Dispense de prélèvement obligatoire : procédures

jeekes

Contributeur
Cette nouvelle disposition de la Loi de finance 2013 est relativement lourde à gérer :

Fiscalité des livrets d'épargne

En ce qui me concerne, je dois (j'ai du) adresser une demande aux organismes que je répertorie dans le tableau ci-dessous. Si ça peut vous aider ou vous faire gagner du temps dans vos démarches je joins à ce message les PDF que j'ai téléchargé sur les sites des banques listées dans mon tableau (enfin ceux qui passent, certains pèsent trop lourd).

Je complèterai les infos manquantes quand j'aurai les retours des "trainards"...


[table="width: 900, class: grid, align: left"]
[tr]
[td]Livrets[/td]
[td]Où trouver le document[/td]
[td]Type de document[/td]
[td]Pièces complémentaires[/td]
[td]Envoi de la demande[/td]
[td]Contact[/td]
[td]Réactivité[/td]
[/tr]
[tr]
[td]BforBank[/td]
[td]Formulaire à télécharger sur site[/td]
[td]Attestation sur l'honneur[/td]
[td]Non[/td]
[td]Par mail[/td]
[td]Votre contact / chargé de clientèle[/td]
[td]Très rapide[/td]
[/tr]
[tr]
[td]CA / TooKam[/td]
[td]Formulaire à télécharger sur site[/td]
[td]Attestation sur l'honneur[/td]
[td]Avis d'imposition 2012[/td]
[td]Par mail[/td]
[td]Votre contact / chargé de clientèle[/td]
[td]Assez rapide[/td]
[/tr]
[tr]
[td]RCI / Zesto[/td]
[td]Formulaire à télécharger sur site[/td]
[td]Attestation sur l'honneur[/td]
[td]Non[/td]
[td]Par mail via le site[/td]
[td]Votre contact / chargé de clientèle[/td]
[td]Rapide[/td]
[/tr]
[tr]
[td]AXA[/td]
[td]Formulaire à télécharger sur site[/td]
[td]Attestation sur l'honneur[/td]
[td]Non[/td]
[td]Par mail[/td]
[td]Votre contact / chargé de clientèle[/td]
[td]Rapide[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Carrefour[/td]
[td]Rien à ce stade , le personnel n'est pas au courant ![/td]
[td]?[/td]
[td]?[/td]
[td]?[/td]
[td]?[/td]
[td]?[/td]
[/tr]
[tr]
[td]Fortuneo[/td]
[td]Formulaire à télécharger sur site[/td]
[td]Attestation sur l'honneur[/td]
[td]Non[/td]
[td]En cours (à compléter)[/td]
[td]En cours (à compléter)[/td]
[td]?[/td]
[/tr]
[tr]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[/tr]
[tr]
[td]SCPI[/td]
[td]Où trouver le document[/td]
[td]Type de document[/td]
[td]Pièces complémentaires[/td]
[td]Envoi de la demande[/td]
[td]Contact[/td]
[td]Réactivité[/td]
[/tr]
[tr]
[td]PERIAL[/td]
[td]Néant[/td]
[td]Attestation sur l'honneur[/td]
[td]Avis d'imposition 2012[/td]
[td]Par mail[/td]
[td]Votre contact / chargé de clientèle[/td]
[td]Très rapide[/td]
[/tr]
[tr]
[td]UFFI[/td]
[td]En cours, doit être envoyé avec le BT4[/td]
[td]?[/td]
[td]?[/td]
[td]?[/td]
[td]?[/td]
[td]?[/td]
[/tr]
[tr]
[td]SOFIDY[/td]
[td]Lettre type à demander par téléphone[/td]
[td]Attestation sur l'honneur[/td]
[td]Non[/td]
[td]Par mail[/td]
[td]Votre contact / chargé de clientèle[/td]
[td]Rapide[/td]
[/tr]
[tr]
[td]HSBC[/td]
[td]En attente d'information...[/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[/tr]
[tr]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[td][/td]
[/tr]
[/table]

Afficher la pièce jointe Exoneration_acompte_fiscal_attestation_sur_honneur_AXABanque.pdf
Afficher la pièce jointe BforBank attestation-pour-dispense-acompte.pdf
Afficher la pièce jointe TooKam dispense-acompte.pdf
 
