OK sur le plafond maxi de Prêt E.L. à 92000€ pour un "même bien",
(= omission de ma part, quand je dis "jusqu'à la limite de chaque plafond...",
et en + je le savais en ayant "épluché" (longuement...)
les articles R311-1 à R315-40 sur le site "legifrance.gouv.fr" :
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...Par contre, je n'ai pas trouvé d'article interdisant le cumul de Prêts E.L.
comme vous le dites :
"mais pour moi, il est interdit de cumuler 2 prêts PEL sur le même bien"
...et par conséquent, dans "votre" logique , il serait alors impossible
de récupérer la prime d'état du 2è Plan E.L. après clôture à échéance,
(donc cadeau pour la banque et l'état !) ?
...Non, le cumul de plusieurs prêts E.L. est possible, dans les conditions
stipulées par l'article "R315-11"(encore valide à ce jour):
Pour la construction, l'acquisition, les travaux d'extension, de réparation
ou d'amélioration d'un même logement, le prêt ou, le cas échéant,
le montant cumulé des prêts consentis au titre de l'épargne-logement ne peut excéder
un montant fixé par arrêté du ministre chargé des finances et
du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Lorsqu'un même emprunteur obtient plusieurs prêts d'épargne-logement,
l'encours des capitaux prêtés ne doit à aucun moment dépasser
le maximum fixé par ledit arrêté.
...dont acte !
Dans cette "logique" (qui n'est pas la "mienne"):
un couple ayant souscrit 2 Plans E.L. (1 par "tête"),
peut obtenir, (après clôture des Plans à échéance),
2 Prêts E.L. dont la somme est <= 92000€,
(sous réserve de pouvoir fournir 2 factures,
d'un total au moins égal à cette somme, pour le même logement...
ET de ne pas avoir d'autres prêts CEL en cours,
qui "abaisseraient" d'autant le plafond des 92000)
Mais le choix des montants respectifs et durées de prêt,
reste, dans la plupart des cas, limité
par la capacité d'endettement mensuel total
("fixé" par la banque et tenant compte d'éventuels
autres prêts en cours...)
Pour finir, on a parlé (longuement) du montant maxi de 92000€,
mais on ne sait toujours pas (?) quel est le montant
MINI de prêt E.L., pour ceux qui souhaitent
seulement récuperer la prime d'état:
la discussion "Prêt PEL Minimum pour obtenir la prime"
s'est arrêtée sur un dernier post de "GMO" le 1/12/2007,
mais, apparemment sans réponse "chiffrée" ?
personnellement, j'ai obtenu un Prêt E.L de 3300€
(pour le changement d'un portail de garage)
Est-ce que çà peut descendre + bas, tout en restant
dans la liste des travaux "admissibles" d'amélioration
ou de réparation ?
peut-être que oui, mais en-dessous des 1000€,
çà me paraît difficilement justifiable ?...
(et je n'ai pas trouvé de texte règlementaire,
précisant ce montant MINI pour un Prêt E.L.)
Est-ce qu'un (nouveau) membre connaît la réponse ?
Bon dimanche à tous,
en attendant la confirmation d'Hargneux, à partir de demain.
