou retours sur expérience.

D'aprés ce que je comprends, les donnnées retournées sur le simulateur font office de 'MAX', et les banques peuvent jouer avec, normalement pour 'aider' le client.
Dans les différents cas que j'ai pu constater par contre, ca leur a plutot servi d'argument pour augmenter la durée du crédit, et en conséquence les taux associés.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je n'ai pas vérifié les chiffres que vous citez mais, s'ils sont justes, vous êtes en "profil 1" c'est à dire avec une première période où vous amortissez 85% du PTZ et une période différée de 24 mois où vous amortissez 15% du capital.

Or, dans ce cas, il existe une règle fixée à l'alinéa 3 de l'article L.31-10-11 du code de la construction et de l'habitation en ces termes :

"Lorsque l'empruntaur bénéficie d'un différé de remboursement, la durée de la première période, fixée au même article L.31-10-12, ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération"

Pour ce qui vous concerne, puisque votre prêt complémentaire est de 10 ans, la durée de la première période sera donc réduite de 23 ans à 10 ans et la durée totale à 10 + 2 = 12 ans avec :

+ Amortissement de 85% pendant 10 ans

+ Amortissement de 15% pendant 2 ans.

Aucun autre profil d'amortissement ne sera accepté par la SFGAS, organisme mandaté par l'Etat pour accepter à priori les PTZ et pour en vérifier la conformité à postériori.

Je vous suggère de lire ceci :

Le « Crédit Trompe l’Oeil’ »...Vous connaissez ?

Forum
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ous-connaissez-1ere-partie.16608/#post-128426

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ous-connaissez-1ere-partie.16608/#post-128427

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ous-connaissez-1ere-partie.16608/#post-128428

Ou

Blog
Le « Crédit Trompe l’Oeil’ »...Vous connaissez ?
[lien réservé abonné]

Cdt

 

[tartenpion]

Rebonjour Aristide, décidément vous êtes partout (pas que je m'en plaigne ^^).

Merci pour cette réponse qui du coup m'a permis de revoir les différents montage avec un regard neuf.

En fait les simulations ou le PTZ était sur 20+2 ans correspondaient aux simulations ou les banques ont placé mon pret patronal sur 20 ans, en plus du pret principal sur 10 ans. du coup selon la régle que vous évoquez ils ont pu laisser le PTZ sur 20+2 ans.

J'ai maintenant un outil de plus pour négocier, merci une fois de plus.

Je vais maintenant lire les articles que vous m'indiquez.

Bonne soirée et bon WE à tous.