CORDIA
Contributeur
Bonjour à tous,
Je suis en désaccord avec mon syndic, qui continue d’envoyer les appels de fonds par courrier postal à l’ensemble des copropriétaires, au motif que certains utilisent le TIP et que, selon lui, ce moyen de paiement imposerait un envoi papier.
De mon côté, je n’ai trouvé aucune source indiquant qu’un TIP devrait obligatoirement être transmis par voie postale, ni qu’il ne pourrait pas être diffusé par voie dématérialisée (ou, a minima, que cela empêcherait la dématérialisation des appels de fonds).
Est-ce que quelqu’un ici pourrait me confirmer :
PS : je vois venir la réponse du type « la dématérialisation est une option et les copropriétaires utilisant le TIP n’ont qu’à ne pas y souscrire ». Certes… mais le syndic s’en sert ici comme justification pour maintenir l’envoi papier pour tout le monde, ce qui me paraît discutable.
Je suis en désaccord avec mon syndic, qui continue d’envoyer les appels de fonds par courrier postal à l’ensemble des copropriétaires, au motif que certains utilisent le TIP et que, selon lui, ce moyen de paiement imposerait un envoi papier.
De mon côté, je n’ai trouvé aucune source indiquant qu’un TIP devrait obligatoirement être transmis par voie postale, ni qu’il ne pourrait pas être diffusé par voie dématérialisée (ou, a minima, que cela empêcherait la dématérialisation des appels de fonds).
Est-ce que quelqu’un ici pourrait me confirmer :
- s’il existe une obligation légale d’envoyer un TIP par courrier papier ;
- et plus largement, si un syndic peut ou non dématérialiser les appels de fonds, indépendamment du mode de paiement retenu par certains copropriétaires ?
PS : je vois venir la réponse du type « la dématérialisation est une option et les copropriétaires utilisant le TIP n’ont qu’à ne pas y souscrire ». Certes… mais le syndic s’en sert ici comme justification pour maintenir l’envoi papier pour tout le monde, ce qui me paraît discutable.
