désolidarisation de crédit immobilier

[minsk01]

Bonjour,

Ma compagne et moi (ni marié, ni pacsé),avons souscrit un crédit immobilier, pour faire construire une maison sur un terrain m'appartenant. Ceci en septembre 2006. Nous nous sommes séparés en Janvier 2007. Depuis je rembourse les mensualités seuls et elle n'est plus assurée pour ce crédit. La banque refuse de la désolidarisée du prêt, alors que nous sommes tous les deux d'accord.
Je précise que mon ex compagne n'a jamais injectée d'argent dans le crédit, et les prêlèvements s'effectuent depuis toujours sur mon compte personnel.

Sachant que le terrain m'appartient, peut elle un jour me nuire vu qu'elle reste encore associée sur le crédit ?

Merci pour vos réponses

 

[hargneux]

Non, elle ne peut pas vous nuire, le terrain vous appartenant, elle ne peut pas revendiquer la propriété de la maison.
Si toutefois, elle le faisait, il vous suffirait de lui demander la remise en l'état du terrain antérieur, elle n'aurait plus qu'à la faire démolir à ses frais ! Ca devrait calmer.

Pour la désolidarisation, si la banque refuse, vous ne pourrez pas l'obliger.
Par contre, si vous ne payez pas, la banque pourra se retourner contre elle pour la faire payer à votre place.

 

[minsk01]

Merci pour votre réponse.

C'est bien ce que je pensais.
Mais il est toujours utile d'avoir l'avis de connaisseurs

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Non, elle ne peut pas vous nuire, le terrain vous appartenant, elle ne peut pas revendiquer la propriété de la maison.

Je partage l'opinion d'Hargneux ; il s'agit d'un principe juridique bien connu : la propriété du terrain emporte la propriété de ce qu'il y a dessus... mais, il est possible de déroger à ce principe par convention.

Je vous conseillerais

• de relire tous les actes notariés (acquisition + prêt) afin de vérifier que vous êtes l'unique propriétaire du terrain et de ce qui a été construit dessus
• de conserver tous les éléments prouvant que vous avez payé seul le crédit relatif à la construction (au cas où votre "amie" viendrait prétendre plus tard qu'une partie de l'immeuble lui appartient du fait qu'elle a réglé une partie du crédit)