déficit foncier SCI à l'IR imputable sur les revenus fonciers en nom propre ?

[Gogo7662]

Bonsoir,

Je me demande s'il est possible dans une SCI à l'IR lorsque les charges sont supérieures aux loyers que le deficit généré vienne diminuer le revenu imposable positif que j'ai sur mes biens en nom propre (location nue également) ?

Ou bien faut-il imputer ce déficit de la SCI directement sur le revenu global des associés et non sur les autres revenus fonciers (dans mon cas sur les revenus en nom propre) ?

A noter que la sci à l'IR concerne ma compagne avec laquelle je suis pacsé.

Merci d'avance pour vos éclaircissements car je vous avoue être perdu.

 

[moietmoi]

Bonjour
Tu es donc au réel.
Il n'y a qu'un seul revenu foncier par contribuable et par foyer
Pour la sci, tu fais la déclaration sur la 2072, et chacune des rubriques est individualisée, au brouillons, au pro rata des parts dans la sci.
Et ces pro rata sont a traités comme un bien immobilier en tant que tel dans la 2044
C'est la 2044 qui indiquera normalement les différents déficit globaux imputables.
Si le revenu foncier hors intérêt d'emprunt est négatif, alors tu dois obligatoirement l'imputer sur le revenu global.dans la limite de 10700 euros
Les intérêts d'emprunt dans ce cas, viendront diminuer les revenus fonciers de la prochaine 2044.
Si ton déficit foncier hors intérêt , dépasse 10700 euros, le surplus viendra se déduire sur les prochaines 2044

 

[Gogo7662]

Bonjour
Tu es donc au réel.
Il n'y a qu'un seul revenu foncier par contribuable et par foyer
Pour la sci, tu fais la déclaration sur la 2072, et chacune des rubriques est individualisée, au brouillons, au pro rata des parts dans la sci.
Et ces pro rata sont a traités comme un bien immobilier en tant que tel dans la 2044
C'est la 2044 qui indiquera normalement les différents déficit globaux imputables.
Si le revenu foncier hors intérêt d'emprunt est négatif, alors tu dois obligatoirement l'imputer sur le revenu global.dans la limite de 10700 euros
Les intérêts d'emprunt dans ce cas, viendront diminuer les revenus fonciers de la prochaine 2044.
Si ton déficit foncier hors intérêt , dépasse 10700 euros, le surplus viendra se déduire sur les prochaines 2044

merci pour votre réponse. Même si nous sommes pacsès avec imposition commune c'est individualisé?

Si j'ai bien tout compris cela veut dire avec un exemple :

• Revenus fonciers en nom propre : +5 000 €
• ma Quote-part de déficit SCI : -2 000 €

Résultat : Revenu foncier net = +3 000 €

Exemple 2:

• Revenus fonciers en nom propre : +5 000 €
• Ma quote part de déficit SCI : -12 000 €

Résultat : -7000 (imputable sur mon revenu global à moi).

J'ai tout bon ?

 

[moietmoi]

merci pour votre réponse. Même si nous sommes pacsès avec imposition commune c'est individualisé?

Il n'y a qu'une seule 2044 a remplir.
Mais chaque associé est différencié comme un bien.
L'associe A remplira le pro rata ligne 111,112,113...
Idem pour l'associé B

Résultat : -7000 (imputable sur mon revenu global à moi).

En pacs , il n'existe pas de revenu global individuel.

Si j'ai bien tout compris cela veut dire avec un exemple :

• Revenus fonciers en nom propre : +5 000 €
• ma Quote-part de déficit SCI : -2 000 €

Résultat : Revenu foncier net = +3 000 €

Je me suis mal exprimé :
Donc on ne calcule pas comme tu le fais
Chacun de tes pro rata , loyers, charges, intérêts,...se cumulera avec les autres loyer, charge, intérêts,

 

[mathieuLbx]

En complément de ce que dit moietmoi : la ventilation intérêts / autres charges dans ta SCI est justement ce qui détermine combien tu peux déduire de ton revenu global.

La partie du déficit qui vient des intérêts d'emprunt SCI ne peut PAS être imputée sur le revenu global - elle se cumulera avec tes intérêts perso dans la 2044 et sera reportée sur tes revenus fonciers futurs. Seul le déficit hors intérêts est imputable sur le revenu global (plafond 10 700€/an).

Donc avant de conclure sur le montant récupérable sur ton revenu global, il faut bien ventiler le déficit SCI entre intérêts et autres charges.