Domiciliation bancaire avec 2 prets dans banque differente

[Matmo333]

Bonjour,

Je souhaite avoir quelques éclaircissement sur la domiciliation des revenus lors d'un prêt immo.

Ma situation :

- 1 prêt immo avec 2 emprunteurs
- 1 prêt Immo ou je suis seul emprunteur (que je souhaite faire racheter par autre banque)
Ces 2 prêts sont dans la même banque.

Ma question : Etant donné que sur les 2 contrats de prêt il est stipulé : "que je m'engage a domicilier mes revenus chez le prêteur" sinon il y aurait révision du taux à la hausse.

Qu'en est-il du prêt avec 2 emprunteurs si je domicilie mes revenus dans une autre banque qui rachetera mon prêt ? (sachant que le salaire de mon epouse restera).

La banque peut elle me pénaliser sur le 2 eme prêt (2 emprunteurs) pour essayer d'empêcher le rachat par une autre banque en arguant qu'il ne reste qu'un salaire de domicilié.

En espérant avoir été assez clair pour exposer mon questionnement.
Merci pour vos réponse.
Et bonne fêtes de fin d'années

 

[Aristide]

Bonjour,

Au plan général vous avez signé un premier contrat qui vous engage :

Ancien article 1134 du code civil (Désormais 1103 - 1104 - 1193 qui disent la même chose)

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Si vous vous êtes engagés par contrat auprès d'une première banque, au regard du code civil, il vous faut donc son consentement pour déroger audit contrat.

Au plan particulier, suivant sa rédaction et ses contreparties contractuelles, la clause de domiciliation des revenus peut être - ou non - considérée comme abusive.

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

dans mon cas le pret 1 est dans la banque 1 (appartement locatif), et le pret 2 dans la banque 2 (RP).
les "revenus" issus du bien financé par le pret 1 (loyers) sont versés chez banque 1.

en theorie, je devrais domicilier mes revenus en banque 2, car une clause m'y oblige avec hausse du taux si je ne le fais pas. dans la pratique je n'ai eu que des menaces orales, et je n'ai jamais obtempéré. depuis le conseiller a changé plein de fois et l'eau a coulé sous les ponts.

ce n'est pas au hasard qu'ils n'ont jamais fait appliquer cette règle. la mienne était abusive (domiciliation de tous les revenus salariaux ou non, de tous les emprunteurs pendant toute la durée du pret).