Doit on rembourser les prêts en cours lorsqu'on vend l'appartement concerné?

[minnie]

Bonjour,

Ma question est liée à la vente de ma résidence principale en décembre dernier.

A l'époque j'ai laissé courir les prêts en cours et placé la somme émanant de la vente dans l'attente de retrouver un nouvel appartement.
Les prêts en cours sont composés d'un PEL + un prêt bancaire classique.

Personne jusquà présent ne m'avait rien demandé concernant le remboursement des prêts, ni la banque qui sait que j'ai vendu, ni mon notaire qui a réalisé la vente de l'appartement ( pas de levée d'hypothèque).

J'ai enfin trouvé l'appartement de mes rêves et en m'interrogeant sur le financement à venir, une banque m'a dit que c'était une obligation de rembourser les prêts en cours, puisque j'avais vendu le bien.

J'ai regardé les conditions particulières des prêts et j'aurais tendance à croire que rien ne m'y oblige, sauf peut être pour le PEL, mais ce n'est pas très clair.

Avez vous une expérience ou un avis sur le sujet ?

Merci

 

[gambetta]

Pour le prêt, il peut être possible de le transférer vers le nouveau bien, il faut demander à votre banque.
En revanche, je pense qu'il faut lever l'hypothèque, car le bien ne vous appartient plus.
Je suis étonnée que le notaire n'en ai pas parlé, car vous n'avez pas le droit de vendre un bien grevée de dettes.
Il faut refaire une hypothèque ou autre système sur le nouveau bien avec le prêt transféré.
Il y a peu de chances qu'une autre banque accepte de vous prêter dans ces conditions car elle passerait en second sur les hypothèques et donc c'est un risque supplémentaire pour elle, sauf si le prêt était presque terminé.

 

[lerouge]

Bonjour !!
moi aussi j'aimerais bien avoir plus d'infos il me reste 100.000Euros a rembourser a la banque et je vais vendre ma maison 200.000 et justement je voullais comprendre comment ca se passe ?? moi j'aimerais bien encaissé la totalité et continuer a remboursé mon pret ou le transférer kelkun peux t'il m'expliquer ???
merci

 

[lerouge]

Cé encor moi !! J'avais oublié comment ca se passe en France (Je reviens de 6ans a Londres) Est ce que je peux acheter 1 ou 2 petits apparts a" retaper " et les revendrent aussitot ? Histoire de faire un peu d'argent Est ce que j'ai le droit de le faire ?? Et si oui il y a t'il des impots a payé ? Ce que je veux c'est réellement ca acheter et revendre aussitot (3 a 4 mois ) De facon a ce que dans 5ans je puisse acheter une belle maison sans crédit pour y loger ma famille Merci a tous ceux qui pourront m'aider
Bonne journée a vous tous

 

[lerouge]

bonjoura tous
Bon je me permets de revenir a la charge!! Je vais vendre ma maison 200.000je souhaite garder la somme pour en acheter une autre est ce que je peux garder cette somme ? alors que je dois encor 110.000 a la banque ! Ma situation actuellene me permets pas de demande un nouvel emprunt il me sera refusé c'est la meilleur solution que j'ai trouvé vous pensez que ca peu marché ?
bonne journée et merci

 

[gambetta]

Concernant l'achat/revente de bien rapidement il y a une très forte imposition en france.
Lorsque vous achetez vous payez 7,5% de frais de notaires en plus du prix d'achat.
Lorsque vous vendez avant 5 ans vous payez 27% sur les plus values à l'état.
Il faut donc que les plus values soient très importantes pour que ce soit intéressant puisque vous devez déjà vous rembourser des frais de notaires et des travaux.
Il faut 2 à 3 mois pour une vente à partir du moment ou l'acheteur a signé le compromis.
Ce que vous envisagez ne semble pas vraiment réalisable.

Pour garder le prêt en cours ma réponse n'a pas changé. Cela dépend du bon vouloir de votre banque.

