Donation à 2 enfants

[Chris91]

Bonjour,
Mon époux et moi-même possédons une maison d'une valeur de 250 000 € et souhaitons faire une donation à nos 2 enfants.
Nous avons 69 et 65 ans et souhaitons garder l'usufruit.
Pourriez-vous me donner une idée des frais de donations et de notaire?

 

[Chris91]

Merci d'avance

 

[Kizzo]

Merci d'avance

Bonjour,
Sous quel régime êtes-vous mariés ?
Est-ce votre résidence principale ?

 

[Chris91]

Pas de contrat de mariage

 

[Chris91]

Oui résidence principale

 

[Kizzo]

Il est fortement déconseillé de donner sa résidence principale.
Avez-vous un patrimoine par ailleurs ?
Dans votre situation, si la RP est le seul patrimoine et a été acquise par des deniers communs pendant le mariage, les enfants n'auraient pas de droits de succession à payer. Aussi, faut-il vous "astreindre" à une donation de votre vivant et vous priver d'autonomie... ça ne me paraît pas pertinent de prime abord.

 

[Chris91]

Non n'avons pas d'autre patrimoine

 

[Chris91]

Pas de frais de succession mais qu'en est-il des frais de notaire?

 

[Kizzo]

Pas de frais de succession mais qu'en est-il des frais de notaire?

Des frais de donation dans un cas, des frais de succession dans l'autre, avez-vous les moyens de vous priver de vos liquidités et cela vaut-il la perte de disposer librement de son logement jusqu'à son dernier souffle ?

 

[Chris91]

Des frais de donation dans un cas, des frais de succession dans l'autre, avez-vous les moyens de vous priver de vos liquidités et cela vaut-il la perte de disposer librement de son logement jusqu'à son dernier souffle ?

Effectivement, je comprends tout à fait votre explication est très claire.

Merci beaucoup. Bien cordialement

 

[Buffeto]

Pas de frais de succession mais qu'en est-il des frais de notaire?

c'est peanuts en regard d'une donation mais je rejoins @Kizzo ....

tu peux donner TOUT sauf ...ta RP

mais ceci n'est que mon avis

 

[Pendragon]

Bonjour,
Mon époux et moi-même possédons une maison d'une valeur de 250 000 € et souhaitons faire une donation à nos 2 enfants.
Nous avons 69 et 65 ans et souhaitons garder l'usufruit.
Pourriez-vous me donner une idée des frais de donations et de notaire?

Je calcule au doigt levé...
Chacun des enfants a le droit à 100000 € d'abattement, le patrimoine taxable sera donc de 25000 € pour chacun des enfants.

Mais vu votre âge, la nue-propriété est estimée à 60 % et l'usufruit à 40.

Donc 15k a taxer si je ne me trompe pas je fais ça de tête...

15k par enfant ça ne devrait pas aller loin en droit de succession une simple calculette sur Internet va vous donner le montant.

Ensuite il y a les frais de notaire, compter environ 2 % 3 %, donc maximum 5 à 6000 €

 

[Kizzo]

Je calcule au doigt levé...
Chacun des enfants a le droit à 100000 € d'abattement, le patrimoine taxable sera donc de 25000 € pour chacun des enfants.

Mais vu votre âge, la nue-propriété est estimée à 60 % et l'usufruit à 40.

Donc 15k a taxer si je ne me trompe pas je fais ça de tête...

15k par enfant ça ne devrait pas aller loin en droit de succession une simple calculette sur Internet va vous donner le montant.

Ensuite il y a les frais de notaire, compter environ 2 % 3 %, donc maximum 5 à 6000 €

Il y a erreur je pense : au 1e décès seule la moitié entre dans la succession donc 125K demembrés si option usufruit, pas de droits
Au 2e décès 125K en pleine propriété 2 enfants donc pas de droits

 

[Pendragon]

On parle bien d'une donation aux enfants par démembrement ?

Au 1er décès, le survivant garde l'usufruit de la maison et je ne vois pas d'impact sur les droits de succession.

Au deuxième décès l'usufruit rejoint la nue-propriété et les enfants ont la pleine propriété chacun de la moitié.

Mais je me trompe peut-être, je ne donne pas des détails mais je suis loin de mon bureau...

 

[Buffeto]

Mais je me trompe peut-être, je ne donne pas des détails mais je suis loin de mon bureau...

pas facile en conduisant une Zelec .

 

[Kizzo]

Même si c'est une donation il n'y a pas de droits

 

[Pendragon]

pas facile en conduisant une Zelec .
Afficher la pièce jointe 51564

elle est moche celle là, c'est pour ramasser les poubelles .

[lien réservé abonné]

 

[moietmoi]

Bonjour,
Mon époux et moi-même possédons une maison d'une valeur de 250 000 € et souhaitons faire une donation à nos 2 enfants.
Nous avons 69 et 65 ans et souhaitons garder l'usufruit.
Pourriez-vous me donner une idée des frais de donations et de notaire?

Bonjour
Je rejoins l'avis sur l'inutilité et la dangerosité.
Dans l'état actuel, si il y avait décès de l'un des conjoints, les enfants n'auraient pas de droits à payer. Et lors du 2 ème décès , non plus.
Donc une donation peut se justifier par le fait de donner un coup de pouce aux enfants.
Mais comme c'est votre RP, cela restera pour chaque enfant du patrimoine sur le papier, donc sans coup de pouce, et cela aura comme inconvénient d'être beaucoup moins souple pour vous dans l'avenir.
( Vente,mise en location,Ehpad, changement de vie..')
Par ailleurs supposons la donation faite et que tout le monde s'accorde un jour à vendre, vos enfants dont ce ne serait plus la résidence principale serait taxée sur une plus value composée de la vraie éventuelle plus value et aussi d'une plus value fictive, car au fil de vos âges, la nue propriété vaut plus..

 

[Buffeto]

au lieu de donner la NP de la RP il y a une solution ( mais chacun peut ne pas l'apprécier )

vendre la RP en viager occupé et faire donation de la valeur du bouquet

 

[Kizzo]

Dans un cas comme celui-ci, en l'absence de patrimoine, je conserverais le bouquet sur une assurance-vie éventuellement