Don de crypto à enfant mineur ?

[cryptobzh]

Bonjour à tous,

j'ai cherché et cherché encore. Ici et un peu partout en fait et je trouve des informations contradictoires alors je vais exposer mon problème avec l'espoir que l'un d'entre vous y ai été confronté et puisse me suggérer la bonne solution.

En 2018 j'ai acheté un peu de bitcoin pour ma fille, un petit montant que j'ai transféré sur un portefeuille froid et que j'ai isolé sur une adresse dédiée (un "compte" sur le Ledger que j'utilise). La ségrégation entre ses cryptos et les miennes a donc toujours été totale.

Bref, on est en 2026, elle est encore mineure pour quelques années (donc vous comprenez qu'en 2018 elle n'avait ni compte bancaire ni compte d'exchange qui lui aurait permis d'acheter les crypto elle même...) et je me demande si je peux simplement lui transmettre les dites fractions de Bitcoin du "compte" actuel de mon ledger vers son propre portefeuille sans déclencher les foudres du fisc. J'ai la traçabilité de toutes les opérations, du virement en € sur l'exchange jusqu'au transfert sur l'adresse bitcoin de laquelle rien pas bougé depuis 2018. Elle pourra donc payer l'impôt sur la plus value le moment venu sans problème.

Il faut savoir que l'adresse sur laquelle sont stockés ses bitcoins est un "compte" lié à mon portefeuille donc si je transfère vers un autre portefeuille, je ne voudrais pas que cela puisse être perçu comme un don de ma part vu que ça n'en est effectivement pas un.
À l'époque le montant investi correspondait à ce qu'elle avait reçu en cadeaux de fin d'année par l'ensemble de la famille. J'aurai aussi bien pu le mettre sur un livret à son nom (auquel cas je serai passé par mon propre compte bancaire comme le ferai n'importe qui en pareil cas), j'ai juste opté pour la crypto... Niveau rendement j'ai choisi la bonne option... (+650% à date) mais le flou concernant la possession de crypto et la fiscalité en pareil cas me génère pas mal d'insomnies...

Merci à vous si vous comprenez mon problème et avez des suggestions.

 

[moietmoi]

J'aurai aussi bien pu le mettre sur un livret à son nom (auquel cas je serai passé par mon propre compte bancaire comme le ferai n'importe qui en pareil cas), j'ai juste opté pour la crypto...

Bonjour.
A ce que j'en comprends l'analogie n'est pas la bonne.
Car les BTC sont à ton nom.
La transaction initiale a été faite avec ta CNI et ton compte en banque et tu n'a jamais déclaré de donation
C'est donc ton compte.

 

[cryptobzh]

Bonjour.
A ce que j'en comprends l'analogie n'est pas la bonne.
Car les BTC sont à ton nom.
La transaction initiale a été faite avec ta CNI et ton compte en banque et tu n'a jamais déclaré de donation
C'est donc ton compte.

En réalité en 2018 c'était bien moins évident que cela, c'était la jungle balbutiante des débuts, pas besoin de CNI et absolument aucun contrôle d'identité. Par contre oui l'origine des fonds était mon compte en banque (que j'avais alimenté avec les espèces de ma fille).
Du coup, si on doit considérer que les BTC sont "à mon nom" (c'est assez amusant pour des cryptos je dois dire) comment est-ce que je peux les lui transmettre, au sens strict, pour que cette transmission, au sens fiscal cette fois, soit la moins lourde possible ?
Je ne vois aucune objection à ce que cela soit cadré par une donation au sens fiscal, on est de toutes façons aujourd'hui très loin de la franchise de 100 000€ tous les 15 ans mais j'ai cru comprendre que d'un point de vue fiscal, ma fille étant rattachée à mon foyer fiscal, cela nécessiterai le paiement de la flat tax sur la plus value à la date de la donation. Est-ce exact ?
Cet impôt sur la plus value sera dû dans tous les cas que ce soit maintenant ou dans X années quand elle convertira les BTC en € mais pour le coup si c'est la marche à suivre alors je suis coincé entre lui faire donation et payer la flat tax maintenant ce qui démarre en même temps le décompte des 100 000€ / 15 ans ou lui faire donation plus tard mais reculer d'autant le paiement de la flat tax et le top départ du décompte des 100 000€ / 15 ans. Avec évidemment le risque ces BTC représentent une part bien plus grande de cette franchise au fur et à mesure que les années pasent.

Tout cela me semble extrêmement torturé pour une opération de placement imaginée pour ma fille, opération que j'ai voulue aussi claire et simple que possible en 2018.
J'en viens à me demander si je ne vais pas seulement prévoir que ses BTC soient intégrés à ma succession en n'y touchant pas de mon vivant. Un comble quand j'avais imaginé que ça lui donnerai un coup de pouce au début de sa vie d'adulte.

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

Je ne vois aucune objection à ce que cela soit cadré par une donation au sens fiscal

[lien réservé abonné]

[lien réservé abonné]

 

[cryptobzh]

Bonsoir,

[lien réservé abonné]

[lien réservé abonné]

J'ai bien peur que le brouillard s'épaississe

 

[Kizzo]

Bonjour,
La situation est extrêmement simple.
Vous avez utilisé votre argent pour faire l'achat : c'est à votre nom
Vous voulez les transmettre à votre fille : ça s'appelle une donation
Vous pouvez le faire avec l'assistance d'un notaire ou pas, dans tous les cas vous devez le déclarer à l'administration fiscale.
S'il y a des droits de donation à payer, ils peuvent être à la charge du donateur ou du donataire.
Le fait qu'il s'agisse de crypto actifs ne change rien.

 

[moietmoi]

Bonjour,
La situation est extrêmement simple.
Vous avez utilisé votre argent pour faire l'achat : c'est à votre nom
Vous voulez les transmettre à votre fille : ça s'appelle une donation
Vous pouvez le faire avec l'assistance d'un notaire ou pas, dans tous les cas vous devez le déclarer à l'administration fiscale.
S'il y a des droits de donation à payer, ils peuvent être à la charge du donateur ou du donataire.
Le fait qu'il s'agisse de crypto actifs ne change rien.

Entièrement d'accord..
A la valeur d'aujourd'hui, enfin, du jour de la future donation .

 

[Max1]

S'agissant d'une somme importante, peut-être serait-il judicieux d'arbitrer une partie des cryptos vers des actifs plus classiques avant donation (éventuellement liés au cours des cryptos si tel est votre souhait). Après lecture des articles, ce qui m'inquièterait c'est la possible perte des clefs d'accès si vous n'êtes plus là pour l'épauler.

 

[cryptobzh]

Pardon pour mon retour tardif sur le sujet et merci pour vos réponses.
J'en arrive effectivement à la conclusion qu'on a mué vers une donation dès lors que j'ai fait l'achat des crypto avec mon compte donc en mon nom. C'est un comble car il n'y avait pas d'autre solution et l'achat a été fait avec son argent que j'avais versé sur mon compte bancaire pour faire l'opération. Mais soit, je vais l'assumer comme tel en prévoyant de faire une donation en bonne et due forme. Mais on n'est pas sur des sommes qui justifient l'opération pour le moment donc ça attendra.

Et non je ne veux pas repasser en actifs classiques. La gestion des clés est effectivement la base en crypto et c'est une chose à laquelle je compte bien éduquer ma fille.