Déclaration aux impôts d'une perte de crowdfunding sur créance irrécouvrable

[lopali]

Bonjour les généreux Mécènes du crowdfunding,

J'ai reçu mon premier certificat d'irrécouvrabilité ! Youpi !!!

J'ai donc commencé à faire mes devoirs pour ma déclaration de revenus de 2025.

Mais voilà, je lis de tout sur internet... par exemple :
[lien réservé abonné]

J'imagine que l'on va être de plus en plus à se poser la question.

Je recherche donc des témoignages ou encore mieux : un inspecteur des impôts !

Merci par avance.

 

[ostibapa]

Si @LaPremièreBrique passe par ici, il pourra nous communiquer la présentation qu'il a déjà mis à dispo sur quelques fils Telegram.

 

[Kizzo]

Bonjour les généreux Mécènes du crowdfunding,

J'ai reçu mon premier certificat d'irrécouvrabilité ! Youpi !!!

J'ai donc commencé à faire mes devoirs pour ma déclaration de revenus de 2025.

Mais voilà, je lis de tout sur internet... par exemple :
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J'imagine que l'on va être de plus en plus à se poser la question.

Je recherche donc des témoignages ou encore mieux : un inspecteur des impôts !

Merci par avance.

À mon avis, le plus fiable est sans doute d'envoyer le certificat aux impôts et leur demander l'extrait de la notice de la déclaration de revenus applicable à cette opération.

 

[lopali]

À mon avis, le plus fiable est sans doute d'envoyer le certificat aux impôts et leur demander l'extrait de la notice de la déclaration de revenus applicable à cette opération.

En effet, je pense que je ne vais pas y échapper.

En attendant, je commence à creuser dans cette direction (voir document joint).

 

[Pilou40]

si cela peut aider voici l'explication donnée par Les Entrepreteurs

Vous trouverez dans votre tableau de bord .../..., votre certificat d’irrécouvrabilité.
Ce document précise le montant de la perte constatée et est automatiquement déclaré à l’Administration fiscale. Ce document pourra faire office de justificatif en cas de contrôle fiscal. La créance non remboursée sera ainsi déclarée irrécouvrable et le montant correspondant sera automatiquement indiqué sur votre tableau de bord dans la catégorie « Pertes en capital » et votre imprimé fiscal unique de l'année 2025 (IFU 2025) mentionnera les sommes à imputer sur les produits de même nature (case 2 TY) pendant l’année en cours et les 5 années suivantes (dans la limite d’un plafond de perte annuelle de 8 000 € applicable toutes plateformes confondues).

 

[lopali]

si cela peut aider voici l'explication donnée par Les Entrepreteurs

Merci, c'est une explication.

Mais attention, il semblerait qu'elle ne concerne que les investissements en prêts participatifs.

Pour les investissements en obligations, la démarche, l'imprimé fiscal et les cases semblent être différents.

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

Pour les investissements en obligations, la démarche, l'imprimé fiscal et les cases semblent être différents.

Une piste : [lien réservé abonné]

[lien réservé abonné]

Cela semble aller vers la 2074 si la plate-forme ne fait pas les calculs puis la 2042 comme pour les actifs financiers (actions, obligations, ...).

Si vous avez la réponse je serais curieux de la connaitre car concerné possiblement.

 

[lopali]

Cela semble aller vers la 2074 si la plate-forme ne fait pas les calculs puis la 2042 comme pour les actifs financiers (actions, obligations, ...).

C'est aussi ma première interprétation à la lecture du pdf du message #4 de cette discussion. 2042 C case 3VH (facile) ou 2074 (plus compliqué).

Mais il semble y avoir une différence de plusss entre les obligations remboursées sous le prix d'achat et celles en cessation/annulées.

Si vous avez la réponse je serais curieux de la connaitre car concerné possiblement.

On va être pas mal à l'être je pense...

 

[Tederic]

Merci, c'est une explication.

Mais attention, il semblerait qu'elle ne concerne que les investissements en prêts participatifs.

Pour les investissements en obligations, la démarche, l'imprimé fiscal et les cases semblent être différents.

