Déblocage épargne salariale : Peut-être/sans doute n’ai-je rien compris ?

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Outre les commentaires plutôt réservés émanant de cet article :

https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/37513/epargne-salariale-faut-il-profiter-du-deblocage-exceptionnel

je m’interroge sur la réelle efficacité d’une telle mesure.

En tout cas, si efficacité il y a, il me semble que c’est uniquement si au moins deux conditions sont remplies.

Mettons nous en situation.

Une masse de salariés ont acquis des participations sur les bénéfices que leurs entreprises/employeurs ont dégagés.

Ces capitaux sont, pour la majorité, bloqués pendant cinq ans et donc gérés par des Etablissements financiers qui ne les gardent évidemment pas dans leurs tiroirs caisses.

Autrement dit ces Etablissements acquièrent divers actifs qui peuvent être des :
+ Actions
+ Obligations
+ SICAV
+ FCP
+ Devises
+ Immobilier
+....etc...

à des « vendeurs »
+ Privés ou publics
+ Nationaux ou étrangers

=> Les fonds correspondants sont alors « recyclés » en permanence si bien que si ce ne sont pas les salariés destinataires initiaux qui les utilisent directement pour consommer ou investir ce sont d’autres agents économiques qui le font à leur place.

Ainsi si un Etablissement gestionnaire a acquis des obligations émises par une entreprise privée, le produit de cette souscription sera par exemple utilisé par ladite entreprise pour financer un investissement productif ce qui signifie que les sommes en cause seront utilisées à payer les prestations des fournisseurs lesquels devront à leur tour acquérir des matériaux, payer des salariés...etc.

Le même raisonnement serait évidemment valable si l’émetteur était « public » les fonds appartenant au salarié initial allant donc, de la même façon, alimenter un cycle économique.

Mais, à ce stade, il semble important de remarquer que si les actifs acquis par les gestionnaires appartenaient à des agents économiques nationaux les capitaux de contreparties seraient soit :
+ Recyclés sur le territoire national et profiteraient donc à son économie
+ Utilisés en paiements de prestations étrangères auxquels cas il s’en suivrait des « fuites » qui profiteraient alors aux économies étrangères concernées mais pas à la nôtre.

Inversement, si les actifs achetés provenaient de l’étranger, les capitaux utilisés en paiement quitteraient donc - au moins dans un premier temps - notre territoire pour aller alimenter les cycles économiques des pays vendeurs de ces actifs.

Maintenant faisons l’opération inverse puisque la mesure annoncée doit permette au salarié bénéficiaire initial de récupérer une partie de son épargne salariale.

Pour ce faire l’Etablissement gestionnaire va donc devoir - cette fois ci - faire une opération inverse, c'est-à-dire être obligé de vendre des actifs précédemment acquis afin de retrouver la trésorerie nécessaire à satisfaire la demande des salariés intéressés.

Dès lors qui va se porter acquéreurs des actifs proposés à la vente par lesdits gestionnaires ?

Tout comme initialement ce seront des « acquéreurs»
+ Privés ou publics
+ Nationaux ou étrangers.

=> Donc, au plan macro économique, les liquidités qui seront mises à disposition des salariés bénéficiaires initiaux ne seront plus utilisables par les autres agents économiques ce qui fait qu’en apparence nous arrivons à une succession de mouvements de fonds dont, in fine, la somme est nulle.

Il faut cependant y regarder plus en détail.

En effet si les capitaux utilisés par les acquéreurs (privés ou publics ; nationaux ou étrangers) pour acquérir les actifs vendus par les gestionnaires sont puisés dans l’économie nationale il s’agirait bien d’un mesure « à somme nulle » comme indiqué ci-dessus.

Vous l’aurez alors compris; elle ne ferait « que déshabiller Pierre en amont pour habiller Paul en aval »... ???... !!!

Mais si ces mêmes acquéreurs utilisaient des fonds provenant directement de l’étranger ou rapatriés d’un pays tiers, il s’agirait alors de liquidités supplémentaires qui viendraient bien alimenter l’économie nationale

La première condition pour que la mesure annoncée ait un commencement d’efficacité me semble donc cet « apport de capitaux frais » de l’étranger.

