depot de garantie

[gaelle80]

voila nous allons signer notre promesse de vente chez le notaire tres prochainement. Cette maison nous l avons trouvé de particuliers a particuliers et n ' a jamais été en agence. Le notaire nous demande un fond de garantie de 10 %. Est ce obligatoire et si oui les fonds sont ils systématiquement encaissés? merci d'avance .

 

[Gagarine]

Bonjour,

Le montant du fonds de garantie peut-être négocié avec le propriétaire actuel. Il est généralement equivalent aux frais de notaire (plutôt 7% que 10% suivant la valeur du bien). Dans une relation de "confiance" avec le propriétaire, il peut aller jusqu'à accepter que vous ne versiez aucun fonds de garantie. Le notaire ne peut pas s'opposer à la décision du propriétaire. Expérience vécue !
En revanche, les fonds versés sont systématiquement encaissés.

cordialement.

 

[gaelle80]

merci de votre reponse donc si j ai bien compris si je m arrange avec le vendeur je ne suis pas obliger de verser ce depot de garantie? etant donné que nous n avons pas ces fonds cela m arrangerai vu que nous attendans le deblocage du pret pour signer definitivement.

 

[Gagarine]

Cela signifie que vous avez également empruntés les frais de notaire ? Si c'est la cas et que le vendeur est d'accord, je ne vois pas d'obstacle. Le fonds de garantie sert à couvrir le vendeur si vous annulez la vente.

 

[gaelle80]

oui nous empruntons aussi les frais de notaire. Ca le couvre de quelle facon?

 

[Gagarine]

Le fonds de garantie est reversé au propriétaire si vous annulez la vente en dehors des conditions spécifiées dans le sous-seing.