Nickfurry77
Contributeur
[Raizers Haute bonne]
les porteurs ayant donné leurs indications de vote pour cette consultation écrite
représentent 41,83 % des obligations en circulation.
Les porteurs ayant voté représentant plus du cinquième du montant principal des obligations
en circulation, la consultation est régulièrement constituée et peut valablement adopter les
résolutions proposées dans les conditions fixées par le contrat d’émission de l’emprunt
obligataire signé le 12 mai 2023.
Il est rappelé que les documents fournis dans la convocation ont été mis à la disposition des
porteurs dans les délais légaux.
Pour mémoire, il s’agit des textes des résolutions proposées.
Les porteurs ont voté électroniquement aux résolutions suivantes :
Première résolution
Après avoir consulté la présentation du Représentant de la masse sur la stratégie de sortie
de l’opération « Haute Bonne », la masse des porteurs d’obligations approuve la résolution
unique décrite dans la convocation.
Ainsi, la masse des porteurs autorise expressément Raizers, en sa qualité de Représentant
de la masse, à :
(i) accepter la proposition de HABERE consistant au remboursement de la totalité du
montant en capital restant dû, soit 600 000 euros, au paiement d’un montant
forfaitaire de 40 000 euros, et à l’abandon des intérêts restant dus d’un montant de
133 054 euros,
(ii) abandonner et renoncer à l’exercice de poursuites à l’encontre de Monsieur Frédéric
Martel, et
(iii) procéder à la clôture de la procédure de recouvrement en cours au titre de l’emprunt
obligataire émis par la société HABERE le 26 mai 2023 dans le cadre de l’opération
« Haute Bonne ».
Cette résolution est adoptée par la majorité des 2/3 des porteurs ayant voté
électroniquement.
Deuxième Résolution
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'extraits ou de copies du procès-verbal constatant
ses délibérations à l'effet d'accomplir tous dépôts et publications y afférents.
Cette résolution est adoptée par la majorité des 2/3 des porteurs ayant voté
électroniquement.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé
par le Directeur général, le 13/02/2026.
les porteurs ayant donné leurs indications de vote pour cette consultation écrite
représentent 41,83 % des obligations en circulation.
Les porteurs ayant voté représentant plus du cinquième du montant principal des obligations
en circulation, la consultation est régulièrement constituée et peut valablement adopter les
résolutions proposées dans les conditions fixées par le contrat d’émission de l’emprunt
obligataire signé le 12 mai 2023.
Il est rappelé que les documents fournis dans la convocation ont été mis à la disposition des
porteurs dans les délais légaux.
Pour mémoire, il s’agit des textes des résolutions proposées.
Les porteurs ont voté électroniquement aux résolutions suivantes :
Première résolution
Après avoir consulté la présentation du Représentant de la masse sur la stratégie de sortie
de l’opération « Haute Bonne », la masse des porteurs d’obligations approuve la résolution
unique décrite dans la convocation.
Ainsi, la masse des porteurs autorise expressément Raizers, en sa qualité de Représentant
de la masse, à :
(i) accepter la proposition de HABERE consistant au remboursement de la totalité du
montant en capital restant dû, soit 600 000 euros, au paiement d’un montant
forfaitaire de 40 000 euros, et à l’abandon des intérêts restant dus d’un montant de
133 054 euros,
(ii) abandonner et renoncer à l’exercice de poursuites à l’encontre de Monsieur Frédéric
Martel, et
(iii) procéder à la clôture de la procédure de recouvrement en cours au titre de l’emprunt
obligataire émis par la société HABERE le 26 mai 2023 dans le cadre de l’opération
« Haute Bonne ».
Cette résolution est adoptée par la majorité des 2/3 des porteurs ayant voté
électroniquement.
Deuxième Résolution
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'extraits ou de copies du procès-verbal constatant
ses délibérations à l'effet d'accomplir tous dépôts et publications y afférents.
Cette résolution est adoptée par la majorité des 2/3 des porteurs ayant voté
électroniquement.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé
par le Directeur général, le 13/02/2026.