Maintenant supposons qu’effectivement un afflux de capitaux nouveaux arrivent sur le territoire français permettant ainsi aux salariés concernés - et par extension à l’ensemble des agents économiques nationaux - de consommer et investir d’avantage ; autrement dit supplément de liquidités susceptibles de « faire tourner plus vite notre machine économique interne».

Oui mais quelle réelle utilité si les fonds concernés sont utilisés à acheter des biens produits en Chine, Inde, Taiwan, Corée du Sud.....ou autres pays producteurs à bas salaires et avec quasi inexistence de protection sociale ?

Dans une telle hypothèse, ne seraient-ce pas seulement les transporteurs (et encore, sont-ils français ?) et les distributeurs qui profiteraient de ce supposé supplément de consommation/investissement ?

D’où la conclusion que par rapport aux objectifs recherchés :

+ Relance consommation/investissement français
+ Plus forte croissance interne
+ Réduction du chômage national

=> Pour être pleinement efficace cette mesure de déblocage de la participation semble conditionnée par :
1) - Un afflux de capitaux nouveaux venant de l’étranger
2) - Des acquisitions, par les salariés bénéficiaires de cette mesure, de produits fabriqués, transportés et distribués par des intervenants nationaux.


Mais peut-être/sans doute n’ai-je rien compris ?
Auquel cas je remercie quiconque pourrait, sur ce sujet, « éclairer ma lanterne »

Cordialement,
 
Dernière modification:
Bien incapable d'éclairer ta lanterne, je rejoins ton analyse de cette mesure.

D'autres aides ou subventions ont censé par le passé favoriser la consommation des ménages, la plus connue étant la prime à la casse pour le renouvellement d'une voiture, le PTZ aide aussi, pour ce qui concerne le financement immobilier, à l'acquisition d'un bien immobilier.

A mon avis, le déblocage de la participation (net d'impôts et de taxes apparemment) pourra ponctuellement donner l'impulsion d'acheter. Cependant, cet achat, si et seulement les consommateurs sont rationnels, ne pourra concerner que l'achat exceptionnel d'un bien durable comme admettons une voiture, un electroménager, des petits travaux de rénovation.

En bref, cela ne concernerait, à mon avis, que des achats qui auraient eu lieu même si le déblocage de la participation n'était pas prévu.

Le but de ce projet est de favoriser la consommation des ménages. Or, ce projet ne sera au mieux qu'un petit mieux passager. La reprise durable de la consommation ne peut être fait que si durablement les ressources, salaires et pensions, augmentent durablement : j'irai plus souvent au restaurant si je peux me dégager un budget pour ça !

Concernant le profit que retirerait l'économie nationale de ce "coup de pouce", je te rejoins parfaitement sur la nécessité de consommer nationalement. Par contre, et je pèse mes mots, il faudrait pour que cela soit vraiment profitable que les produits français soient tout simplement compétitifs et qu'ils bénéficient également d'un avantage concurrentiel certain. Le drame au Bangladesh m'a informé que l'heure de travail de l'ouvrier textile coûte en France 16€ alors que dans cet autre bout du monde, la même heure ne coûte que 0.38€. Politique de bas salaire que tu évoquais. Sans pouvoir rivaliser, naturellement et heureusement, l'entreprise française doit donc prouver à ses clients qu'elle possède une qualité unique et qu'elle peut fournir le bien/service à des prix acceptables.

C'est donc la compétitivité des entreprises qui doit être favorisée, une politique de l'offre plutôt que celle de la demande.

Pour aller plus loin, tu soulignes que la provenance des capitaux est essentielle et je suis bien d'accord. Exporter revient à faire financer la croissance par l'étranger et c'est par la compétitivité des offres nationales que l'on favorisera l'exportation.

Ainsi, je pense que :
->le déblocage de la participation sera peut-être utile pour l'acquisition de bien durables,
-> que cela ne pourra pas favoriser la reprise pérenne de la consommation,
-> que c'est la compétitivité et la qualité de l'offre nationale qui pourra durablement faire repartir la consommation nationale des ménages français,

Enfin, je reprends l'article en pensant que si j'avais une participation à débloquer, je la mettrai plutôt sur une autre épargne que de consommer.
 
