Deces , transmittion de la NP ... Question

[Pendragon]

Cas d'une personne qui a reçu par donation la NP de la maison de son père (mere decedé).
Père agé de 91 ans USF à 10%
Le fils a la NP à hauteur de 90%

Le fils est marié avec donation au dernier des vivants.

Si le fils décède avant son père, à qui est transmise la NP de la RP de son pere, à son épouse ? A ses heritiers ?

Merci (moi je dis à l'épouse) mais je peux me tromper.

 

[moietmoi]

Bonjour
La donation prévoit normalement une clause de retour..à voir dans la donation ?

 

[Pendragon]

Bonjour
La donation prévoit normalement une clause de retour..à voir dans la donation ?

Je pose la question.

Si clause de retour, le pere ne recoit que 1/4 je crois . A qui sont transmis les 75% ?

 

[moietmoi]

Je pose la question.

Si clause de retour, le pere ne recoit que 1/4 je crois . A qui sont transmis les 75% ?

Le retour, c'est que la partie donnée revient dans le patrimoine du donateur.

 

[Kizzo]

Hors droit de retour :

Le patrimoine est dévolu aux héritiers descendants + conjoint.
La NP ira au petit enfant et usufruit successif au conjoint survivant si c'est l'option qu'il retient, sous réserve des dispositions de la donation entre époux que l'on peut choisir d'exercer ou pas.
Si pas de petit-enfant le conjoint herite du tout. Sans détails sur la DEE je ne peux rien affirmer sur son possible traitement.

Si application d'un droit de retour :
- conventionnel : souvent la donation prévoit le retour de l'entièreté dans le patrimoine du donateur en l'absence de descendants. Ici s'il n'y a pas de descendant alors le droit de retour peut s'appliquer ou ne pas s'appliquer, le donateur peut encore y renoncer.

- légal : là aussi optionnel, se limite à max 1/4 par parent et uniquement sur ce qui a été reçu par donation

 

[Pendragon]

Hors droit de retour :

Le patrimoine est dévolu aux héritiers descendants + conjoint.
La NP ira au petit enfant et usufruit successif au conjoint survivant si c'est l'option qu'il retient, sous réserve des dispositions de la donation entre époux que l'on peut choisir d'exercer ou pas.
Si pas de petit-enfant le conjoint herite du tout. Sans détails sur la DEE je ne peux rien affirmer sur son possible traitement.

Si application d'un droit de retour :
- conventionnel : souvent la donation prévoit le retour de l'entièreté dans le patrimoine du donateur en l'absence de descendants. Ici s'il n'y a pas de descendant alors le droit de retour peut s'appliquer ou ne pas s'appliquer, le donateur peut encore y renoncer.

- légal : là aussi optionnel, se limite à max 1/4 par parent et uniquement sur ce qui a été reçu par donation

Merci beaucoup.

Le conjoint peut choisir d'exercer ou non la donation entre epoux sur tout le patrimoine du defunt ou au cas par cas ?
Exemple ne pas exercer son droit sur ce cas précis de la NP du pere du decedé mais l'exercer sur leur propre RP par exemple.

 

[Kizzo]

La donation entre époux s'exerce sur l'ensemble du patrimoine avec faculté de cantonnement (vérifier si la rédaction prévoit bien cette faculté, surtout si rédaction ancienne)