Kizzo
Contributeur régulier
Hello tout le monde,
Je m'interroge sur la situation suivante (je spoile : c'est pas mon cas de figure)
Couple marié en séparation, un ou plusieurs biens acquis en indivision et loués en LMNP
1 seul est enregistré à l'INPI et les revenus sont "sur sa tête" dans la déclaration fiscale
En cas de divorce, considère-t-on que les revenus sont sur la tête du déclarant ? Et bonjour le calcul des compensations...
Quid si le bail est bien rédigé aux 2 noms ? Quid si 1 seul est déclaré bailleur (ce qui peut être admis) mais bien indivis ?
Mon questionnement porte surtout sur le risque de prestation compensatoire/créance entre époux, s'appuierait-on sur l'avis d'imposition ? J'imagine que non si les loyers sont bien versés sur un compte indivis (preuve que chacun a pu bénéficier des loyers)
En revanche si c'est encaissé sur un compte personnel... grenade dégoupillée ?
Vous avez 2h ! Ou le temps qu'il vous plaira !
Je m'interroge sur la situation suivante (je spoile : c'est pas mon cas de figure)
Couple marié en séparation, un ou plusieurs biens acquis en indivision et loués en LMNP
1 seul est enregistré à l'INPI et les revenus sont "sur sa tête" dans la déclaration fiscale
En cas de divorce, considère-t-on que les revenus sont sur la tête du déclarant ? Et bonjour le calcul des compensations...
Quid si le bail est bien rédigé aux 2 noms ? Quid si 1 seul est déclaré bailleur (ce qui peut être admis) mais bien indivis ?
Mon questionnement porte surtout sur le risque de prestation compensatoire/créance entre époux, s'appuierait-on sur l'avis d'imposition ? J'imagine que non si les loyers sont bien versés sur un compte indivis (preuve que chacun a pu bénéficier des loyers)
En revanche si c'est encaissé sur un compte personnel... grenade dégoupillée ?
Vous avez 2h ! Ou le temps qu'il vous plaira !
