Donation partage : traitement fiscal inégalitaire

[Americano]

Nous souhaitons avec ma femme réaliser une donation partage auprès de nos deux enfants selon le montage suivant :
Enfant 1 : remise de créance sur un prêt familial déclaré pour un montant de 109 000 € (capital restant dû)
Enfant 2 - don d'argent du même montant
Voici ce qui me fait tiquer :
Pour l'enfant 1, le don sera déclaré en tant que don manuel et viendra donc amputer l'abattement de 200 000 € (100 000 par parent) Reste donc un abattement de 91 000 € (200 000 - 109 000)
Pour l'enfant 2, le don sera déclaré d'abord comme don familial pour 63 730 € (31865 par parent) puis le reste de 45 270 € en don manuel) il resterait donc pour l'enfant 2 un abattement disponible de 154 730 € (200 000 - 45 270)
Des solutions pour éviter cette distorsion fiscale qui pourrait être préjudiciable à l'enfant 1 en cas de succession avant 15 ans ?

 

[Kizzo]

Nous souhaitons avec ma femme réaliser une donation partage auprès de nos deux enfants selon le montage suivant :
Enfant 1 : remise de créance sur un prêt familial déclaré pour un montant de 109 000 € (capital restant dû)
Enfant 2 - don d'argent du même montant
Voici ce qui me fait tiquer :
Pour l'enfant 1, le don sera déclaré en tant que don manuel et viendra donc amputer l'abattement de 200 000 € (100 000 par parent) Reste donc un abattement de 91 000 € (200 000 - 109 000)
Pour l'enfant 2, le don sera déclaré d'abord comme don familial pour 63 730 € (31865 par parent) puis le reste de 45 270 € en don manuel) il resterait donc pour l'enfant 2 un abattement disponible de 154 730 € (200 000 - 45 270)
Des solutions pour éviter cette distorsion fiscale qui pourrait être préjudiciable à l'enfant 1 en cas de succession avant 15 ans ?

Bonjour
Vous pouvez ne pas amputer la somme d'argent sur l'abattement spécial mais uniquement sur l'abattement légal. Ça maintiendra un équilibre fiscal entre les 2. Et les abattements de 31865€ seront toujours utilisables.

Par contre vous parlez de donation-partage : c'est exclusivement un acte notarié et pas en don manuel.

 

[Americano]

Oui entendu
Merci
Donc il est possible de préciser au notaire pour l'enfant 2 de faire la déclaration sur l'abattement legal comme l'enfant 1 ?

 

[moietmoi]

Pour l'enfant 1, le don sera déclaré en tant que don manuel

Le don manuel est réservé a des dons physiques.
L'extinction d'une créance ,à mon avis ne peut être qualifié de don manuel.
Par ailleurs la solution préconisée par @Kizzo règle la question.

 

[Americano]

Entendu merci.
Autre chose :
En 2025 on a déjà commencé à faire un don familial d'argent de 8500 € à chacun de nos deux enfants ?
Est-ce judicieux de profiter de la mise en place de la donation partage en 2026 pour réintégrer ces dons qui ont bien sûr été déclarés dans les temps.
Et dans ce cas, il y aurait un droit de partage de 2,5 % à payer sur 17000 € ?
Ou pour un montant relativement peu important on laisse tomber ...

 

[Kizzo]

Oui entendu
Merci
Donc il est possible de préciser au notaire pour l'enfant 2 de faire la déclaration sur l'abattement legal comme l'enfant 1 ?

Tout à fait il faut indiquer au notaire ce choix et ne pas s'inquiéter s'il souhaite mettre une mention dans l'acte ou faire signer une décharge à cet effet car c'est un contexte spécifique et que c'est par choix que pour cette donation-partage vous souhaitez procéder ainsi alors que fiscalement c'est peut-être moins optimisant, mais que votre enjeu est ailleurs.

 

[Americano]

Entendu merci.
Autre chose :
En 2025 on a déjà commencé à faire un don familial d'argent de 8500 € à chacun de nos deux enfants ?
Est-ce judicieux de profiter de la mise en place de la donation partage en 2026 pour réintégrer ces dons qui ont bien sûr été déclarés dans les temps.
Et dans ce cas, il y aurait un droit de partage de 2,5 % à payer sur 17000 € ?
Ou pour un montant relativement peu important on laisse tomber ...

Des avis sur la réincorporation ou pas des deux dons familiaux effectués en 2025 dans la donation partage prévue ?

 

[Kizzo]

Des avis sur la réincorporation ou pas des deux dons familiaux effectués en 2025 dans la donation partage prévue ?

Ça ne mange pas de pain, ça dépend surtout de l'entente...
En gros ça va coûter 2,5% de frais sur les sommes réincorporées et un peu de frais d'acte mais ça n'ira pas bien loin. Et ça sécurise tout le monde