décès d'un bénéficiaire

[babil]

Bonjour à tous

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris ce qu'il advient d'un contrat dans ce cas.

Exemple : Mr souscrit une AV au bénéfice de Mme, à défaut leurs enfants...
Mme souscrit une AV au bénéfice de Mr, à défaut les enfants...
Pas d'acceptations.

Mr décède.
Son contrat est dénoué au profit de Mme hors succession.

Je lis partout que le contrat souscrit par Mme au bénéfice de Mr n'est pas dénoué et que dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, la valeur de rachat de ce contrat entre dans la communauté pour la succession de Mr.

Question 1: Le fait qu'il y ait d'autres bénéficiaires "à défaut" ne suffit-il pas pour ne pas fermer le contrat ? Comme Mme est le souscripteur, ne peut-elle pas modifier alors le bénéficiaire (ses enfants uniquement) ?
Question 2: Dans le cas d'un régime de séparation, que se passe-t-il ?

Merci à l'avance pour vos réponses.

 

[Anonyme]

Bonjour à tous

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris ce qu'il advient d'un contrat dans ce cas.

Exemple : Mr souscrit une AV au bénéfice de Mme, à défaut leurs enfants...
Mme souscrit une AV au bénéfice de Mr, à défaut les enfants...
Pas d'acceptations.

Mr décède.
Son contrat est dénoué au profit de Mme hors succession.

Je lis partout que le contrat souscrit par Mme au bénéfice de Mr n'est pas dénoué

Effectivement. Le souscripteur de ce contrat (Mme) étant toujours en vie, il n'y a aucune raison qu'il soit dénoué.

et que dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté, la valeur de rachat de ce contrat entre dans la communauté pour la succession de Mr.

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[Buffeto]

Question 1: Le fait qu'il y ait d'autres bénéficiaires "à défaut" ne suffit-il pas pour ne pas fermer le contrat ?

non si le bénéficiaire est le conjoint et que celui ci est vivant le fait qu'il y ait précisé " à défaut mes enfants nès ou à naitre " ne change rien

Question 2: Dans le cas d'un régime de séparation, que se passe-t-il ?
.

l'assurance vie est un bien propre .mais il est effectivement dénoué hors succession.

depuis la loi TEPA 2007 l'assurance vie au profit du conjoint survivant se transmet sans droits de succession ( voir au bas de cette page )

 

[babil]

Merci pour votre réponse, mais j'ai encore besoins d'éclaircissements.

Dans l'article du Figaro dont vous donnez le lien, est indiqué :
" ils (les conjoints)souscrivent chacun un contrat individuel, en désignant l'autre conjoint comme bénéficiaire. Au décès de l'un d'eux, le conjoint bénéficiaire touche le capital de l'assurance-vie, hors droits de succession. Son propre contrat reste en vigueur,"
et plus loin
"Si les époux n'ont pas fait de contrat de mariage, ils sont automatiquement mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. S'ils ont souscrit chacun un contrat individuel, au décès de l'un, l'autre conjoint survivant touche le capital. Dans ce cas, le décès entraîne également la liquidation du régime matrimonial des deux époux.
Dans les comptes établis entre eux, la valeur du contrat détenu par le conjoint survivant sera prise en compte s'il a été alimenté par des deniers communs (par exemple, les salaires perçus)."

Question : Cela signifie-t-il que le contrat du survivant reste en vigueur, et il n'est pas nécessaire de le fermer, mais que sa valeur est prise en compte pour moitié dans la succession ?

Merci

 

[Buffeto]

Question : Cela signifie-t-il que le contrat du survivant reste en vigueur, et il n'est pas nécessaire de le fermer, mais que sa valeur est prise en compte pour moitié dans la succession ?
i

le contrat du survivant n'a pas de raison d'être dénoué .
par contre effectivement sa valeur étant un bien commun ( s'il a été souscrit avec l'argent de la communauté ) il entre dans la succession du décédé pour la moitié de sa valeur .

