Cumul de deux LA

[stopimpots]

Bonsoir,

Mon neveu (qui n'a pas Internet) s'est aperçu qu'il avait ouvert deux Livret A.

Comment faire pour régulariser la situation ?

Est il possible qu'il ait une amende ?

Merci !

 

[paal]

Bonsoir,

Mon neveu (qui n'a pas Internet) s'est aperçu qu'il avait ouvert deux Livret A.
Comment faire pour régulariser la situation ?
Est il possible qu'il ait une amende ?
Merci !

On va supposer que ces deux ouvertures auront été effectuées dans deux établissements distincts et tout dépend aussi un peu des montants qui figurent sur chaque livret ....

Ensuite, et comme il s'en est aperçu, il peut de sa propre initiative clore l'un des deux livrets, pour ne plus en avoir qu'un seul ....

Mais si une amende lui était appliquée alors qu'il aura procédé à la clôture d'un des livrets, il pourrait toujours en demander une remise gracieuse, en apportant l'indication de sa bonne foi en ayant régularisé sa situation de façon spontanée ....

 

[hargneux]

Dans la mesure où à l'ouverture d'un livret A, depuis 2013, il y a systématiquement un rapprochement des détenteurs, ca parait invraisemblable.

"Le décret n°2012-1128 [lien réservé abonné] décrit cette procédure de contrôle comme suit : la banque, après demande d’ouverture d’un livret A, s’adresse à l’administration fiscale, qui vérifie dans les 48 heures. "

"contravention des dispositions du troisième alinéa de l’article L221-3 du Code monétaire et financier sont passibles d’une amende fiscale égale à 2 % de l’encours du livret surnuméraire. L’amende n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 euros. "

 

[Ezerian]

C'est les LEP et LDDS qui ne sont pas vérifié via un dossier central.

 

[titif0u]

C'est les LEP et LDDS qui ne sont pas vérifié via un dossier central.

On peut donc, théoriquement, détenir 2 LEP...?

 

[Ezerian]

Non, tu signes un papier qui te dit que c'est un max.

 

[hargneux]

Tout est vérifié, par la banque et par le fisc.
Ce n'est pas parce que la banque vous fait signer une déclaration sur l'honneur qu'elle se dispense de faire des contrôles

 

[Ezerian]

Sérieux, ça ne sert à rien d'avoir 2 LA.

 

[donk]

Il fut un temps où l'on pouvait avoir un Livret A et un Livret Bleu

 

[Ezerian]

Pour du 0.50 %, sérieux.

Tu ouvres un compte à terme flexible chez Privatbanka en Slovaquie et tu peux avoir du 1.30 %.

Il y a les assurances vies comme le GMO Poste Avenir qui a servi 0.75% sur son fond euros, l'année dernière.

Tata

 

[Aristide]

Bonjour,

Il fut un temps où l'on pouvait avoir un Livret A et un Livret Bleu

Même si cela a pu se constater, de mémoire et à ma connaissance, cette double détention n'a jamais été légale ?)
Si hargneus repasse par là son éclairage sera le bienvenu

Cdt

 

[hargneux]

Le livret bleu a été créé en 1975 ( loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975), la double détention est possible pour les personnes ayant ouvert les 2 livrets avant le 1 er septembre 1979.

 

[Aristide]

Voilà qui est clair !
Merci hargneux