Ma femme a encore en France des actions "offertes" par son employeur (Employeur lux, mais groupe multinationale offrant des actions + stock options comme bonus en sus des prime) j'attendais de ne plus être résident français pour les en sortir. Afin de ne pas me prendre de taxes et cie dessus.
Comme à l'époque nous étions résident francais son employeur les mettait sur un compte francais.
Car pour ma part si je peux ressortir cela avec clairement aucune intention de le dépenser mais le rapatrier dans mon pays d'accueil sans me prendre je ne sais combien de taxes et prélèvements divers dessus.
 
Bonjour,

Ce cas de figure me semble être un exemple non pas d'inefficacité mais de contre efficacité de cette mesure.

Un Établissement financier a donc reçu d'un employeur une certaine somme à un moment donné.

Naturellement il n'a pas conservé ces fonds dans sa trésorerie à rien faire; il a acquis divers actifs et cherche à les rentabiliser au mieux.

Ainsi que déjà expliqué ces capitaux circulent donc déjà dans l'économie mondiale.

Pour simplifier le raisonnement supposons que 50% des actifs acquis aient été vendus par des agents économiques nationaux et 50% par des étrangers.

Dans un premier temps les capitaux concernés ont donc donc subit une fuite vers des pays tiers cependant que seulement la moitié continuait à profiter à l'économie nationale.

Évidemment, au fil des années et de par les innombrables transactions chacune de ces masses se sont diluées dans l'espace et il est bien difficile dire quel pourcentage, à ce jour, profite encore à l'économie nationale.....mais il doit en rester une partie cependant.

Donc désormais, non seulement vous aller profiter le la mesure pour non pas consommer/investir mais pour profiter de l'absence de fiscalité mais, en plus, ce sont 100% des capitaux concernés qui vous passer du territoire français au territoire luxembourgeois.

Dans un premier temps - et contrairement à l'objectif - c'est donc au détriment de l'économie française que la mesure va jouer.

Bien entendu, ultérieurement, en fonction des choix d'emplois des capitaux en cause que feront le/les Établissement(s) financier(s) luxembourgeois il est possible qu'un partie revienne....mais, au mieux, ce ne serait que plus tard.

Cdt
 
Certes j'avoue avoir clairement pris la décision de quitter la France et de ce fait ne compte plus investir pour l'économie française.
De nos jours clairement il ne faut pas croire que la France est le centre du monde les gens bougent, les capitaux également rien ne peut empêcher les gens de faire ce qu'ils souhaitent de leur argent. Si cette mesure va au détriment de l'économie française ne m'importe vraiment pas du tout ce qui m'importe c'est de récupérer ces capitaux pour les mettre quelque part dans mon portefeuille et investir probablement effectivement soit au Luxembourg ou je vis maintenant soit en Belgique dans l'immobilier ou j'y ait investi. Tant pis pour la France elle ne m'a pas vraiment apporté grand chose pour ma part. Contrairement a mon pays d'accueil qui m'a donné un boulot, des aides pour mes enfants, des allocations familiales, des primes de naissances ... ... (vu que je n'avais droit a rien en France a cause de nos revenus trop élévés parait il) alors j'estime normal de ramener mes capitaux dans ce pays et de ne rien laisser à l'économie française n'en déplaise à certains (bien entendu le niveau de la faible taxation des capitaux au luxembourg n'est pas étranger à cette décision également)

La France n'arrive pas a comprendre que trop de taxes tue l'investissement et surtout démotive encore plus les gens à investir
La l'objectif de cette mesure est peut-être de redonner de l'argent aux gens pour qu'ils dépensent mais comme ils savent bien que l'état va monter impots et cie ils préfèreront ne pas dépenser ... dur dur de "forcer" les gens a faire ce que l'on souhaite... surtout si on ne veut pas se retrouver avec une révolution sur les bras.

