Durée de vie des PEL pour transfert des droits ?

[Tronx]

Bonjour à tous et veilleurs voeux pour cette nouvelle année

Après moultes recherches dans le forum concernant les PEL j'ai un cas particulier à vous proposer :

Sachant que mai 2006 j'ai cloturé mon PEL qui allait avoir 12 ans SANS en ouvrir un autre moi mm (merci ma conseillère) mais en ouvrant 2 PEL au noms de nos 2 enfants.

Sachant qu'en mai 2008 alerté par ma nouvelle conseillere j'ai ouvert à mon tour un PEL

Sachant que la baisse du prix de l'imobilier actuel commence à rendre interessant l'acquisition d'un petit pied à terre justement pour nos enfants :

Question 1 : De quelle anciennete minimum doivent etre le PEL du declencheur de pret (le mien) , les PEL de ceux qui seraient susceptibles de transferer leurs droits à prêt (ceux de nos 2 enfants) quitte à perdre certains avantages comme la prime d'état.

Question 1 bis : Si 'la jeunesse' de mon propre PEL pose probleme, est il possible de solliciter un pret avec l'un ou les deux PEL uniquement de nos enfants qui seraient encore 'mineurs' ???




Merci par avance et excusez l'eventuel doublons

Tronx

 

[Tronx]

Bonjour à tous et veilleurs voeux pour cette nouvelle année

Après moultes recherches dans le forum concernant les PEL j'ai un cas particulier à vous proposer :

Sachant que mai 2006 j'ai cloturé mon PEL qui allait avoir 12 ans SANS en ouvrir un autre moi mm (merci ma conseillère) mais en ouvrant 2 PEL au noms de nos 2 enfants.

Sachant qu'en mai 2008 alerté par ma nouvelle conseillere j'ai ouvert à mon tour un PEL

Sachant que la baisse du prix de l'imobilier actuel commence à rendre interessant l'acquisition d'un petit pied à terre justement pour nos enfants :

Question 1 : De quelle anciennete minimum doivent etre le PEL du declencheur de pret (le mien) , les PEL de ceux qui seraient susceptibles de transferer leurs droits à prêt (ceux de nos 2 enfants) quitte à perdre certains avantages comme la prime d'état.

Question 1 bis : Si 'la jeunesse' de mon propre PEL pose probleme, est il possible de solliciter un pret avec l'un ou les deux PEL uniquement de nos enfants qui seraient encore 'mineurs' ???




Merci par avance et excusez l'eventuel doublons

Tronx

Up , merci d'avance

 

[Tronx]

UP UP ..
Je ne desespere pas de recevoir votre aide, la question est tjrs d'actualité.
Personne sur le forum ou question peu explicite ??

 

[kenko82]

La durée minimum de détention d'un PEL pour demander un prêt est de trois ans, idem pour les cessions de DAC.

connaissez vous le montant de vos droits à crédits, et les prêts posssibles avec ces DAC.
Les taux actuels sont plus intéressant que ceux du prêt PEL.

Pour s'en rendre compte il faut comparer sur une durée maximum de 15 ans. (limite max d'un prêt EL).

Pour la question consistant à utiliser les DAC des PEL de vos enfants sans utiliser les votres, je répondrais non, mais j'avoue que j'ai un doute quand même.

 

[Tronx]

Merci Kenko pour ce début de réponse.

Effectivement, je crains que cette durée soit fixée a 3 ans ce qui m'empecherait de monter une opération avant mai 2011 (du coups les 2 PEL des ptit gars auront 5 ans) si je suis obligé d'avoir moi mm un PEL de cette durée. d'ou ma question sur ce point précis (sachant qu'il est evident que les 2 PEL des enfants sont alimentés par nous, les parents)

Concernant les droits à crédits il s'agira apres 4 ans de 2 fois 1500-1550 primes d'etat comprise si j'en crois les simulateurs de CBanque, Taux de 4,20 hors assurance .. il est sans doute possible d'avoir mieux à l'heure actuelle mais en sera t il encore de mm dans 1 an ?

Je profite pour transmettre 3 questions sur un point plus perso :
- Un credit PEL peut il etre 'refusé' pour raison 'médicale' .. parametre malheureusement à évoquer me concernant.
- l'assurance est elle obligatoire et obligatoirement celle de la banque ? (BNP en l'occurrence
- a quelle date a t on interet à faire la demande de pret .. je crois avoir lu qq part que toute periode ecoulée depuis la derniere date anniversaire était neutralisé et n'apportait pas des droit à pret ? est ce vrai ?

