Donation d’un non résident français

[Goiz]

Bonjour
Je suis une espagnole résidente et imposable en France depuis 2008. J’ai décidé de faire un achat Inmobiliere, et pour cela ma mère habitant en Espagne souhaite me faire une donation de 100000€.
Est que je pourrais me bénéficie de de la loi 774 ou la loi 790g pour le donation exonérés entre mère-fille? Ou si c’est ne pas possible combien je devrais payer? Il faut déclarer seulement en France ou aussi en Espagne?
Merci pour vos réponses.
Goiz

 

[paal]

Bonjour
Je suis une espagnole résidente et imposable en France depuis 2008. J’ai décidé de faire un achat Immobilier, et pour cela ma mère habitant en Espagne souhaite me faire une donation de 100000€.
Est que je pourrais me bénéficie de de la loi 774 ou la loi 790g pour le donation exonérés entre mère-fille?

Il est probable que les lois que vous citez soient relatives aux donations entre parents et enfants dans un cadre français, entre deux personnes résidentes en France, et de savoir si ces lois s'appliquent pour une donation d'une parente non-résidente en France, ce qui serait alors susceptible de faire intervenir la convention fiscale existant entre la France et l'Espagne ....

Pour clarifier ce point, je pense qu'il faudrait que vous preniez contact avec un avocat connaissant bien les relations entre vos deux pays ....

Ou si c’est ne pas possible combien je devrais payer? Il faut déclarer seulement en France ou aussi en Espagne?
Merci pour vos réponses.
Goiz

Pour répondre à cela, il faudrait connaître ce que contient cette convention fiscale, surtout si elle prévoit quelque chose en matière de donation, car autrement ce serait l'application simultanée des deux législations ....

Selon la législation française, et pour une donation de 100 KE, vous devriez vous trouver exemptée de droits, puisqu'il existe 2 abattements possibles (l'abattement général, plus l'abattement dit Sarkosy), ceci sans savoir comment cette donation se trouverait traitée en Espagne, et selon les règles de quelle province ....

Après quelques recherches, j'ai trouvé un texte d'un cabinet d'avocats franco-espagnol, et c'est auprès d'une structure de ce genre qu'il faudrait obtenir des informations précises ....