PS ; De toute manière déjà en déménageant quasi 80 % de mes capitaux avaient "traversé" la frontière avec moi ...
 
Turbo-057 a dit:
La France n'arrive pas a comprendre que trop de taxes tue l'investissement et surtout démotive encore plus les gens à investir
..

si si on arrive à comprendre , sauf nos très chers élus ......:confus:

réduire le déficit passe par réduire les dépenses de l'état , or celles ci sont essentiellement liées à l'architecture de notre système décisionnaire ( trop de ministres , trop de conseillers , trop de députés , de sénateurs , de conseillers territoriaux ....) autant de dépenses en indemnités et avantages ( la scandaleuse retraite des députés par exemple ) , qui nous ruinent mais qu'ils ne sont pas prêts à changer , puisqu'ils en sont les grands bénéficiaires ....:confus:
 
buffetophile a dit:
si si on arrive à comprendre , sauf nos très chers élus ......:confus:

pour faire une petite aparté en relation avec la gabegie généralisée voici un petit exemple :

j'appartiens à une profession dotée d'un ordre ( on pourrait déjà discuter de son utilité mais passons) voici le budget 2013 ( dépenses)tel qu'il nous a été communiqué ce we :

*frais de personnel salarié : 29%
* indemnité des élus : 21%
*loyer et charges :12%
*communication : 4%
*juridique et comptabilité : 5%
*système d'information : 12%
*tel/consommables /entretien : 7%
*frais de déplacement : 6%
*fonds d'entraide : 4%

si on ajoute les frais de déplacement aux indemnités ( ce sont les élus qui touchent les 2 )on obtient 27% des dépenses ......

à comparer aux 4% du fonds d'entraide ....

et je crains que ce ne soit la même chose à tous les niveaux
 
Turbo-057 a dit:
Tant pis pour la France elle ne m'a pas vraiment apporté grand chose pour ma part. Contrairement a mon pays d'accueil qui m'a donné un boulot, des aides pour mes enfants, des allocations familiales, des primes de naissances ... ... (vu que je n'avais droit a rien en France a cause de nos revenus trop élévés parait il)

Bonjour,

Chaque pays fournit aide & assistance, de façon plus ou moins soutenue, à ses habitants les plus nécessiteux.
Il se trouve qu'avec votre patrimoine et/ou votre niveau de revenus, vous faites partie des plus riches en France, mais des plus pauvres au Luxembourg. Donc en France on vous prend, au Luxembourg on vous donne.
Les plus riches luxembourgeois payent pour vous, ceux à qui cela pose problème partent en Suisse ou à Dubaï et tiennent sans doute le même discours vis à vis du Luxembourg que vous vis à vis de la France.
 
buffetophile a dit:
si si on arrive à comprendre , sauf nos très chers élus ......:confus:

Vois-tu, aimable Buffeto, je suis certain que nos élus comprennent parfaitement les limites de cette mesure mais ne trouvent rien d'autre pour faire redémarrer la machine.

Je pense même que c'est :
-> d'une part dogmatique : redonner aux salariés ce que les méchants actionnaires et méchant patrons ont volé aux honnêtes travailleurs,
-> d'autre part symptomatique d'un manque d'inspiration économique des élus. Michel Rocard, en son temps, ne se plaignait-il pas du manque cruel de culture économique des élus ?

L'Etat ne peut pas dépenser plus, il ne peut pas (mais il va le faire quand même) augmenter les taxes et impôts, la croissance source de recettes fiscales est en berne. Le déblocage des PEE est donc un moyen, selon l'administration, de booster la consommation sans dépenser un sous de budget national.