 

[Gagarine]

Bonjour,

Les opérations d'achat/vente sont tout à fait possible ! Effectivement, il n'y a un interet que dans la perspective d'une forte plus-value car les frais sont importants. Cela se fait généralement sur de l'allotissement d'immeuble revendu par appartement. Mais c'est également possible avec de petit travaux. A titre d'exemple, on vient de me proposer un appart à Angouleme pour 98ke, 70m² de bon standing à rafraichir (papier peint, peinture, pas de gros oeuvre), revente mini 130ke. Résultat de l'opération : 98ke + 7ke de notaire + 5ke de travaux (fait pas moi !) + 5ke de crédit le temps de revendre = 115ke. Donc 15ke de plus value imposé à 26%. Reste environ 11ke.
Enfin, il est difficile de conserver un crédit après la vente du bien sur lequel il porte à cause, comme cela a déjà été de l'hypoteque. Cela doit être négocié à priori et non à posteriori !

Cordialement

 

[Anonyme]

bonsoir a tous,

il est frquent que des emprunteurs revendent des biens sans rembourser le prêt.
comment ? tout simplement pârce que leur prêt est garanti par une caution de type " crédit logement "

le notaire lors de la vente interroge le registre des hypothèques mais celui ci est vierge du fait qu'il n'y a pas eu d'hypothèque de prise à l'origine du prêt.

dans de nombreuse offres de prêt il est^possible de transférer le prêt sur un nouveau bien ( et souvent seulement s'il n'y a pas d'hypothèque) car en effet la banque ne va pas lever son hypothèque si vous ne remboursez pas avant.

il est même souvent possible de transférer le prêt à l'acheteur de votre bien ( celà peut être un cadeau )

par contre il est toujours inscrit dans l'offre que en cas de vente du bien il faut rembourser le prêt ou le transférer.

donc au yeux de la loi on est en infraction avec le contrat nous liant à la banque.

mais bon, tant qu'on rembourse.....


bien cordialement

 

[cpalois]

BOnjour,

A la question doit on rembourser les prêts en cours lorsqu'on vend, la reponse depend de la sureté ( garantie) d'origine sur le crédit:

Lorsqu'il existe une sûreté d'origine (par exemple hypothèque ou privilège), on peut parfaitement utiliser le transfert de cette sûreté d'un créancier à l'autre. C'est ce qu'on appelle la subrogation par acte authentique. Cela représente un avantage considérable car il n'y a pas de mainlevée et pas de taxe hypothécaire.

Pourquoi la subrogation est-elle peu utilisée ? Pour pouvoir y procéder, il faut avoir l'accord du premier créancier qui voit partir un client et qui donc ne sera pas nécessairement diligent et puis cela cause des frais de structure pour l'établissement financier d'origine. A Orléans, un accord a été passé avec les établissements financiers pour faciliter l'échange des sûretés immobilières.

 

[Anonyme]

BOnjour,

A la question doit on rembourser les prêts en cours lorsqu'on vend, la reponse depend de la sureté ( garantie) d'origine sur le crédit:

Lorsqu'il existe une sûreté d'origine (par exemple hypothèque ou privilège), on peut parfaitement utiliser le transfert de cette sûreté d'un créancier à l'autre. C'est ce qu'on appelle la subrogation par acte authentique. Cela représente un avantage considérable car il n'y a pas de mainlevée et pas de taxe hypothécaire.

Pourquoi la subrogation est-elle peu utilisée ? Pour pouvoir y procéder, il faut avoir l'accord du premier créancier qui voit partir un client et qui donc ne sera pas nécessairement diligent et puis cela cause des frais de structure pour l'établissement financier d'origine. A Orléans, un accord a été passé avec les établissements financiers pour faciliter l'échange des sûretés immobilières.

une question:

ce processus ne peut ^tre valable que si l'on ne revend pas le bien sur lequel repose la sureté ?

 

[lerouge]

bonjour ,
merci a tous pour vos réponse C"est moins évident que je pensais
J'espere alors que ma banque va accépté de transférer le reste du pret

 

[cpalois]

Bonjour,

Ce procedé peut être utilisable sur la vente du bien.
La CAMCA ( cu Crédit Agricole) propose même ce principe.
Le transfert depend en fait de la sureté choisie.

 

[Anonyme]

Bonjour,

Ce procedé peut être utilisable sur la vente du bien.
La CAMCA ( cu Crédit Agricole) propose même ce principe.
Le transfert depend en fait de la sureté choisie.

bonjour CPALOIS,

mais là je ne comprends pas comment, si une banque à pris une hypothèque sur un biens, on peut revendre ce bien sans lever l'hypo et ne pas rembourser?
qu'on le face en présence d'une garantie de type " caution " ok .

j'avoue que je suis un peu perdu, donnez svp un exemple concret .

merci de votre aide

bien cordialement

 

[zido]

Bonjour,

Si un bien immobilier acheté à crédit est lié à une hypothèque, alors si le bien est vendu, l'hypothèque doit être levé et pour cela, le crédit doit être remboursé.