 

[Anonyme]

"Si les époux n'ont pas fait de contrat de mariage, ils sont automatiquement mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. [...]
Dans les comptes établis entre eux, la valeur du contrat détenu par le conjoint survivant sera prise en compte s'il a été alimenté par des deniers communs (par exemple, les salaires perçus)."

Question : Cela signifie-t-il que le contrat du survivant reste en vigueur, et il n'est pas nécessaire de le fermer, mais que sa valeur est prise en compte pour moitié dans la succession ?

Merci

C'est ce que je comprends également. C'est logique.
Le contrat reste en vie puisque son souscripteur reste en vie.
La moitié de sa valeur est prise en compte dans la succession, étant donné qu'il appartient à la communauté de biens et que celle-ci disparait au décès du 1er conjoint.

 

[babil]

Merci pour votre réponse.

Désolée, mais je n'ai pas compris.
Si le premier bénéficiaire décède, le contrat est-il fermé ou le fait des bénéficiaires "à défaut" suffit-il pour qu'il reste en vigueur ?

J'ai l'impression que ma confusion vient du fait que, dans des contrats avec le conjoint bénéficiaire, ce n'est pas la clause du bénéficiaire qui agit, mais la fin du régime matrimonial et l'ouverture de la succession du défunt.
Régime de communauté : le contrat entre pour moitié dans la succession.
Régime de séparation : le contrat du survivant est un bien propre et n'entre pas dans la succession.
Si Mme avait désigné un autre bénéficiaire que son mari, ce serait la même chose ?

Merci

 

[Anonyme]

Merci pour votre réponse.

Désolée, mais je n'ai pas compris.
Si le premier bénéficiaire décède, le contrat est-il fermé ou le fait des bénéficiaires "à défaut" suffit-il pour qu'il reste en vigueur ?

Un contrat n'est pas fermé au décès de son bénéficiaire mais seulement au décès de son souscripteur.

Dans le cas de contrat avec conjoint bénéficiaire (mariage sous le régime de la communauté, contrat alimenté par les revenus communs), au décès de ce dernier la valeur de rachat du contrat (celui du conjoint survivant) entre pour moitié dans la succession (droits de succession) mais le contrat n'est pas dissous.

 

[babil]

Merci, cette fois c'est clair

 

[Buffeto]

Désolée, mais je n'ai pas compris.

reprenons calmement .

Mr et Mme ont souscrit chacun un contrat d'AV avec la clause bénéficiaire suivante : " mon conjoint ou à défaut etc....."

Mr décède.

1°) ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale : Madame reçoit la valeur du contrat de Mr hors succession et sans aucun droit à payer .
le contrat de Madame entre dans la succession de monsieur pour la moitié de sa valeur .
après tout dépend s'il y a des enfants ou pas .
s'il y en a ,madame a droit au quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit ( sauf s'il y a des enfants d'un premier lit mais ne compliquons pas ).

2°) ils étaient mariés sous le régime de la séparation : Madame reçoit la valeur du contrat de Mr hors succession et sans aucun droit à payer .
par contre le contrat de madame étant un bien propre il n'entre pas dans la succession.

3°) ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant : la succession ne s'ouvre pas et madame est pleinement propriétaire de tous les biens du couple .

 

[babil]

Merci c'est parfaitement clair

Je ne suis pas familière de toutes ce données, je vais y travailler !

 

[Buffeto]

Je ne suis pas familière de toutes ce données

normal , c'est un domaine , quand même un peu obscur ......

 

[koktailcpj]

Bonjour

Dans le doute il faut demandé conseil au courtier ou l'assureur ou votre notaire

Cordialement

 

[Buffeto]

Dans le doute il faut demandé conseil au courtier ou l'assureur ou votre notaire

il n'y aucun doute à avoir .....ce que j'ai décrit s'appelle la dévolution légale ......

 

[koktailcpj]

Bonjour

Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque

Cordialement

 

[Buffeto]

Bonjour

Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque

dans ce cas il y a 2 solutions :

soit la clause prévoit " mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître , vivants ou représentés " et dans ce cas les enfants se partagent l'AV.

soit l'assuré change la clause au décès du bénéficiaire .