Donation d'appartements

[Capricio]

Bonjour à tous,

Je me renseigne pour un membre de ma famille qui a l'intention de transmettre deux appartements à ses enfants mais d'en garder les loyers (1 appartement par enfant). Les appartements ont une valeur de 60-65000 euros.

Rien d'autres n'a été donné durant les 15 dernières années donc si je comprends bien, il n'y a "que" les frais au notaire qui vont devoir être payés. Au niveau des frais, savez-vous comment ils sont calculés ? Est-ce un tarif réglementé ?

Merci d'avance pour votre réponse.

 

[Buffeto]

une donation avec réserve d'usufruit n'engage aucun frais de " notaire " ( c'est à dire aucun impôt ni taxe ) puisque la donation fera moins de 100 000€.
la valeur sera calculée en fonction de l'âge du donateur . s'il a entre 50et 60 ans ca sera 50% de la valeur du bien .

les frais ne seront que les frais de rédaction d'acte et qui peuvent se négocier avec le notaire ( pour ce genre de donation 500€ c'est le maximum à mon avis )

 

[Capricio]

une donation avec réserve d'usufruit n'engage aucun frais de " notaire " ( c'est à dire aucun impôt ni taxe ) puisque la donation fera moins de 100 000€.
la valeur sera calculée en fonction de l'âge du donateur . s'il a entre 50et 60 ans ca sera 50% de la valeur du bien .

les frais ne seront que les frais de rédaction d'acte et qui peuvent se négocier avec le notaire ( pour ce genre de donation 500€ c'est le maximum à mon avis )

Parfait, merci pour votre retour. Plus on vieilli, plus c'est cher par conséquent ? A 50 ans, c'est 50% et à 60 ans, c'est 60% ou c'est par tranche ? Qu'entendez-vous par "valeur du bien" ?

Pour 500 euros, c'est pour un appartement ? Merci.

Tout en sachant que 50000-60000 euros est le prix d'un appartement.

 

[Buffeto]

Parfait, merci pour votre retour. Plus on vieilli, plus c'est cher par conséquent ? A 50 ans, c'est 50% et à 60 ans, c'est 60% ou c'est par tranche ?

oui tous les 10ans la valeur de la nue propriété augmente de 10%

Qu'entendez-vous par "valeur du bien" ?

son prix

Pour 500 euros, c'est pour un appartement ? .

à voir avec le notaire .

 

[Capricio]

oui tous les 10ans la valeur de la nue propriété augmente de 10%



son prix



à voir avec le notaire .

Merci.

 

[moietmoi]

les frais de rédaction d'acte et qui peuvent se négocier avec le notaire ( pour ce genre de donation 500€ c'est le maximum à mon avis )

vu qu il s'agit de biens immobiliers, il y aura aussi , à mon avis, les frais de rédaction et d'enregistrement du titre de propriété, puisque le propriétaire change;
il faut sans doute actualiser les chiffres mais c'était il y a peu:: 4% de 0 à 6.500 euros ; 1,65% de 6.501 à 17.000 euros ; 1,10% de 17.001 à 60.000 euros ; 0,825% au-dessus de 60.000 euros. cela c est hors taxe, il faut rajouter la tva + publication au bureau des hypothèques

 

[Turbo-057]

Et la sci ?

 

[Buffeto]

Et la sci ?

tu peux donner des parts de SCI en nue propriété et garder l'usufruit .

 

[Capricio]

Merci pour vos réponses. En l'état, vous me confirmez que ce n'est pas intéressant financièrement de monter une SCI et de transmettre les parts au sein de la SCI ? Cela va couter plus cher qu'une donation en nue propriété en direct ?

 

[Buffeto]

Merci pour vos réponses. En l'état, vous me confirmez que ce n'est pas intéressant financièrement de monter une SCI et de transmettre les parts au sein de la SCI ? Cela va couter plus cher qu'une donation en nue propriété en direct ?

la donation des parts ca sera identique mais il y aura des frais de constitution de la SCI

 

[Capricio]

Ok merci. Donc dans le cas où il y a peu de biens à transmettre il vaut mieux anticiper la donation et ne pas passer par une SCI.

 

[Turbo-057]

La SCI permet d'éviter l'indivision, mais aussi de donner des parts car pas toujours évident de répondre aux montants fiscaux ad-hoc pil poil il est difficile de donner des tantièmes d'appartement
Vu la valuer des biens après ca peut passer sans SCI par contre attention au volet de l'indivision mieux vaut donner un appartement a chaque enfant.
Penser a voir pour la donation partage et évitez la donation en avance d'hoirie.