Dernière modification par un modérateur:
Bonjour Jeekes,

Et merci pour cette initiative qui je le pense profitera à de nombreux lecteurs de ce forum. :sourire:
 
lopali a dit:
cette initiative qui je le pense profitera à de nombreux lecteurs de ce forum
Est-ce que quelqu'un à déjà été prélevé des 24% sur revenus financiers ?
Ce devrait être le cas pour TOUS les intérêts 2012 de Livrets payés en 2013 (janvier par exemple).
Pour ma part, une seule banque l'a fait (Barclays). Les autres non.
J'ai eu des CAT remboursés fin janvier, sans ce prélèvement ... ce qui à priori n'est pas normal
 
jodel140 a dit:
Est-ce que quelqu'un à déjà été prélevé des 24% sur revenus financiers ?
Ce devrait être le cas pour TOUS les intérêts 2012 de Livrets payés en 2013 (janvier par exemple).
Pour ma part, une seule banque l'a fait (Barclays). Les autres non.
J'ai eu des CAT remboursés fin janvier, sans ce prélèvement ... ce qui à priori n'est pas normal

Non parce, qu'à priori, les banques n'ont pas encore communiqué avec les impôts pour les bénéfices 2012.
Ceci dit, et surtout dans le cas où les livrets sont conservés actifs, on peut s'attendre à voir débiter des "PS complémentaires" d'un jour à l'autre.

Aujourd'hui, cette procédure est mal connue, y compris chez les professionnels mais ça ne devrait pas durer.
Faisons confiance à nos dirigeants pour ne pas rater l'occasion de gratter quelques sous ici et là...

Quand même, cette disposition est ignoble.
Combien de petits épargnants sont au courant ? La communication de la part de l'état est du niveau zéro.

Quid du remboursement quand un "vieux" aura cassé sa pipe entre le prélèvement et le remboursement à N+1 ?
Quid du remboursement (crédit d'impôt, si j'ai bien compris) pour un épargnant qui ne paye pas d'impôt ?

Mesure "sociale" s'il en est !
:colere:
 
lopali a dit:
Bonjour Jeekes,

Et merci pour cette initiative qui je le pense profitera à de nombreux lecteurs de ce forum. :sourire:


Merci. Si ça peut servir...
:embaras:
 
Merci Jeekes :sourire:
 
Seul hic la dispense n'est utilisable que si ton RFR est sous un certain seuil
Donc inutile pour ceux étant au dessus. Meme si leur total d'intérets permet la dispense
 
Turbo-057 a dit:
Seul hic la dispense n'est utilisable que si ton RFR est sous un certain seuil
Donc inutile pour ceux étant au dessus. Meme si leur total d'intérets permet la dispense

Et même si leur TMI permettrait la dispense... :colere:
 
Exact. Seul le RFR est pris en compte pour avoir droit ou non à la dispense.
 
C'est exact.
Je n'ai pas repris les conditions qui autorisent à demander cette dispense, tout comme mon tableau ne sera pas exhaustif puisqu'il ne reprend que les organismes avec lesquels j'ai traité personnellement.

Peut-être serait-il utile de clarifier ce point ?
 
jeekes a dit:
Je n'ai pas repris les conditions qui autorisent à demander cette dispense... Peut-être serait-il utile de clarifier ce point ?

Je me suis permis de rajouter un lien dans votre message initial.
 
Bonsoir,

Merci pour ce sujet, très utile :sourire:

Vraiment casse-pied cette réforme, je n'ai commencé à envoyer qu'aux banques où j'avais les plus gros actifs, mais je n'ai à ce jour AUCUN retour de qui que ce soit, sauf Monabanq qui m' a demandé de leur renvoyer un autre document, à leur sauce.

On le retrouve ici :
Document demandé par MONABANQ :
[lien réservé abonné]

(notez que ce n'est pas le site de Monabanq, mais que c'est bien le même domucement)

Je ne comprends pas ce que sont les champs = "Banque / Agence / Classement / Série / Sous-compte ", enfin Classement / Série / Sous-compte surtout ...
J'ai interrogé mon conseiller il y a une semaine, sans réponse à ce jour :triste:
Si vous savez.

