Credit étudiant la banque n'a pas respecté le contrat

simoparis

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Bonjour
Voilà mon histoire
En juillet 2011 j'ai contracté un prêt étudiant avec garantie oseo en sachant que je suis âge de plus de 28ans, avec deux ans de diffère pour faire une Master spécialise dans une école de commerce, en mai 2013 j'ai demande a ma conseiller si possible d'avoir un report de diffère de deux ans de plus avant le rebut de remboursement, la banque a accepte j'ai reçu le contrat signe envoyer par poste et par mail a ma conseiller, sauf que la fin de mois de juillet l'agence ma contacte comme quoi le service n'a pas reçu les documents signe, je rentre en contact avec ma conseiller elle ma demande de leur envoyer les papiers reçus par mail, ils ont refuse les papiers par mail, ma conseiller ma demande d'imprime les documents signe et leur envoyer chose faite le jours même, ensuite plus de nouvelle je commence a relance l'agence mais pas de nouveau pour mon dossier, le 18 août 2013 une autre conseiller a demande a contacte le service de crédit et ils ont dis que le service va me renvoyer un duplicata, le 22aout 2013 l'autre conseiller ma demande de renvoyer les documents, duplicata reçu envoyer par courrier recommandé avec acuse de réception reçu par le 26/08/2013 en suite plus rien jusqu'à au 5 septembre la banque a prélevé la 1er mensualité du prêt, donc je communiqué avec l'agence avec ma conseiller, ma conseiller elle s'est rensigneer au près de service, le service des prêts a répondu que c'est plus possible car ils ont reçu les documents tardivement et l'appel de remboursement de Credit a été effectué le 10/08/2013, en sachant que la banque ma renvoyer le duplicata Le 18/08/2013 et la conseiller ma demande de renvoyer les documents le 22/08/2013.

Aujourd'hui je veux savoir les recours que je dois effectuer car je ne peux pas commence le remboursement avant septembre 2015 comme prévu par l'acceptation de prolonge le période de diffère de 2 ans.

PS: en faite j'ai toujours communiqué avec la banque par mail donc j'ai tous les information comme quoi la banque n'a pas respecté ses engagement.

Car si la banque va faire une demande fichage donc je vais subir un préjudice énorme, d'où a ce moment la je vais demande des dommages et intérêt en plus peut être la suppression de dette, suite a leur erreur et également leur manquement aux obligation légale d'infirme le client en sachant que c'est moi qui a chaque fois qui relance le banque.
 
La première étape, c'est de faire une réclamation à votre agence bancaire par recommandé avec AR pour demander l'application du contrat que vous avez signé et transmis en suivant leurs instructions (vous pouvez rappeler tous les échanges).

Si l'agence ne peut vraiment rien faire, il faut alors saisir le médiateur de votre banque (voir [lien réservé abonné]). Le médiateur doit vous répondre dans un délai de 2 mois.

Si le médiateur ne parvient pas à résoudre votre problème, la dernière solution est de saisir le tribunal d'instance dont dépend l'agence bancaire ([lien réservé abonné]). Le tribunal d'instance à la compétence exclusive pour les affaires de crédit inférieur à 75 000€.
Prendre un avocat n'est pas obligatoire, mais peut être utile car la banque sera probablement représentée par un juriste spécialisé.
 
Bonjour,

A mon avis (donc vu de l'extérieur = à vérifier) il s'agit d'un imbroglio plus technique que juridique.

Par rapport au dossier initial et aux saisies informatiques qui en résultaient, les pertes de documents, réceptions tardives etc..., on fait que que les nouvelle caractéristiques n'ont pas pu - techniquement - être mises en œuvre à bonne date.

Mais - toujours vu de l'extérieur - il me semble que le problème soit relativement facile à résoudre.
Il suffirait que votre banque mette en place un nouveau crédit avec les bonnes caractéristiques et qui viendrait donc rembourser le précédent.

Il y aurait certes quelques ajustements sur les intérêts dus à négocier.

Cdt
 
Merci de vos réponses j'ai déjà relancé la directrice et la conseiller par mail mais la réponse est négative, donc je pense saisir le médiateur par courrier en suite le tribunal si ça fonction pas, si j'attaque la banque au tribunal je dois prendre un avocat car je me trouve au USA pour 2 ans, est ce que je peux leur demande de payer les frais d'avocat? et des dommages et intérêt car je pense même vraiment les attaques sur le points d'annulation du contrat globale, si je prend l'avocat ba il faut mettre le paquet,
 
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