Merci d'avance
Tronx

 

[kenko82]

- Un credit PEL peut il etre 'refusé' pour raison 'médicale' .. parametre malheureusement à évoquer me concernant.

Si vous ne parvez pas à vous faire assurer, cela peut amener un refus.
Mais on peut vous refuser un prêt PEL si on estime que vous ne serez pas en mesure de le rembourser, tout comme un prêt classique. Par contre si votre projet est financable, la banque qui détient de votre PEL n'a pas le droit de vous refuser le financement, même si c'est une autre banque qui fait le prêt principal et qui refuse de faire le prêt PEL car elle n'a pas eu l'épargne auparavant.


- l'assurance est elle obligatoire et obligatoirement celle de la banque ? (BNP en l'occurrence
Non la délégation d'assurance est autorisée, mais les conditions de garanties de la délégation doivent être validées par votre banque.

- a quelle date a t on interet à faire la demande de pret .. je crois avoir lu qq part que toute periode ecoulée depuis la derniere date anniversaire était neutralisé et n'apportait pas des droit à pret ? est ce vrai ? c'est juste après la dernière annuité, mais bon l'impact reste limité.


A mon tour de poser une question, pourriez-vous nous dire quels sont les montants placés sur ces PEL et depuis combien de temps ? Y a-t-il eu un gros versement à l'ouverture ?
Je suis étonné que vous soyez en si peu de temps arrivé au maximum de la prime.

 

[Tronx]

Effectivement, ouverture le 16/05/2006 avec versement pour chaq PEL de 10.000€ puis par la suite 200€ mensuels sur chaque. En se referant à la feuille xls JxPel, j'obtiens au 15/05/2010 un montant des droits acquis de 1519€ pour chaque mais il n'est pas clair si c'est prime d'etat comprise ou non .. (les colonnes 'interet fort' et 'dont prime' restent à zeros)

Que voulez vous dire par 'Si vous ne parvez pas à vous faire assurer' .. dois je taire mon etat de santé pour obtenir un tel pret ? 'le crabe' frappe t il là aussi ?

 

[kenko82]

Le montant des DAC n'est pas le montant de la prime, il ne vous pas confondre, avec les données que vous indiquer en raisonnant sur 4 ans on aurait au mieux une prime de 533 €.
La prime est égale à 2/5ème des intérêts.

Donc encore moins sur 3 ans car dans ce cas la prime est réduite de moitié en cas de prêt.

Pour ce qui est des montants on arrive à un maximum de presque 20 000 € sur 15 ans à un taux équivalent proportionnel de 4.13% (et un taux actuariel de 4.20).

 

[Tronx]

Donc, cette fameuse prime d'etat s'ajoute aux interets acquis à 2,5% et augmente le capital récupérable à la sortie du PEL mais n'entre pas en ligne de compte pour l'evaluation des droit à pret .. est ce bien cela ?

En tout état de cause pour 1500-1550 des droits acquis, toutes les simulations trouvées sur le web permettent d'évaluer le credit PEL de 45.000€ sur 5 ans pour chacun de nos PEL avec des mensualités de 835€, ou de 28.000€ sur 8 ans pour des mensualités de 340€.. nous devrions nous trouver qq part entre ces 2 bornes pour mener à bien notre projet

 

[Aristide]

Effectivement, je crains que cette durée soit fixée a 3 ans ce qui m'empecherait de monter une opération avant mai 2011 (du coups les 2 pel des ptit gars auront 5 ans) si je suis obligé d'avoir moi mm un pel de cette durée. D'ou ma question sur ce point précis (sachant qu'il est evident que les 2 pel des enfants sont alimentés par nous, les parents)

Bonjour,

Je vous rapporte ce que j'ai gardé en mémoire.

1) - Utilisation d'un produit EL des enfants mineurs par les parents

D'une part il est nécessaire d'avoir la signature des deux parents et l'autorisation du juge des tutelles.

D'autre part, pour les cessions de droits, il est vrai que le bénéficiaire doit utiliser en priorité et en totalité ses propres droits avanr de pouvoir bénéfiicier d'une cession.

2) -Refus de prêt EL

En principe le refus d'un prêt EL n'est possible que si le demandeur est en situation de surrendettement.

Mais il y a eu au moins une jurisprudence qui a estimé que, dans l'épargne-logement, la décision de prêter se décidait "au momemnt de la souscription du produit d'épargne" ???? (Je n'ai plus les références)

Cordialement,