Donation entre époux

[moietmoi]

Bonjour,
Il y a 2 aspects distincts.
-Le choix multiple offert par la donation au dernier vivant lors du décès avec uniquement des enfants communs.
-la quantité disponible et la réserve des enfants. Celle-ci pouvant être considérée comme touchée par l'exécution de la donation au dernier vivant.


Si lors de l'application de la donation les enfants estiment ou ont peur que leurs droits soient atteint par cette donation alors ils ont droit à demander la réduction.
Malgré cette réduction le choix multiple obtenu grâce à la donation au dernier vivant s'appliquera bien sur la quotité disponible.

Donc même en l'absence de réduction le choix multiple est maintenu.
L'absence de réduction peut exister dans 2 cas:
La réserve est respectée
La réserve n'est pas respectée mais tout le monde s'en fout.

 

[Kizzo]

Bonjour @Kizzo ,

Dans notre donation entre époux, il est aussi mentionné :
"En cas d'existence, lors du décès du donateur, d'enfants ou de descendants, et si la réduction en est demandée la donation portera sur la plus forte quotité permise entre époux , en vigueur au jour du décès soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit seulement au choix du donataire."

Faut-il au moment du décès du donateur que les enfants demandent la réduction pour que soit appliqué le texte indiqué ci-dessus, ou est-ce que le donataire peut de lui-même réduire son droit de pleine propriété du tout dans les proportions qu'il souhaite ?

C'est exactement ce que j'ai expliqué dans mon post : les héritiers réservataires peuvent demander la réduction.
Mais le conjoint peut aussi cantonner son émoluments et ne pas prendre tout ce qu'il pourrait.

Pour protéger le conjoint il est préférable de travailler sur le régime matrimonial car il s'impose aux héritiers. Les leviers sont plus importants, les avantages matrimoniaux sont hors succession.

 

[Buffeto]

Pour protéger le conjoint il est préférable de travailler sur le régime matrimonial car il s'impose aux héritiers. Les leviers sont plus importants, les avantages matrimoniaux sont hors succession.

tout à fait

 

[Maurice63]

s

C'est exactement ce que j'ai expliqué dans mon post : les héritiers réservataires peuvent demander la réduction.
Mais le conjoint peut aussi cantonner son émoluments et ne pas prendre tout ce qu'il pourrait.

Pour protéger le conjoint il est préférable de travailler sur le régime matrimonial car il s'impose aux héritiers. Les leviers sont plus importants, les avantages matrimoniaux sont hors succession

Deja evoqué dans la discussion 'Donation entre époux'
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/donation-entre-epoux.53434/post-744176

 

[attentif]

Bonsoir à tous,

Merci pour toutes ces réponses.

 

[Kizzo]

s

Deja evoqué dans la discussion 'Donation entre époux'
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/donation-entre-epoux.53434/post-744176

Oui la CU est une option, ce n'est pas la seule. Il y a vraiment beaucoup de possibilités

 

[Maurice63]

Oui la CU est une option, ce n'est pas la seule. Il y a vraiment beaucoup de possibilités

Pour la protection complète du dernier vivant il n’y en pas tant que ça .

 

[Kizzo]

Pour la protection complète du dernier vivant il n’y en pas tant que ça .

Ça dépend ce qu'implique une protection complète. Entre tout avoir et garantir d'avoir ce dont on a besoin il existe beaucoup de possibilités.

 

[Pendragon]

Mon notaire m'a bien confirmé que l'on a signé une donation entre époux classique.

Le survivant aura le choix entre 100% usf / Quotité dispo / 3/4usf 1/4pp

Après en effet c'est la CU et bing bing au deuxieme deces...

 

[Buffeto]

bing bing au deuxieme deces...

bof bof ....tu n'as que 100k€ d'abattement par décédé ..autant dire peanuts sur un héritage d'un ou plusieurs M€

 

[Pendragon]

bof bof ....tu n'as que 100k€ d'abattement par décédé ..autant dire peanuts sur un héritage d'un ou plusieurs M€

Ah sorry sur le sens bing bing, je voulais dire Bang, Paf, C'est plus clair ???

 

[Buffeto]

Ah sorry sur le sens bing bing, je voulais dire Bang, Paf, C'est plus clair ???

ce que moi je voulais dire , c'est que si l'héritage est conséquent , ça ne change pas grand chose de tout renvoyer au second décès ...

dans le pire des cas tu gagnes juste quelques années pour préparer tes héritiers à la taxation de l'héritage

 

[Kizzo]

La CU n'est pas la seule option.
Passer en CRA avec apport à communauté de certains biens et preciput ou attribution de la communauté au survivant peut être suffisant, il faut être créatif

 

[Buffeto]

Passer en CRA

CRA ?

 

[Kizzo]

CRA ?

Communauté Réduite aux Acquêts

À toutes fins utiles, si une rédaction de donation entre époux ne convient pas/plus ça se refait, pour environ 350€.

 

[Pendragon]

ce que moi je voulais dire , c'est que si l'héritage est conséquent ,

J'en étais resté au cas @attentif . Héritage conséquent ?