On dira que la dépense publique est utile car c'est de l'argent investi dans l'économie, infrastructure, formation, etc. C'est vrai, je ne nie pas. Le problème, le trés gros problème, est que l'investissement publique, parfois créateur de richesse privée, est ponctionné lui-même à 45% donc par l'Etat lui-même. Et de manière générale, l'augmentation de l'imposition rend de moins en moins attractif l'effort industriel de recherche de profit comme l'explique la courbe de Laffer [lien réservé abonné]
 
kzg a dit:
Bonjour,

Chaque pays fournit aide & assistance, de façon plus ou moins soutenue, à ses habitants les plus nécessiteux.
Il se trouve qu'avec votre patrimoine et/ou votre niveau de revenus, vous faites partie des plus riches en France, mais des plus pauvres au Luxembourg. Donc en France on vous prend, au Luxembourg on vous donne.
Les plus riches luxembourgeois payent pour vous, ceux à qui cela pose problème partent en Suisse ou à Dubaï et tiennent sans doute le même discours vis à vis du Luxembourg que vous vis à vis de la France.

En fait le système luxembourgeois ne tient pas du tout compte du niveau de ressources pour les primes et aides (hormis le RMG équivalent RSA) toutes les autres primes sont versées quelque soit ton niveau de revenu. En outre je ne fais pas partie des plus riche a luxembourg mais bon quand on passe les 6 chiffres de revenus annuels je dirai que l'on est pas non plus dans les pauvres quand meme. C'est surtout une politique très différente de la france les revenus du patrimoine ne sont taxés qu'a 10% tout ce qui est bourse n'est pas taxé hormis les dividendes. Au niveau des taxes sur les salaires les impots sont plus haut qu'en France a montant équivalent (mais l'écart n'est pas énorme c'est surtout en fait qu'il n'y a pas de quotient familiale donc le cumul de 2 gros salaires fait mal mais bon il en reste assez quand meme) mais les frais pour l'entreprise sont facilement moitié moindre qu'en France.
Tout mes frais de notaire lors de la construction de ma maison en primo accédant m'ont été remboursé comme a toute personne résidente. Si j'avais fait un pret j'aurais pu déduire les intérets de ma RP sans soucis ... bref il y a de grosses différences de politique fiscale et sociale. Et pourtant ici je trouve cela très largement équitable puisque tout le monde paye et tout le monde a droit aux primes et aux aides ... (il n'y a pas de CMU et cie tout le monde a le meme système de santé)
 
bonjour,
Ce type de déblocage à déjà été autorisé, vous rappeler vous des périodes exactes, je souhaite regarder ce qui c'est passé sur les les placements que je détiens actuellement sur mon PEE ( j'avais pas de PEE lors des précédant déblocage)
Yann
 
Bonjour,

Recherche sur "Déblocage exceptionnel de la participation" :

Déjà utilisé en 2004, 2005 et 2008, le déblocage de la participation est accueilli avec scepticisme par les gérants.

Cdt
 
De toute façon, vu les moins value dans les PEE depuis quelques années......
Si vous êtes sur des entreprises du CAC40, y a pas urgence à débloquer........:triste::triste::cri:
 
Si d'amendement comme quoi il faut avoir des factures ne passe pas, je vais débloquer pour rembourser partiellement un prêt.
Yann
 
Bonjour
Au niveau du CAC 40 voire du top 100 il y a des PEE en PV.
Les PEE ne bénificient pas des dividendes.
J'ai le cas dans mon entourage avec un dividende correct, j'ai proposé un effet miroir déblocage 20 000
et achat pour la meme somme de la meme action chez un courtier sans frais.
Avantage il y aura des dividendes à encaisser.
Cdlt
 
yann_b a dit:
Si d'amendement comme quoi il faut avoir des factures ne passe pas, je vais débloquer pour rembourser partiellement un prêt.
Yann

Il est passé évidemment à l'Assemblée :
"I. - Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise (...) sont négociables ou exigibles, pour leur valeur au jour du déblocage, avant l’expiration des délais prévus aux articles L. 3323-5 et L. 3324-10 dudit code, sur demande du salarié pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services."

"VIII (nouveau). – Le salarié tient à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant de l’usage des sommes débloquées conformément aux deux premiers alinéas du I."

Second round au Sénat le 28/05 mais je doute que le Sénat revienne sur cet amendement. L'inefficacité des précédentes mesures de déblocage anticipé tenait au fait qu'aucune condition quant à l'emploi des fonds était imposée. Donc il est logique que le gouvernement veuille à tout prix éviter que la mesure ne serve qu'à arbitrer son épargne d'un support vers un autre.
 
