Déficit avant livraison ?

ojasmin

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Bonjour,

Dans le cadre d'une VEFA pour du Scellier, pouvons-nous prendre les intérêts intercalaires de l'année A et les mettre en tant que déficit foncier sur cette même année A même si nous n'avons pas encore de revenu foncier (revenus fonciers attendus pour A+1) ?
Les frais de dossier du prêt et notaire sont ils aussi déductibles ?

Merci pour votre retour,
O
 
ojasmin a dit:
Dans le cadre d'une VEFA pour du Scellier, pouvons-nous prendre les intérêts intercalaires de l'année A et les mettre en tant que déficit foncier sur cette même année A même si nous n'avons pas encore de revenu foncier (revenus fonciers attendus pour A+1) ?
Les frais de dossier du prêt et notaire sont ils aussi déductibles ?

bien sur, vous les declarez l'annee ou vous les avez supporté, et ils sont stockés sous forme de deficit foncier. ils seront utilisés des que vous serez en benefice foncier sur l'ensemble de votre patrimoine locatif consolidé.

les interets se soustraient des revenus fonciers de l'année en cours, mais en l'absence deviennent deductible du benefice foncier des 10 annees suivantes. la est la nuance. pour un scellier, pas de probleme, pour un borloo ou un robine surdimensionné ca pose des problemes.

frais de dossiers deductibles ainsi que frais de prise de garantie, etc...emoluments de notaire mais pas les droits de mutation (inclus dans les "frais de notaires"), il me semble. Regardez la notice du formulaire 2044 des impots a la section "250".
 
Dernière modification:
Merci bien pour la réponse !

Question subsidiaire..., toujours dans le cadre d'un Scellier BBC, avec signature chez le notaire en 2011 : je peux bénéficier de 22% de réduction d'impôt du prix d'acquisition sur 9 ans.

Le prix d'acquisition, c'est le prix du logement uniquement ou bien on y ajoute les frais de notaire ?
 
ah ca je sais que je ne sais pas....faut regarder la doc fiscale scellier, y'a plein de details importants (calcul du cout d'acquisition, calcul de la surface effective, etc..).
 
En même temps, ce serait trop beau... mettre les frais de notaire en charges foncières et en + les inclure dans le coût d'acquisition du bien et profiter des 22%.... à mon avis ce doit être soit l'un soit l'autre...

Si quelqu'un sait, qu'il n'hésite pas !
 
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