Délai après clôture pour la publication des résultats en AV

[Anonyme]

Bonjour,

En matière d'assurance-vie, est-ce que la Loi définit un délai à respecter pour la publication des résultats de l'année écoulée ainsi que de l'envoi au Client du bulletin de situation ?

Merci.

Cordialement.

 

[Un faux sceptique]

Bonjour,
C'est l'article L132-22 du Code des assurances qui précise les obligations des assureurs en matière de communication aux assurés. S'il indique ce que doivent communiquer les assureurs, il ne précise pas en revanche de délai maximal (à l'exception de la communication des taux moyens et des rendements garantis sur leurs site internet qui doit avoir lieu au maximum 90 jours ouvrables à compter du 31 déc. précédent.
Bonne journée.

 

[AlexandreFernandez67]

Bonjour !

Ta question est intéressante, car il n'existe pas de délai légal pour la publication des résultats des contrats d'assurance-vie. Cependant, il existe des bonnes pratiques et des obligations d'information de la part des assureurs.

En général, les assureurs publient les résultats de leurs contrats d'assurance-vie au cours du premier trimestre de l'année suivante. Cela leur permet de calculer le rendement des fonds en euros, qui dépend des performances financières de l'année écoulée. Les assureurs communiquent alors le taux de rémunération des fonds en euros, ainsi que la répartition des résultats techniques et financiers entre les assurés et l'assureur.

Les assureurs doivent également envoyer aux assurés un bulletin de situation annuel, qui indique la valeur du contrat, les versements effectués, les frais prélevés, les intérêts acquis et les options souscrites. Ce bulletin doit être envoyé au plus tard le 31 mai de chaque année.

Voilà, j'espère que ça t'aide ! Bonne journée !

 

[Anonyme]

Bonjour !

Ta question est intéressante, car il n'existe pas de délai légal pour la publication des résultats des contrats d'assurance-vie. Cependant, il existe des bonnes pratiques et des obligations d'information de la part des assureurs.

En général, les assureurs publient les résultats de leurs contrats d'assurance-vie au cours du premier trimestre de l'année suivante. Cela leur permet de calculer le rendement des fonds en euros, qui dépend des performances financières de l'année écoulée. Les assureurs communiquent alors le taux de rémunération des fonds en euros, ainsi que la répartition des résultats techniques et financiers entre les assurés et l'assureur.

Les assureurs doivent également envoyer aux assurés un bulletin de situation annuel, qui indique la valeur du contrat, les versements effectués, les frais prélevés, les intérêts acquis et les options souscrites. Ce bulletin doit être envoyé au plus tard le 31 mai de chaque année.

Voilà, j'espère que ça t'aide ! Bonne journée !

Bonjour, merci pour ta réponse. Effectivement les résultats et le bulletin de situation ont été envoyés le 22/05/2023. Quant au détail : frais prélevés, intérêts acquis... : rien. Donc impossibilité de vérifier quoique ce soit. Entretemps j'ai racheté ce contrat à l'assureur et finalement après des péripéties j'ai obtenu le rachat puis le virement mais sans aucun détails de l'opération. Maintenant, je me bats pour obtenir ce détail. Près de deux années de soucis constant avec cette assurance vie et cette officine n'a jamais levé le petit doigt pour m'aider et corriger leurs multiples erreurs. Le Staf est méprisant, ne répond jamais et est en contradiction avec propre réglementaire de fonctionnement. Bonne continuation.