Je me suis retrouvé plusieurs fois dans ce cas de figure.

En revanche, si le bien est lié à une caution de type "crédit logement" ou autre (ou même aucune caution), alors là, oui, le crédit peut être transféré sur le nouveau bien.

Cdt,
Zido

 

[Anonyme]

en fait j'ai compris ce que veut nous expliquer CPALOIS.

mais celà ne peux se faire que si c'est la m^me banque qui finance.

on vends un bien qui supporte un prêt garanti par hypothèque et on en achète un nouveau..

la banque transfère le prêt existant sans le rembourser sur le nouveau bien et demande un transfert de l'hypothèque en sa faveur sur le nouveau bien.
elle complète le prêt existant si besoin est avec un prêt complémentaire.

avantage : si les taux ont monté on garde l'ancien prêt avec son taux + interessant.

je n'avais pas compris mais en fait c'est classique est prévu dans de nombreuses banques : BNP, Sté Gle , Caisse épargne , CA etc.

il faut juste le demander à la banque.

merci encore CPALOIS pour ce rappel trop souvent ignoré ou oublié.

bien cordialement.

 

[cpalois]

OUi pardon , c'est en effet avec la même banque.
On conserve le prêt d'origine.
La banque place une IPPD ou une Hypo de rang 2 qui à la vente du bien devient automatiquement de rang 1. On peut faire de même avec une autre sureté.
On peut comme cela garder le montant d'un ancien prêt et bénéficier d'un taux plus bas au lieu de réaliser un nouveau prêt à un taux plus élevé.


Désolé de ne pas avoir été assez explicite.

 

[Anonyme]

ne demandez pas pardon,

moi je vous dis merci au contraire.

ce sont parfois des points ou des solutions que l'on oublie et c'est très interessant de pouvoir au contraire les développer ou parfois m^me discuter de l'interprétation.

l'essentiel est que les membres puissent avoir une info précise.

et nous ne serons jamais assez pour la leur apporter.

bien cordialement

 

[lerouge]

Merci a tous pour avoir répondu a ma question je commence a y voir un peu plus clair
Mais une question supplémentaire subsiste Lorsque j'ai contracté ce prét en 2000 ma situation financiere était florissante (c'est pour cela que le CA n'avait pas hésité a me proposer un pret que j'ai tout de suite accépté ) Mais quelques années plus tard et quelques accidents de la vie je me retrouve dans une situation financiere délicate je n'ais que le SMIC comme revenu mensuel mais aucun probleme pour rembourser mon emprunt tous les mois.Mais ... la banque voit bien que c'est juste alors pensez vous que la Banque puisse se dire "loccase est trop bonne pour récuperér notre argent et décide donc de refuser le transfert ?Ma question est la suivante La banque peut elle refusée ou doit elle accépté ?? Je panique un peu pour tout vous dire !!
La vente de ma maison est sufisante pour que je puisse acheter une autre maison sans avoir a demander un autre crédit parcontre j'ai besoin de la somme restante en transfert
Compliqué ?? c'est pour cela que je fais appel a vous !!!
ps Je n'ais encor fait aucunne démarche je préfere etre "blindé "avant de fair la demande
Merci a tous

 

[Anonyme]

pas facile votre question...........

en effet le transfert de prêt, et si la possiblité est reprise dans votre offre.., est soumis à l'acceptation de la banque.
il est bien évident qu"elle va sréétudier votre situation pour savoir si elle peut transférer le prêt sans risquer un problème lié à la situation de l'emprunteur.

je ne peux en aucun cas donner de réponse sur sa position.

en revanche , quelle type de garantie votre banque a t'elle prise lorsque vous avez acheté.
une hypothèque ou une caution

à vérifier dans l'offre de prêt car c'est noté.


bien cordialement

 

[Gaelle17]

Bonjour,

Votre message date de quelques années mais étant exactement dans cette situation je me permets de vous demander si vous aviez trouvé un accord avec votre banque ?
D'avance merci.