Enfin, il y un truc qui m'échappe. Pour Bforbank, il est bien spécifié "A renvoyer, complétée et signée sous enveloppe non affranchie à : BforBank - Libre Réponse 43910 - 92889 Nanterre Cedex 9", comment l'avez-vous renvoyé par mail ?
Impression, remplissage à la main, scan, mail ? Accepté rapidement... Bon bon

Cordialement
 
... Comment, par exemple chez Bforbank, voir que notre demande a bien été prise en compte ???
Je n'ai reçu aucun mail de confirmation (et ce n'est pas faute de leur avoir demandé...), rien sur mon espace client me permet de voir sa bonne prise en compte, l'onglet "fiscalité", seule une déclaration relative à l'ISF n'est gérable et consultable ...

[lien réservé abonné]

Nada du côté d'ING également :triste:
 
BforBank ?
Comme pour les autres organismes de mon tableau.
D'abord un coup de fil à mon conseiller clientèle pour vérifier la possibilité de traiter par mail, puis un scan de la demande remplie et signée, et voila. Demande de confirmation dans mon mail et très rapidement une réponse de mon interlocuteur qui me confirme la transmission au service compétent de ma demande.

Pas très compliqué, non ?

Au-delà de tout ça, j'espère que pour l'année prochaine les banques mettront en place une procédure automatique pour faire la demande via nos espaces de gestion. J'ai systématiquement posé la question à mes contacts. Certains ne savait pas encore répondre, d'autres m'ont dit que leur informatique travaillait déjà sur cette possibilité.
Faudra voir s'il y aura suffisamment de réactivité du coté des pouvoirs publics...
 
lopali a dit:
Je me suis permis de rajouter un lien dans votre message initial.

Parfait lopali, c'est juste ce qu'il fallait.
Merci à vous !
 
jeekes a dit:
BforBank ?
... Demande de confirmation dans mon mail et très rapidement une réponse de mon interlocuteur qui me confirme la transmission au service compétent de ma demande.

Pas très compliqué, non ? ...

Pas compliqué du tout oui, mais pour moi un mail qui me dit "nous avons bien reçu votre demande, et nous transmettons au service compétent" n'est pas un mail de confirmation de la prise en compte effective de l'attestation sur l'honneur.

En tout état de cause, mis à part Monabanq qui m'a renvoyé son propre formulaire, ni ING, ni Bforbank n'a accusé réception de quoi que ce soit, pourtant envoyé il y a 2 semaines (je dois être trop impatient).

J'ai renvoyé le document "officiel" Bforbank par mail (mais je le remplis avec Photoshop qui ouvre les .pdf comme chacun devrait savoir).

Je n'ai rien renvoyé (2nd envoi) à Monabanq, car j'attends sans espoir qu'ils veuillent bien m'expliquer ce que veulent dire les champs "Classement / Série / Sous-compte" pour mon petit livret. Vous devriez savoir ça Jeekes non ? :ange:
 
xoni318 a dit:
Je n'ai rien renvoyé (2nd envoi) à Monabanq, car j'attends sans espoir qu'ils veuillent bien m'expliquer ce que veulent dire les champs "Classement / Série / Sous-compte" pour mon petit livret. Vous devriez savoir ça Jeekes non ? :ange:

Aucune idée, je ne suis pas client Monabanq.
Désolé de ne pouvoir vous aider...
 
Bonsoir,

Sans réponse par mail, j'ai téléphoné à Monabanq qui m'a signalé une modification/amélioration de leur formulaire, qu'on trouve dorénavant directement sur son interface client (choix de la fiscalité -> Modifier).

Voici le lien direct de ce document Monabanq :
[lien réservé abonné]


Les champs "Classement / Série / Sous-compte" ont disparu pour laisser la place à "Numéro de compte".
Bah voilà, c'est tout de suite plus clair comme ça.

:clin-oeil:
 
Sabrina a dit:
un papier : https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/35879/dispense-acompte-sur-les-interets-et-dividendes-les-banques-sont-elles-pretes
Vous avez quand même un peu fustigé lourdement Carrefour qui n'est ni pire ni meilleure que beaucoup d'autres. Quand ces "autres" proposeront sur ce segment de la trésorerie court terme des produits identiques (cat à 4% sans pénalité de sortie, csl à 5.2% sans limite avec taux de base à 2.3%), ce sera un progrès. Alors les hésitations sur l'interprétation d'une fiscalité ne servant qu'a nourrir ceux qui la concocte ...
Cordialement
 
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