Je rejoins tout à fait Aristide, encore une mesure qui ne servira pas à grand chose, c'est à rapprocher des critiques sur le multiplicateur keynésien [lien réservé abonné] : de l'argent qui part à l'étranger et qui n'aura aucun effet multiplicateur. Ca fera le bonheur des allemands, chinois ou japonais à qui nous achetons biens et services, tout en appauvrissant la France en capital.
 
Bonjour,
Superbibi a dit:
Donc il est logique que le gouvernement veuille à tout prix éviter que la mesure ne serve qu'à arbitrer son épargne d'un support vers un autre.

Oui; certainement.

Mais, pour être efficace, ne faudrait-il pas que, d'une part, il y ait un contrôle systématique (Quels moyens ? Quel prix ?).
D'autre part quelles seraient les sanctions infligées aux éventuels contrevenants ?

Attendons les éventuelles réponses à ces interrogations.

Et, sur le fond, ainsi expliqué ci-dessus, à quoi servira cette mesure si elle revient à retirer des fonds qui circulent déjà dans l'économie nationale ?

Ne serait-ce pas ce que j'ai désigné dans le post initial par "déshabiller Pierre en amont pour habiller Paul en aval » ?

Et même si ces fonds permettaient de réintroduire dans le circuit économique national des fonds précédemment expatriés, quel serait le réel impact de cette mesure si les bénéficiaires les utilisaient à acheter des biens de consommation "made in China" ?

Cdt
 
Bonjour,
Epargne salariale : le déblocage anticipé à l'épreuve du Sénat
https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/37822/epargne-salariale-le-deblocage-anticipe-a-epreuve-du-senat

Le deuxième conditionne ce déblocage à la signature par le salarié, en amont du versement, d’une « déclaration sur l’honneur mentionnant l’usage précis des avoirs dont il demande le déblocage ». Actuellement, le texte ne prévoit qu’un éventuel contrôle, a posteriori, par l’administration fiscale
???
"peanuts" en termes d'efficacité = "paperasse" inutile !!!

Le sénateur UMP du Loiret Jean-Noël Cardoux, de son côté, a proposé de limiter à 7.500 euros les sommes utilisables pour la « consommation courante », le plafond de 20.000 euros étant réservé « uniquement [aux] travaux immobiliers ».

Une modification proche, dans l’esprit, de celle des centristes du groupe UDC (Union des Démocrates et Indépendants), qui souhaitent limiter l’usage des sommes débloquées à l’achat de services non délocalisables, « tels que dans le secteur du bâtiment ou de l’aide à la personne », à l’exclusion donc des biens de consommation « [susceptibles] de dégrader la balance commerciale du pays ».

Au regard des objectifs de soutien à l'activité économique nationale, semblent déjà beaucoup plus efficaces; plus intelligents.

Enfin, deux sénatrices, Colette Giudicelli pour l’UMP et Marie-Noëlle Lienemann pour le PS, ont proposé, dans deux amendements quasi-identiques, d’élargir le déblocage au remboursement de dettes. Une mesure, selon Mme Giudicelli, de nature à « anticiper le risque de surendettement des ménages qui présentent des signes de fragilité financière en permettant le remboursement des dettes y compris les crédits dits renouvelables ». Actuellement, le déblocage anticipé n’est possible que pour les salariés en situation de surendettement.

Outre les aspects "sociaux" de tels amendements pourraient aussi libérer du pouvoirs d'achat pour les particuliers concernés leurs charges mensuelles (intérêts seuls et/ou mensualités en capital et intérêts) étant si non supprimées tout au moins réduites.

Dans tous les cas :
+ Quels moyens de preuves ?
+ Quelles sanctions si utilisations non conformes?

Cdt
 
Dès la loi validée j'envoi la demande de libération des fonds.
Par contre n'étant plus résident fiscal francais je pense clairement que meme en replacant les fonds ailleurs ils ne risquent pas de m'ennuyer. Car même si je devais les dépenser j'investirai clairement à l'étranger :D
 
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