Je m’inscris en faux.
Si, comme vous l’écrivez vous-même, le devoir de conseil (dans lequel j’inclus à partir d’ici ici le devoir d’information) vous «
semble devoir s’appliquer au produit proposé», pourquoi ne devrait-il donc pas être appliqué durant toute la vie dudit produit?
Et c’est précisément sur ce point que je sollicite ici l’avis des juristes du forum.
Autant que je le comprenne, le devoir de conseil et d’information du PSFP s’appuie sur deux piliers:
- la connaissance de son client (si celui-ci n’est pas catégorisé comme Investisseur Averti), elle même concrétisée par les réponses au questionnaire KYC,
- et l’analyse poussée du produit proposé, ce qui rejoint le devoir de due diligence, et la vérification consécutive de sa bonne adéquation avec le profil du client; et c’est ce point précis qui m’intéresse.
En effectuant la mise en ligne d’un projet, en permettant à son client non-averti d’y accéder et de signer un bulletin de souscription, la plate-forme admet implicitement avoir rempli son devoir de conseil: les caractéristiques du projet sont compatibles avec ses objectifs patrimoniaux et la mesure de son aversion au risque.
Que se passe-t-il si, pendant la vie du projet, un événement survient, qui nécessite une prise de décision de la part des prêteurs?
Avant le départ du projet, la PF dit à l’investisseur: «
c’est un bon projet, nous avons vérifié qu’il vous convient; vous pouvez y aller en confiance».
Lors d’un événement imprévu, la même PF dira-t-elle au même investisseur: «
voici ce qu’il se passe, vous devez prendre une décision, mais quelle que soit votre incompétence en la matière, nous ne pouvons vous donner le moindre conseil (ou même la moindre information financière que vous ne seriez de toute façon pas en mesure d’exploiter), à part vous dire que si vous votez contre les propositions de l’opérateur, vous vous engagez dans une voie étroite, longue et incertaine»?
C’est un peu court, ce serait là le laisser «orphelin», et encore une fois, cette impartialité de façade pourrait bien passer pour de la connivence...
Cet investisseur a «acheté» un projet avec un niveau de risque identifié; ce niveau de risque peut être aggravé, et l’investisseur doit en être informé, d’autant plus si l’économie du projet peut en être modifiée,
ce qui est toujours le cas;
c’est ici que le devoir de conseil doit – selon moi - à nouveau s’appliquer, et la «fuite en avant» ne doit pas être la seule alternative présentée: une nouvelle et véritable analyse risques-bénéfices doit avoir lieu en la circonstance, être présentée à la Masse, et amener à une prise de position de la PF, au moins à l’usage des investisseurs les moins avertis.
Et encore une fois, les données chiffrées et actualisées ayant servi à cette dernière analyse doivent être mises à disposition de tous les prêteurs, afin que les plus avertis d’entre eux puissent en tirer leurs propres conclusions.