Les intérêts des prêts participatifs sont déclarés en 2TT, pas ceux du crowdfunding immobilier (2TR).
Donc pour les prêts participatifs on indique ses pertes en 2TY puis on retranche ces pertes des bénéfices indiqués en 2TT.
En crowdfunding immobilier, si la créance est irrécouvrable à cause de la liquidation du promoteur, je ne sais pas s'il est possible de déclarer la moins-value. Pour moi, une vente en moins value mais pas une irrécouvrabilité est déclarable en 3VH. Par contre, à l'intérieur d'un PEA les pertes consécutives à l'irrécouvrabilité peuvent être imputées sur les bénéfices à l'intérieur de ce PEA.
J'ai déjà eu à déclarer des pertes en prêts participatifs mais pas encore en crowdfunding immobilier. Je ne sais donc pas si mes propos sur le crowdfunding immobilier seraient validés par l'administration fiscale.

 

[Tederic]

La case 3VH permet de déclarer les moins values de cession.
Mais suivant les sources il n'est pas clairement indiqué si une créance irrécouvrable peut être considérée comme une cession. J'attendrai donc les instructions des plateformes pour déclarer mes futures pertes en crowdfunding.

D'après ENERFIP :

• Cas des défauts de paiement avec mise en liquidation judiciaire de sociétés dans lesquelles vous avez investi

Les pertes éventuelles sur liquidation de sociétés ayant émises des instruments sur Enerfip ne seront pas non plus présentés dans les IFUs. Une attestation sur le montant définitif des pertes sera émise lorsque celui-ci sera connu. Il sera alors à déclarer en case 3VH de votre déclaration d’impôt pour les pertes sur obligations et actions (valeurs mobilières de placement) et en case 2TU pour les pertes issues de minibons ou de prêts participatifs.

 

[lopali]

J'attendrai donc les instructions des plateformes pour déclarer mes futures pertes en crowdfunding.

Si seulement c'était aussi simple...

Mais quand la plateforme est elle-même en cessation d'activité, c'est aux Mécènes de faire le boulot...

 

[adnstep]

Déjà, pour remplir les IFU, au début, les pf ne fasaient pas toutes pareil...

En tout cas, voilà un fil de discussion qui est appelé à s'étoffer.

 

[Tederic]

Déjà, pour remplir les IFU, au début, les pf ne fasaient pas toutes pareil...

En tout cas, voilà un fil de discussion qui est appelé à s'étoffer.

Personnellement j'ai même dû corriger des infos que les plateformes avaient transmises à l'administration fiscale : pas la même case entre l'IFU et la déclaration de revenu....

 

[lopali]

Bonjour,

Si @LaPremièreBrique passe par ici, il pourra nous communiquer la présentation qu'il a déjà mis à dispo sur quelques fils Telegram.

Cette présentation - que vous trouverez en pièce jointe - m'a été transmise par un membre du forum.

Je le remercie pour sa contribution silencieuse qui va nous permettre de faire avancer le schmilblick.

Ce document a été réalisé par un organisme privé et rien n'indique qu'il est en conformité avec la réglementation fiscale. Donc c'est une source d'information et de discussion, mais il ne faut surtout pas le prendre comme une vérité absolue avant d'avoir pu recouper les informations.

Cdlt.

 

[lopali]

Bonjour,

C'est encore trop trouble pour moi... surtout si il faut compléter la 2074.

J'ai pris RDV avec un inspecteur des impôts. Ça fait peur...

Cdlt.

 

[Kizzo]

Bonjour,

C'est encore trop trouble pour moi... surtout si il faut compléter la 2074.

J'ai pris RDV avec un inspecteur des impôts. Ça fait peur...

Cdlt.

Si le rdv est à ton initiative c'est souvent moins douloureux.
Bon chance !

 

[adnstep]

Ça me rappelle il y a quelques années, quand je suis allé au centre des impôts pour me faire tamponner les papiers suisses (la Suisse a aussi un PFU, et le projet de Raizers était en Suisse). Je me souviendrai toujours du regard que m'a jeté le guichetier, quand je lui ai dit que c'était pour récupérer le PFU suisse sur un investissement logistique. J'avais l'impression de porter des lunettes de soleil, un manteau en zibeline, des bottes en croco, et un gros cigare au bec .

Tout ça pour 160€ moins les frais de change que n'a pas manqué de me prélever la banque.